Traduction de «years age but has not attained sixty-five » (Anglais → Français) :

(a) has attained sixty years of age but has not attained sixty-five years of age; and
a) il a au moins soixante ans mais n’a pas encore soixante-cinq ans;

(2) For the purposes of any provision of this Act in which reference is made to a person’s attaining sixty-five years of age, a person is deemed to have attained that age at the beginning of the calendar month following the calendar month in which he actually attains that age.
(2) Pour l’application des dispositions de la présente loi où il est fait mention d’une personne atteignant soixante-cinq ans, cette personne est censée avoir atteint cet âge au début du mois civil suivant celui au cours duquel elle l’a effectivement atteint.

(e) he has not attained sixty-five years of age; and
e) il n’a pas atteint l’âge de soixante-cinq ans;

(ii) has attained sixty-five years of age, and
(ii) ont au moins soixante-cinq ans,

Done at Brussels this eighth day of April in the year one thousand nine hundred and sixty-five.
Fait à Bruxelles, le huit avril mille neuf cent soixante-cinq.

Done at Brussels this eighth day of April in the year one thousand nine hundred and sixty-five.
Fait à Bruxelles, le huit avril mil neuf cent soixante-cinq.

(c) As regards a married woman whose husband is entitled to a pension under Netherlands legislation on general old-age insurance, periods of the marriage preceding the date when she reached the age of sixty-five years and during which she resided in the territory of one or more Member States shall also be taken into account as insurance periods, in so far as those periods coincide with periods of insurance completed by her husband under that legislation and with those to be taken into account in pursuance of subparagraph (a).
c) En ce qui concerne la femme mariée dont le mari a droit à une pension en vertu de la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse généralisée, sont également prises en considération comme périodes d'assurance les périodes de ce mariage antérieures à la date où l'intéressée a atteint l'âge de soixante-cinq ans accomplis et pendant lesquelles elle a résidé sur le territoire d'un ou de plusieurs États membres, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation et avec celles à prendre en considération en vertu de la lettre a).

(c) As regards a married woman whose husband is entitled to a pension under Netherlands legislation on general old-age insurance, periods of the marriage preceding the date when she reached the age of sixty-five years and during which she resided in the territory of one or more Member States shall also be taken into account as insurance periods, in so far as those periods coincide with insurance periods completed by her husband under that legislation and with those to be taken into account in pursuance of subparagraph (a).
c) En ce qui concerne la femme mariée dont le mari a droit à une pension en vertu de la législation néerlandaise sur l'assurance vieillesse généralisée, sont également prises en considération comme périodes d'assurance les périodes de ce mariage antérieures à la date où l'intéressée a atteint l'âge de 65 ans accomplis et pendant lesquelles elle a résidé sur le territoire d'un ou de plusieurs États membres, pour autant que ces périodes coïncident avec les périodes d'assurance accomplies par son mari sous cette législation et avec celles à prendre en considération en vertu de l'alinéa a).

When the recipient of such disability pension reaches the age of sixty-five years or the disability pension has been in effect for seven years, it shall be replaced by a pension for life calculated in accordance with the provisions of Article 9.
La rente est remplacée par une pension à vie calculée dans les conditions fixées à l'article 9 lorsque le bénéficiaire de cette rente a atteint l'âge de 65 ans révolus ou qu'il s'est écoulé sept ans depuis la prise d'effet de cette rente.