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Vertaling van "for several years and that reference to them had become " (Engels → Frans) :

He maintained the proceedings had been resolved for several years and that reference to them had become irrelevant.

M. González a fait valoir que la procédure avait été clôturée plusieurs années auparavant et que la référence à cette affaire ne revêtait aucune pertinence.


In this context, Mr Costeja González stated that the attachment proceedings concerning him had been fully resolved for a number of years and that reference to them was now entirely irrelevant.

Dans ce contexte, M. Costeja González affirmait que la saisie dont il avait fait l’objet avait été entièrement réglée depuis plusieurs années et que la mention de celle-ci était désormais dépourvue de toute pertinence.


I have noticed from years of dealing with young women in Alberta that a lot of them had babies because they were able to get welfare, so that the pregnancy becomes an economic resource for them.

Je me suis occupée de jeunes femmes en Alberta pendant des années et j'ai remarqué que beaucoup d'entre elles avaient des bébés parce que cela leur permettait de toucher l'assistance sociale, de sorte que la grossesse devenait pour elles une ressource économique.


as far as reference to the origin of products is concerned, the Commission has, for several years, authorised certain types of support for advertising of agricultural products; however, experience has shown that advertising campaigns are very often aimed at reinforcing the preferences of domestic consumers in favour of products from th ...[+++]

en ce qui concerne la mention de l'origine des produits, la Commission autorise depuis plusieurs années certains types d'aides à la publicité en faveur des produits agricoles. L'expérience a toutefois montré que les campagnes publicitaires visent très souvent à renforcer la préférence des consommateurs nationaux pour les produits provenant de leur État membre, ce qui rend les aides relatives à ces campagnes incompatibles avec le traité.


Proceedings relating to use, to the right based on prior use, to infringement and to damages referred to in this section shall be barred after five years have elapsed from the date on which the facts justifying proceedings emerged, or, if the requesting party was unaware of those facts at the time they emerged, from the date on which he became aware of them or should have beco ...[+++]

Les actions relatives à l'utilisation, au droit fondé sur une utilisation antérieure, à la contrefaçon et aux dommages-intérêts visées dans la présente section sont prescrites par cinq ans à compter de la survenance des faits qui y donnent lieu, ou, si le demandeur n'a pas eu connaissance des faits au moment de leur survenance, à compter du moment où il en a pris ou aurait dû en prendre connaissance.


as far as reference to the origin of products is concerned, the Commission has, for several years, authorised certain types of support for advertising of agricultural products; however, experience has shown that advertising campaigns are very often aimed at reinforcing the preferences of domestic consumers in favour of products from th ...[+++]

en ce qui concerne la mention de l'origine des produits, la Commission autorise depuis plusieurs années certains types d'aides à la publicité en faveur des produits agricoles. L'expérience a toutefois montré que les campagnes publicitaires visent très souvent à renforcer la préférence des consommateurs nationaux pour les produits provenant de leur État membre, ce qui rend les aides relatives à ces campagnes incompatibles avec le traité;


In 2001, against the backdrop of a wholesale withdrawal of proposals which had been pending for several years or which had become pointless, the Commission withdrew this first proposal for a Tenth Directive with a view to presenting a fresh proposal based on the latest developments in Community law.

En 2001, dans le contexte d'un retrait massif de propositions en suspens depuis plusieurs années ou devenues sans objet, la Commission a également retiré sa première proposition de dixième directive, en vue de présenter une proposition totalement nouvelle, fondée sur l'évolution la plus récente du droit communautaire.


Four of these missions were to assist the judicial authorities in enquiries begun in earlier years which had resulted in the matter being referred to them (Regulation (EC) No 1073/1999).

Quatre de ces missions étaient des missions d'assistance aux autorités judiciaires pour des enquêtes initiées au cours des années précédentes qui ont abouti à la saisine des autorités judiciaires (règlement (CE) 1073/99).


(1635) Would it not be preferable to get out of this system in a democratic way and to envision a less morose future than what we have had for several years with a system that is continually slowing down and that is becoming a burden, a ball and chain for Q ...[+++]

(1635) Est-ce qu'il ne serait pas préférable de sortir de ce régime de façon démocratique et de concevoir l'avenir avec moins de morosité que celle à laquelle on assiste depuis plusieurs années face à un régime qui est en perte continuelle de vitesse et qui devient un fardeau, un boulet pour l'avancement économique du Québec et du Canada aussi?


A Community based on law With regard to the directives before the Council which had become bogged down and, in particular, the Directive on parental leave, the Commission did not intend to withdraw them for the time being/.- 2 - Mr Delors pointed out that a Community based on law could evolve in several ...[+++]

La communaute de droit . Concernant les directives en panne devant le Conseil, et en particulier celle relative au conge parental, la Commission n'entend pas pour l'instant les retirer La progression de la Communaute de droit peut emprunter a indique le President DELORS plusieurs voies. A cet egard, il a souhaite que le dialogue social entrepris l'an dernier a l'echelle communautaire integre les problemes d'egalite hommes- femmes, notamment en matiere d'introduction des nouvelles technologies qui concernent particulierement les femmes lesquelles occupent souvent des postes moins qualifies et appeles a etre rationalises ou supprimes/.- 2 ...[+++]




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'for several years and that reference to them had become' ->

Date index: 2021-03-27
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