Traduction de «within a year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

within a year
en moins d'un an [ dans moins d'un an ]

within one year
dans le délai d'un an

current loan maturity | current maturity | loan maturing within one year
échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an

within two years of the entry into force of this.Treaty
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité

be brought within a limitation period of two years
être prescrit par deux ans

within a few years
dans quelques années

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

amounts becoming due and payable within one year
créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an

principle of balanced accounts within a closed group | principle of balanced accounts in a closed fund
principe du bilan en caisse fermée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is most clearly demonstrated by the impact of the now well-established Norwegian legislation, which imposes a legally binding quota of 40% with the dissolution of the company as sanction in case of non-compliance, and – within the EU – by the situation in France where a legally binding quota of 20% within 3 years (2014) and 40% within 6 years (2017) is in force.
Les effets de la législation désormais bien établie en Norvège et la situation en France en constituent la meilleure démonstration; la Norvège impose un quota obligatoire de 40 % qui, s'il n'est pas respecté, peut entraîner comme sanction la dissolution de l'entreprise et, au sein de l'UE, la France applique un quota légal obligatoire de 20 % à atteindre dans un délai de trois ans (2014) et de 40 % à d'ici 2017, c’est-à-dire dans six ans.

Member States may present estimated or preliminary information on investment projects for infrastructure falling within the scope of the Regulation if the work is scheduled to start within five years or for which decommissioning is scheduled within three years.
Les États membres ont la possibilité de présenter des estimations ou des informations préliminaires relatives aux projets d’investissement des infrastructures relevant du champ d'application du règlement lorsque le début des travaux est prévu dans un délai de cinq ans ou pour lesquels la mise hors service est prévue dans un délai de trois ans.

The obligations referred to in the first subparagraph shall be reviewed by the Member States at the latest within one year of 25 May 2011, except where Member States have carried out such a review within the previous two years.
Les obligations visées au premier alinéa sont réexaminées par les États membres au plus tard dans l’année qui suit le 25 mai 2011, sauf si les États membres ont procédé à un tel réexamen au cours des deux années qui précèdent.

3. Member States shall ensure that all newly collected and extensively restructured spatial data sets and the corresponding spatial data services are available in conformity with the implementing rules referred to in paragraph 1 within two years of their adoption, and that other spatial data sets and services still in use are available in conformity with the implementing rules within seven years of their adoption.
3. Les États membres veillent, d'une part, à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption, et, d'autre part, à ce que les autres séries et services de données géographiques encore utilisés soient disponibles, conformément aux règles de mise en œuvre, dans un délai de sept ans à compter de leur adoption.

Where medicinal products are authorised for a paediatric indication following completion of an agreed paediatric investigation plan and those products have already been marketed with other indications, the marketing authorisation holder shall, wherever possible within one year and no later than within two years of the date on which the paediatric indication is authorised, place the product on the market taking into account the paediatric indication. A publicly accessible register shall be set up in order to indicate these deadlines.
Quand des médicaments sont autorisés avec une indication pédiatrique après la réalisation d’un plan d’investigation pédiatrique approuvé et que ces produits ont déjà été mis sur le marché pour d’autres indications, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché met le produit sur le marché dans la mesure du possible dans un délai d' un an à compter de la date d'autorisation de l'indication pédiatrique, en tenant compte de cette dernière, et, au maximum, dans les deux années qui suivent cette date d'autorisation. Un registre accessible au public est créé afin d'indiquer ces délais.

5. If recovery has not taken place within four years of the primary administrative or judicial finding, or within eight years where recovery action is taken in the national courts, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Community budget.
5. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu dans un délai de quatre ans après la date du premier acte de constat administratif ou judiciaire ou de huit ans, si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire.

(3b) In accordance with points 36 and 38 of the Action Plan of the Council and Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice - Text Adopted by the Justice and Home Affairs Council of 3 December 1998 (1) , the European Union is to adopt, on the one hand, an instrument on the lawful status of legal immigrants within two years of the Treaty of Amsterdam entering into force, and in addition, within five years of this, rules on the conditions of entry and residence, and standards on procedures for the issue by Member States of long-term visas and resident permits, including those for the purposes of family reunion. __________ (1) OJ C 19, 23.1.1999, p. 1.
(3 ter) Conformément aux points 36 et 38 du plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice - texte adopté par le Conseil Justice et affaires intérieures du 3 décembre 1998 1 , l'Union doit adopter un instrument sur le statut juridique des immigrants en situation régulière dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, d'une part, et, d'autre part, dans un délai de cinq ans, élaborer une réglementation pour les conditions d'entrée et de séjour ainsi que des normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas et titres de séjour de longue durée, y compris aux fins du regroupement familial; ____________________ 1 JO C 19 du 23.1.1999, p. 1.

I welcome the fact that, in the conciliation process, both the Council and the Commission moved towards the position maintained by the European Parliament. I am also pleased that an agreement was reached, stipulating a ban on experimenting and marketing for most testing methods within six years and, with regard to tests for which alternative methods have not yet been tested, a ten-year transposition period for this ban.
Je me félicite de ce que, au cours de la procédure de conciliation, tant le Conseil que la Commission aient rapproché leur position de celle du Parlement européen et qu'un accord ait été trouvé sur l'interdiction des expérimentations et de la mise sur le marché dans un délai de six ans pour la plupart des méthodes d'expérimentation et sur une période de mise en œuvre de dix ans pour les méthodes pour lesquelles aucune solution de remplacement n'a encore été étudiée.

– (ES) Mr President, in accordance with what was said in the White Paper on transport policy for the coming years, the Commission hopes, possibly within a year, and perhaps even before next summer, to present to Parliament and the Council of Ministers a new system of charging, specifically a modification of the ‘Euro-disc’ Directive, which will deal with just this type of issue, in accordance with the Costa report approved by this House a few months ago.
- (ES) Monsieur le Président, conformément au contenu du Livre blanc sur la politique des transports pour les années à venir, la Commission espère, peut-être avant un an - je dirais même avant l’été prochain -, pouvoir présenter à cette Assemblée et au Conseil de ministres un nouveau système de tarification, à savoir une modification de la directive "Eurovignette". Cette modification portera précisément sur ce genre de questions, conformément au rapport Costa, approuvé par ce Parlement il y a quelques mois.

Indeed, Article 62 of the Treaty invites the Council to adopt, within five years following the entry into force of the Treaty of Amsterdam, measures laying down the conditions under which third-country nationals can move freely within the territory of the Member States for a period of not more than three months.
En effet, le Traité, en son article 62, invite le Conseil à arrêter, dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, des mesures fixant les conditions dans lesquelles les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois.