Traduction de «rapporteur does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Judge acting as Rapporteur | Judge who acts as Rapporteur | Judge-Rapporteur
juge rapporteur

Furthermore, CoR rapporteur Lambertz welcomed the fact that the EP does not call for a new 'population criterion' among the conditions for applying this de minimis threshold, as proposed by the European Commission.
En outre, M. Lambertz s'est félicité que le Parlement européen n'ait pas soutenu la proposition de la Commission d'introduire un nouveau "critère de la population" dans les conditions d'application de ce seuil de règlement de minimis.

The comprehensive Risk Assessment Report (8), as forwarded to the Commission by the Member State Rapporteur, does however provide information which could be used to assess these risks.
Le rapport complet d'évaluation des risques (8) qui a été transmis à la Commission par l'État membre rapporteur fournit cependant des informations qui pourraient être utilisées pour évaluer ces risques.

The comprehensive Risk Assessment Reports as forwarded to the Commission by the Member State Rapporteur does however provide information which could be used to assess those risks.
Les rapports complets d'évaluation des risques qui ont été transmis par l'État membre rapporteur à la Commission fournissent cependant des informations qui pourraient être utilisées pour évaluer ces risques.

The comprehensive Risk Assessment Reports as forwarded to the Commission by the Member State Rapporteur does however provide information that could be used to assess these risks.
Les rapports complets d'évaluation des risques transmis par l'État membre rapporteur à la Commission fournissent cependant des informations qui pourraient être utilisées pour évaluer ces risques.

The proposal does not foresee a fixed number of assistant rapporteurs but prefers to leave this question to be solved in the light of experience to be gathered.
La proposition ne fixe pas le nombre des rapporteurs adjoints, car il a été jugé préférable d'acquérir de l'expérience pour trancher la question.

1. Where the formation of the Court does not undertake the inquiry itself, it shall entrust the task of so doing to the Judge-Rapporteur.
1. Si la formation de jugement ne procède pas elle-même à l'instruction, elle en charge le juge rapporteur.