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Vertaling van "you cannot simply apply " (Engels → Frans) :

Such issues could cover subjects that have more general relevance for social protection systems and cannot simply be captured within one of the three pillars of the new cooperation process, for example, the challenge of gender mainstreaming.

Ces questions pourraient couvrir des matières présentant un intérêt plus général pour les systèmes de protection sociale et difficiles à classer dans l'un des trois piliers du nouveau processus de coopération, telles que la prise en compte de la dimension de genre (gender mainstreaming).


Several features of the costs involved mean that they cannot simply be ignored:

Plusieurs caractéristiques des coûts en jeu signifient qu'on ne peut tout simplement pas les ignorer :


However, a dispute between the Commission and the Member States over substance and procedural decision-taking matters has prevented the Union from signing the convention (Instead, eight Member States have signed it to date on their own behalf; however, empowerment is necessary for Member States to apply the UNCITRAL transparency rules to existing BITs.) The ECT is excluded from the scope of application of the rules, meaning that in those ISDS cases in which the Union is a respondent and the claimant is from a non-EU state, the transparency rules cannot be applie ...[+++]

Toutefois, un différend entre la Commission et les États membres au sujet de questions de fond et des procédures de prise de décision a empêché l'Union de signer la convention (en revanche, huit États membres l'ont signée en leur propre nom à ce jour; les États membres doivent cependant être habilités avant de pouvoir appliquer les règles de transparence à leurs traités bilatéraux d'investissement en vigueur). Le traité sur la charte de l'énergie est exclu du champ d'application des règles, ce qui signifie que, dans les affaires de RDIE dans lesquelles l'Union est défenderesse, alors que le demandeur est d'un État non-membre de l'Union, ...[+++]


This means that we cannot now simply apply the number laid down in the Treaty of Lisbon, namely the 751 MEPs, given that under Lisbon a certain country loses three Members who have been elected and, therefore, cannot leave Parliament during this parliamentary term.

Cela signifie que nous ne pouvons pas simplement appliquer le nombre prévu dans le traité de Lisbonne (751 députés), étant donné qu’en vertu de ce dernier, un pays déterminé perd trois députés qui ont été élus et ne peuvent dès lors pas quitter le Parlement en cours de législature.


In accordance with Article 131 and Article 143(b) and (c) of Directive 2006/112/EC, the Member States shall apply the exemptions laid down in this Directive under the conditions fixed by them in order to ensure that such exemptions are correctly and simply applied and to prevent any evasion, avoidance or abuses.

Conformément à l’article 131 et à l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE, les États membres appliquent les exonérations prévues par la présente directive dans les conditions qu’ils fixent en vue d’assurer leur application correcte et simple et de prévenir toute fraude, évasion et abus éventuels.


This implies that the general interest objective pursued by the public authorities cannot simply be that of development of certain economic activities or economic areas as foreseen in Article 87(3)(c).

Cela implique que l'objectif d'intérêt général poursuivi par les autorités publiques ne saurait être que le seul développement de certaines activités économiques ou de zones économiques comme le prévoit l'article 87, paragraphe 3, point c).


This debate should also help multinationals to realise that they cannot simply use and discard; they cannot receive incentives such as Community funding or tax breaks in one Member State and then head off to another in an attempt to obtain further support and more benefits. Closing down factories cannot be normal.

Ce débat devrait également aider les multinationales à réaliser qu’elles ne peuvent tout simplement pas prendre puis jeter. Elles ne peuvent pas recevoir d’incitations sous forme de fonds communautaires ou d’avantages fiscaux dans un État membre et quitter ensuite celui-ci dans le but d’obtenir davantage d’aides et d’engranger davantage de bénéfices ailleurs.


The strong relationship between changes at national level, EU policies and global developments cannot simply find its response in Brussels.

En effet, l'interdépendance entre les changements au niveau national, les actions communautaires et les développements sur la scène mondiale ne peut être traitée par Bruxelles uniquement.


It cannot be applied and its application cannot be monitored without a protocol setting out how this is to be done, something we have been trying to achieve for years.

Son application et le contrôle de son application ne sont pas possibles en l’absence d’un protocole qui en établirait les modalités. Pendant des années, nous nous sommes efforcés de l’obtenir, sans succès.


We should not simply use it as an open sesame; we have to understand that the employment policy guidelines cannot simply be applied line by line.

Il ne s’agit pas d’en faire une espèce de formule magique, mais de prendre conscience que les orientations en matière de politique de l’emploi ne peuvent pas s’y appliquer littéralement.




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'you cannot simply apply' ->

Date index: 2022-08-10
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