Traduction de «years and that reference to them had become » (Anglais → Français) :

He maintained the proceedings had been resolved for several years and that reference to them had become irrelevant.
M. González a fait valoir que la procédure avait été clôturée plusieurs années auparavant et que la référence à cette affaire ne revêtait aucune pertinence.

[92] Surveys carried out in a sample of programme areas across the EU found that 68% of respondents felt that the urban environment had improved or greatly improved over the past 10 years and 49% considered URBAN target areas had become more desirable as places to live.
[92] Des enquêtes réalisées dans un échantillon de zones couvertes par le programme dans l'Union ont montré que 68% des personnes interrogées estimaient que l'environnement construit s'était amélioré ou fortement amélioré au cours des dix dernières années et que 49% considéraient que les zones ciblées par URBAN étaient devenues des lieux de vie plus attirants.

Furthermore, environmental problems that we now face are often more complex than those of 20 years ago; inter-linkages and even trade-offs between them have become more apparent.
En outre, les problèmes écologiques auxquels nous devons faire face aujourd'hui sont souvent plus complexes qu'il y a une vingtaine d'années; leur interdépendance et même les compensations qui s'opèrent entre eux sont désormais plus claires.

Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?
Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?

Given that 2 years had already elapsed and that significant changes in the global economy had taken place since then, it was possible that these surveys had become obsolete.
Compte tenu du fait que deux années s’étaient déjà écoulées et que l’économie mondiale avait connu des changements importants, les études en question ont été considérées comme potentiellement obsolètes.

The lower average duration (please refer to table 4 in the annex) of cases shows that competent officials in the authorities are becoming more comfortable handling mutual assistance requests referred to them through the Network.
La diminution du délai moyen de traitement des demandes (voir tableau 4 de l’annexe) montre que les agents habilités ont acquis de l’expérience dans le traitement des demandes d’assistance mutuelle qui leur sont adressées par l’intermédiaire du réseau.

However, where members of the contract staff within the meaning of those Conditions of Employment become officials, the years of pensionable service they have acquired as members of the contract staff shall, up to the number of years of actual service, entitle them to a number of years of pensionable service as officials calculated on the basis of the ratio between the last basic salary received as a member of the contract staff and the first basic salary received as an official.
Cependant, lorsqu'un agent contractuel, au sens dudit régime, devient fonctionnaire, les annuités acquises en qualité d'agent contractuel lui donnent droit à un nombre d'annuités en qualité de fonctionnaire calculé au prorata du dernier traitement de base perçu en qualité d'agent contractuel et du premier traitement de base perçu en qualité de fonctionnaire dans la limite du nombre d'années de service effectif.

Four of these missions were to assist the judicial authorities in enquiries begun in earlier years which had resulted in the matter being referred to them (Regulation (EC) No 1073/1999).
Quatre de ces missions étaient des missions d'assistance aux autorités judiciaires pour des enquêtes initiées au cours des années précédentes qui ont abouti à la saisine des autorités judiciaires (règlement (CE) 1073/99).