Vertaling van "would then table " (Engels → Frans) :

For instance, for a table produced in country A and then sold in country B, the final VAT bill would be paid only by the person buying the table, not by the various firms involved in the making, transport and distribution of the table.
À titre d'exemple, pour une table fabriquée dans le pays A et vendue ensuite dans le pays B, le montant final de TVA dû serait acquitté exclusivement par l'acheteur de la table, et non par les différentes entreprises intervenant dans la fabrication, le transport et la distribution de la table.

The president of the Public Service Commission would report to a minister, who would then table the report within 15 days.
Le président de la Commission de la fonction publique doit plutôt en aviser le ministre qui présentera un rapport dans les quinze jours.

I am delighted to tell you that our group here in Parliament, the European People’s Party, has proposed a preparatory conference which would then table a proposal to the governments.
Je voudrais vous informer que notre parti, le parti populaire européen, a suggéré, sur proposition de notre groupe, une conférence préparatoire dans ce Parlement qui permettra ensuite de soumettre une proposition aux gouvernements.

This system is justified by the fact that the potato starch industry suffers from cost handicaps by comparison with the cereals starch industry and is concentrated in low-yield areas; if they were to be implemented as they stand, the reforms proposed by the Commission would result in a very substantial drop in production. Producers would then move over either to cereals production or the production of potatoes for the table.
Ce régime se justifie par le fait que la filière "fécule" souffre de handicaps de coût par rapport à l'amidon de céréales et se pratique pour une grande part dans des régions de faible fertilité; les réformes proposées par la Commission, si elles venaient à être appliquées en l'état, se traduiraient par une très forte baisse de la production. Les producteurs se tourneraient alors soit vers la production céréalière, soit vers la production de pommes de terre de consommation.

The Commission would then table a specific proposal to the Council that would authorise unanimously Member States to apply a reduced rate between 1 January 2000 to 31 December 2002.
La Commission devrait ensuite présenter une proposition spécifique au Conseil qui, statuant à l'unanimité, autoriserait les Etats membres à appliquer un taux réduit entre le premier janvier 2000 et le 31 décembre 2002.

We would then vote on a second part – which, I think, those tabling the motion will choose to reject – and finally, as an appendix, we would vote on Amendment No 2.
Nous voterions ensuite une seconde partie - que je pense que les auteurs voudront rejeter - et, ensuite, comme ajout, nous voterions cet amendement 2.

I therefore turn to you, Commissioner, in order to find out if these three prion specialists really abstained, in which case those who voted unanimously were not prion specialists and we would then be able to understand why the proposals, the compromises and the supplementary questions tabled by France have been accepted.
Je m’adresse donc à vous, Monsieur le Commissaire, pour savoir si ces trois spécialistes du pryon se sont vraiment abstenus, auquel cas les personnes qui ont voté à l’unanimité n’étaient pas des spécialistes du pryon et l’on pourrait alors comprendre pourquoi on accepte les propositions et les compromis et les questions supplémentaires posées par la France.

The Speaker would then table his or her appointments in the House of Commons where a procedure would exist for 20 or more members to request a vote on any individual appointment.
Il dépose la liste des candidats à la Chambre des communes, où une procédure exigera qu'au moins 20 députés demandent la mise aux voix des nominations envisagées.

The minister would then table the report to both houses of parliament within 30 days.
Le ministre doit déposer ce rapport devant les deux chambres du Parlement dans les 30 jours qui suivent.