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Traduction de «would unfairly penalize » (Anglais → Français) :

The bill claims it would crack down on human smuggling, but as the bill currently stands, it concentrates too much power in the hands of the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism and unfairly penalizes refugees.

L'objet du projet de loi est apparemment de s'attaquer au passage de clandestins. Or, dans sa forme actuelle, le projet de loi donne trop de pouvoir au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et pénalise injustement les réfugiés.


The Conservatives claim that the bill cracks down on human smuggling, but in reality, as the bill has been written, it will concentrate too much power in the hands of the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism and unfairly penalize the would-be refugees.

Les conservateurs affirment que le projet de loi s'attaque au passage de clandestins, mais, en réalité, étant donné la manière dont il a été rédigé, il donnera trop de pouvoirs au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme et pénalisera injustement d'éventuels réfugiés.


We also want clear assurances from the government that vendors would not be unfairly penalized once this bill comes into existence.

Nous voulons de plus avoir des assurances claires de la part du gouvernement que les vendeurs ne seront pas pénalisés de manière injuste une fois que le projet de loi aura pris effet.


Would it not be an embarrassment to the government that it would come forward with a bill at this stage that would so unfairly penalize a small number of people within our community after seven years of a bill being brought before the House, being debated, being lost when the government prorogued the House and brought a session to an end and then being reintroduced yet another time, and with all the hearings across the country and the information we have received from divergent groups all recognizing the unfairness of this?

Le gouvernement ne serait-il pas dans l'embarras s'il présentait après sept ans un projet de loi qui pénaliserait si injustement un petit nombre de personnes dans notre collectivité? Le projet de loi aurait été présenté et débattu à la Chambre, serait resté en plan lorsque le gouvernement aurait prorogé la Chambre et mis fin à une session, puis il serait présenté encore une fois, malgré toutes les audiences qui ont eu lieu dans tout le Canada et tous les renseignements que nous avons reçus de groupes différents qui reconnaissent tous l'iniquité de ce projet de loi.


Any cap or reduction would unfairly penalize provinces with growing populations unless constitutional guarantees of disproportionate over-representation for provinces with smaller or declining populations were abolished.

Tout plafond ou toute réduction pénaliserait injustement les provinces en expansion, à moins d'abolir les garanties constitutionnelles assurant la représentation disproportionnée des provinces moins peuplées ou dont la population diminue.




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'would unfairly penalize' ->

Date index: 2024-11-20
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