Vertaling van "your evidence you spent " (Engels → Frans) :

You may be asked to provide evidence of your time spent outside the Dublin countries, for example a stamp in your passport, a return or removal decision or official papers showing that you lived or worked outside the Dublin countries.
Il pourra vous être demandé de prouver que vous avez passé du temps en dehors des pays de Dublin, par exemple au moyen d’un cachet sur votre passeport, d’une décision d’éloignement ou de retour ou de documents officiels qui montrent que vous avez vécu ou travaillé en dehors des pays de Dublin.

If your case goes to court, you (or your lawyer) have the right to access the material evidence for or against you.
Si votre affaire est portée devant un tribunal, vous (ou votre avocat) avez le droit d’avoir accès aux preuves matérielles à votre charge ou à votre décharge.

tick type IM for shipments from a third country to a Member State (= import into the Community), bearing in mind, that the application must include evidence that the consignee has made an arrangement with the holder established in the third country, and which has been accepted by the competent authority of that third country, obliging that holder to take back the radioactive waste or spent fuel where a shipment cannot or may not be completed.
Cocher le type IM pour les transferts d’un pays tiers vers un État membre (importation dans la Communauté), en gardant à l’esprit que la demande doit comprendre des éléments attestant que le destinataire a conclu avec le détenteur établi dans le pays tiers un arrangement qui a été accepté par l’autorité compétente de ce pays tiers et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé lorsqu’un transfert ne peut ou ne doit pas être mené à bien.

tick type TT for shipments from one third country to another third country passing one or more Member States, bearing in mind that the application must include evidence that the consignee established in the third country has made an arrangement with the holder established in the third country, and accepted by the competent authority of that third country, obliging that holder to take back radioactive waste or spent fuel where a shipment cannot or may not be completed.
Cocher le type TT pour les transferts d’un pays tiers vers un autre pays tiers transitant par un ou plusieurs États membres, en gardant à l’esprit que la demande doit comprendre des éléments attestant que le destinataire établi dans le pays tiers a conclu avec le détenteur établi dans le pays tiers un arrangement qui a été accepté par l’autorité compétente de ce pays tiers et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé lorsqu’un transfert ne peut ou ne doit pas être mené à bien.

The application shall include evidence that the consignee established in the third country has made an arrangement with the holder established in the third country, and accepted by the competent authorities of that third country, obliging that holder to take back radioactive waste or the spent fuel where a shipment cannot be completed in accordance with this Directive, as provided for in paragraph 5 of this Article.
La demande comprend des éléments attestant que le destinataire établi dans un pays tiers a conclu avec le détenteur établi dans un pays tiers un arrangement qui a été accepté par les autorités compétentes dudit pays tiers, et qui oblige le détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible usé lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien conformément à la présente directive, tel qu'indiqué au paragraphe 5.

The application shall include evidence that the consignee has made an arrangement with the holder established in the third country, and which has been accepted by the competent authorities of that third country, obliging that holder to take back the radioactive waste or the spent fuel where a shipment cannot be completed in accordance with this Directive, as provided for in paragraph 5 of this Article.
La demande comprend des éléments attestant que le destinataire a conclu avec le détenteur établi dans un pays tiers un arrangement, et qui a été accepté par les autorités compétentes de ce pays tiers, et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible usé lorsqu'un transfert ne peut être mené à bien conformément à la présente directive, tel qu'indiqué au paragraphe 5 du présent article.

* There is plenty of anecdotal evidence on the costs of barriers: one software company spent over EUR6 million p.a. on the administrative costs associated with moving its staff between Member States; a retail bank paid EUR19,000 in legal fees before it could run a promotional campaign in two Member States [29].
* De nombreux éléments donnent une idée du coût des entraves: une société de logiciels a dépensé plus de six millions d'euros par an en coûts administratifs liés aux déplacements de son personnel entre les États membres; une banque de détail a payé 19 000 euros d'honoraires d'avocats avant de pouvoir lancer une campagne de promotion dans deux États membres [29].

Is there any evidence that the development of the Internet in your country been slowed by public fears concerning harmful and illegal content which may be accessed over the Internet-
Y a-t-il des preuves que le développement d'Internet dans votre pays est ralenti par les peurs du public concernant les contenus nuisibles et illégaux accessibles à partir d'Internet -

The location of the lawyer's main centre of activity," he continues in point 88, "the place where he has his principal residence, the size of his turnover in the various Member States in which he carries out his activity, the amount of time spent in each of those States and the place at which he is entered on the Bar rolls will each afford evidence for the purpose of determining the nature of his activity in each of the Member States considered". These considerations are, of course, mutatis mutandis applicable to other professions.
«La localisation du centre principal d'activité de l'avocat», poursuit-il au point 88, «le lieu de sa résidence principale, l'importance de son chiffre d'affaires dans les différents États membres où il exerce son activité, le temps passé dans chacun de ceux-ci, le lieu de son inscription au barreau, seront autant d'indices permettant de caractériser son activité dans chacun des États membres considérés». Ces considérations valent bien entendu mutatis mutandis pour d'autres professions.