Vertaling van "would then ensure " (Engels → Frans) :

If satisfied, the DoE would then issue a compliance certificate that would be available to HMRC (28) ensuring it had the necessary information to process claims for repayment of levy.
Si le résultat est positif, il délivrerait ensuite un certificat de conformité qui serait mis à la disposition du HMRC (28) en veillant à ce qu'il ait recueilli les informations nécessaires au traitement des demandes de remboursement du prélèvement.

The Spanish authorities therefore established the state aid scheme under investigation, for upgrading the existing transmission centres and building new ones, in order to ensure that the residents, who until then had received private and public channels via analogue terrestrial TV, would continue to receive all the channels via DTT.
C'est ainsi que les autorités espagnoles ont établi le régime d'aides d'État en cause pour améliorer les centres émetteurs déjà existants et promouvoir la construction de nouveaux centres, afin que les résidents qui recevaient jusqu'alors les chaînes publiques et privées via la télévision analogique terrestre, continuent de recevoir toutes les chaînes via la TNT.

41. Recommends that the Commission, the European Development Bank and the European bilateral development agencies pool more financial resources allocated to infrastructure development in Africa into specialised funds; recommends that competition be focused on the quality, the sustainability and the project’s life-cycle costs rather than the "lowest evaluated cost" for the construction phase; such long-term contracts would then ensure that the European taxpayer’s money actually serves local people for the long-term and also facilitate the transfer of technology to the local construction industry and help to increase local employment;
41. recommande à la Commission, à la Banque européenne de développement et aux agences européennes de développement bilatéral de mettre en commun, dans des fonds spécialisés, plus de ressources financières consacrées au développement d'infrastructures en Afrique; préconise d'axer la concurrence sur la qualité, la durabilité et le coût du cycle de vie des projets plutôt que sur le "coût estimé le plus bas" pendant la phase de construction; de pareils contrats à long terme garantiraient ainsi que les deniers du contribuable européen profitent effectivement à la population locale dans le long terme, faciliteraient aussi les transferts de technologies au secteur local du bâtiment et contribueraient à accroître l'emploi local;

A market economy operator would not have an economic interest in attaching comparable conditions (in particular such as maintenance of the level of employment, conditions beneficial for the geographical region concerned or ensuring a certain investment level) but would sell the company to the highest bidder, who would then be free to determine the future of the acquired company or assets (12).
Un agent économique en économie de marché n’aurait pas d’intérêt économique à imposer de telles conditions (notamment celles qui consistent à maintenir le niveau d’emploi, à avantager la région concernée ou à garantir un certain niveau d’investissement); il vendrait au contraire l’entreprise au soumissionnaire dont l’offre est financièrement la plus avantageuse, lequel serait libre, par la suite, de décider de l’avenir de l’entreprise ou des actifs acquis (12).

Such roles and responsibilities should be established in such a way as to ensure that a three-level approach is respected which would involve first the relevant natural gas undertakings and industry, then Member States at national or regional level, and then the Union.
Ces rôles et responsabilités devraient être définis de façon à assurer qu’une approche à trois niveaux est respectée, qui impliquerait d’abord les entreprises de gaz naturel concernées et l’industrie, puis les États membres, au plan soit national, soit régional, et enfin l’Union européenne.

I will also work to this end in the context of discussions on the financial perspective and in the budget debates for forthcoming periods. But at the same time I shall also be working to ensure that this money, which we would then be paying – and this still depends on the financial perspective – is actually used to benefit the safety of the public in Slovakia and elsewhere in the EU.
J’œuvrerai également à cette fin dans le contexte des discussions sur les perspectives financières et dans les débats budgétaires pour les périodes à venir, mais je veillerai en même temps à ce que l’argent que nous dégagerions - et cela dépend toujours des perspectives financières - soit effectivement utilisé au profit de la sécurité des citoyens en Slovaquie et ailleurs dans l’Union.

34. Calls on Member States to control and monitor closely the traffic of vessels carrying dangerous and polluting goods, within 200 miles of their coastline; is, however, concerned at decisions by a number of Member States to ban such vessels from the 200-mile zone off their coasts; fears that such vessels would then be forced to navigate at too great a distance off the coasts and would thereby run unacceptable risks to their crews and to the environment if the vessel were to get into difficulties (storm or damage); also calls on the Member States to ensure that in the event of this happening they have the requisite technical rescue resources at their disposal to guarantee assistance to the crew and preservation of the marine environment;
34. invite les États membres à contrôler et à suivre de près, dans une zone de 200 milles à partir de leur côte, le trafic des navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes; est préoccupé, toutefois, par la décision de plusieurs États membres de repousser ces navires en dehors de cette zone de 200 milles; craint que, de ce fait, ces navires doivent s'éloigner excessivement des côtes, ce qui, en cas de détresse (tempête ou avarie), peut mettre gravement en danger l'équipage et l'environnement; demande également aux États membres de veiller à ce qu'en pareils cas, ils disposent des moyens techniques de sauvetage nécessaires pour venir en aide à l'équipage et préserver l'environnement marin;

The Commission would then propose appropriate complementary measures to ensure the upkeep of the Handbook and its use.
La Commission proposerait alors les mesures complémentaires adéquates garantissant la mise à jour et l'utilisation du manuel.

A very large industry might then emerge which would ensure that scrapyards, which used to be a common feature in our Member States, would then disappear.
De ce fait, une industrie très vaste peut également se constituer pour faire en sorte que les cimetières de voitures, qui dans le passé décoraient nos différents États membres, disparaissent.