Traduction de «year two petitions submitted » (Anglais → Français) :

It should be finally noted that the Committee on Petitions considered, in the second half of the year, two petitions submitted by Irish citizens which will be followed-up by a Fact-Finding Visit in 2013.
Il convient enfin de noter que la commission des pétitions a examiné, au cours du deuxième semestre de l'année, deux pétitions présentées par des citoyens irlandais et qui feront l'objet d'un suivi sous la forme d'une mission d'information en 2013.

1. By 30 September of each year, the Director shall establish a draft annual work programme for the following year accompanied by a draft long-term work programme containing indicative perspectives for two additional years, and shall submit them to the Board for approval.
1. Au plus tard le 30 septembre de chaque année, le directeur établit un projet de programme de travail annuel pour l'année suivante, assorti d'un projet de programme de travail à long terme comprenant des perspectives indicatives pour deux années supplémentaires, qu'il soumet au conseil d'administration pour approbation.

As regards the status of petitions, the vast majority (70.8%) are closed within a year of being submitted. Only a very small number of petitions remain open after four years.
Pour ce qui est du statut des pétitions, il faut savoir que la grande majorité des pétitions traitées, soit 70,8 %, sont closes dans l'année qui suit leur dépôt et on peut affirmer que seul un nombre restreint de pétitions restent ouvertes durant plus de quatre ans.

Finally, I wish to inform you, Commissioner, that two petitions have already been submitted to the European Parliament, and the largest trade union of Romanian journalists, MediaSind, has submitted a petition.
Enfin, je tiens à vous informer, Madame la Commissaire, que deux pétitions ont déjà été soumises au Parlement européen. Le plus grand syndicat de journalistes roumains, MediaSind, a lui aussi déposé une pétition.

Pursuant to Rule 175(6) of the Rules of Procedure, the Committee on Petitions submits a six-monthly report to Parliament on the outcome of its deliberations, drawing up once a year a detailed report concerning the entire parliamentary year and measures taken by the Council or Commission in response to petitions referred to them by Parliament.
Conformément aux disposition du l'article 175, paragraphe 6, du règlement, la commission des pétitions informe chaque semestre le Parlement du résultat de ses délibérations au moyen d'un rapport annuel détaillé qui couvre l'ensemble de l'année parlementaire et qui influence les mesures prises par le Conseil ou par la Commission au sujet des pétitions qui leur ont été transmises par Parlement.

Pursuant to Rule 175(5) of the Rules of Procedure, the Committee on Petitions submits a six-monthly report to Parliament on the outcome of its deliberations, drawing up once a year a detailed report concerning the entire parliamentary year and measures taken by the Council or Commission in response to petitions referred to them by Parliament.
Conformément aux dispositions du l’article 175, paragraphe 5, du règlement, la commission des pétitions informe chaque semestre le Parlement du résultat de ses délibérations au moyen d’un rapport annuel détaillé qui couvre l’ensemble de l’année parlementaire et qui influence les mesures prises par le Conseil ou par la Commission au sujet des pétitions qui leur ont été transmises par le Parlement.

Periodic safety update reports shall also be submitted immediately upon request or at least every six months during the first two years following the initial placing on the Community market and once a year for the following two years.
Des rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité sont également soumis immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois au cours des deux premières années suivant la première mise sur le marché dans la Communauté, et annuellement les deux années suivantes.

In the light of the multi-annual strategic program the two Council Presidencies due to hold office in the following year should jointly submit a draft annual operational program of Council activities during that year.
À la lumière du programme stratégique pluriannuel, les deux présidences qui seront en exercice l'année suivante doivent présenter conjointement un projet de programme opérationnel annuel des activités du Conseil pour cette année là.

Periodic safety update reports shall also be submitted immediately upon request or at least every six months during the first two years following the initial placing on the market and once a year for the following two years.
Des rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité sont également soumis immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois au cours des deux premières années suivant la première mise sur le marché, et annuellement les deux années suivantes.

Activities concerning JEP grants: 975 (71%) of the 1 365 JEP applications submitted focused on the areas considered as priorities by the national authorities of the partner country concerned; three new categories of grant were introduced under Tempus for the 1993-94 academic year, two of which were classified under JEP+ and CME+ (complementary measures), in order to reduce the disparity between the needs as defined by national priorities and the initiatives of the European academic world to cater for these needs; all in all 11 JEP+ were selected and have commenced their work for the 1994-95 academic year.
Activités relatives aux bourses PEC (Projets Européens Communs): sur le total des 1365 candidatures de PEC reçues, 975 (soit 71 %) se concentraient sur des domaines considérés comme prioritaires par les autorités nationales du pays partenaire concerné; trois nouvelles catégories de bourses ont été créées dans le cadre du programme Tempus pour l'année académique 1993/1994, dont deux, classées sous les rubriques PEC+ et CME+ (mesures complémentaires), sont destinées à remédier à la disparité existant entre les besoins tels que définis par les priorités nationales et les initiatives de la communauté académique européenne visant à répondre à ces besoins; au total, 11 PEC+ ont été sélectionnés et ont commencé leurs activités pour l'année académique 1994/1995.