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You had spoken earlier about the Millennium Fund.

Vertaling van "you had spoken earlier " (Engels → Frans) :

You had spoken earlier about the Millennium Fund.

Vous avez parlé plus tôt du Fonds du millénaire.


In regions undergoing radical industrial restructuring (West Midlands, Asturias, Magdeburg and Saarland), it was considered that the completion of the internal market had served to accelerate the process of structural adjustment which had begun earlier, giving rise to adverse effects on employment.

Dans les régions qui font face à des restructurations industrielles profondes (West Midlands, Asturias, Magdeburg, Saarland), on considère que la construction du marché intérieur a contribué à accélérer le processus d'ajustement structurel initié précédemment, en provoquant des conséquences négatives en termes d'emploi.


3. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the EU trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

3. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque de l'Union européenne renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.


I had spoken earlier about the Transformative Change Accord that was signed in British Columbia between the Government of British Columbia, the Government of Canada, and the leadership council representing the first nations of B.C. Just for clarification, there is a slight paragraph in there that I want to read, because I think it speaks to the understanding that people had about this event that happened in Kelowna.

J'ai déjà parlé de l'Accord de métamorphose signé en Colombie-Britannique par le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Canada et le conseil des chefs représentant les Premières nations de Colombie-Britannique. Pour préciser les choses, j'aimerais citer un paragraphe de cet accord, car il me semble significatif de la façon dont l'événement qui s'est produit à Kelowna a été compris.


2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.


2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the ►M1 EU trade mark ◄ surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.


2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

2. Le seul effet de l’ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s’éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu’il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.


The decision follows a formal investigation procedure that the Commission had opened earlier this year in view of the doubts it had at that stage whether the aid was compatible with the rules on state aids to shipbuilding.

La présente décision fait suite à une procédure formelle d'examen que la Commission a engagée plus tôt cette année du fait qu'elle doutait alors de la compatibilité de ce soutien avec les règles concernant les aides d'État à la construction navale.


Senator Taylor: A headline in the local paper stated that the Health Canada scientists, who you had mentioned earlier in your speech had taken affidavits in order to be able to talk, had been gagged by the department over their protest and will likely be under gag order for the rest of their careers, despite a Senate promise to keep an eye on Health Canada's management problems.

Le sénateur Taylor: Selon le titre d'un journal local, les scientifiques de Santé Canada, dont vous avez parlé tout à l'heure dans votre discours, ont accepté des affidavits pour pouvoir s'exprimer, ont reçu du ministère l'ordre de ne rien dire à la suite de leurs protestations, et on leur a imposé la consigne du silence probablement pour le reste de leur carrière, même si le Sénat a promis de surveiller les problèmes de gestion de Santé Canada.


After both Members of the Commission had spoken, the Council held a discussion after which it adopted the following conclusions: "The Council of Ministers of the European Union notes the absence to date of any regulatory proposal for the organization of the single market in postal services and expresses its deep concern at this situation.

A l'issue de l'intervention des Commissaires, le Conseil a procédé à un débat, au terme duquel il a adopté les conclusions suivantes : "Le Conseil des Ministres de l'Union européenne prend acte de l'absence à ce jour de proposition réglementaire visant à organiser le marché unique des services postaux et exprime sa profonde préoccupation face à cette situation.




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Date index: 2022-09-26
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