Traduction de «hmrc ensuring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]
How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]

ensure greater value for money [ ensure value for money ]
optimiser les dépenses [ optimaliser les dépenses ]

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

preservation of peace (1) | maintenance of peace (2) | peace-keeping (3) | peace policy (4) | securing the peace (5) | ensuring peace (6)
préservation de la paix (1) | sauvegarde de la paix (2) | garantie de la paix (3) | maintien de la paix (4)

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

ensure | safeguard | guarantee
garantir | assurer

the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office
le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The retroactive scheme proposed ensures that anyone who provides evidence that they accounted to HMRC for the AGL at the full rate on acquisitions of aggregate that were imported into Northern Ireland from other Member States between 1 April 2004 and 30 November 2010 (‘the relevant period’), and met specific environmental criteria and specified conditions, would be eligible to claim an 80 % credit on the levy paid.
Le régime rétroactif proposé garantit que tous ceux qui apportent la preuve de s'être acquittés de l'AGL à taux plein auprès de l'HMRC pour des achats de granulats importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres entre le 1er avril 2004 et le 30 novembre 2010 (la «période considérée») et d'avoir satisfait aux critères environnementaux spécifiques et aux conditions précisées seraient en droit de demander un crédit de 80 % sur le prélèvement versé.

If satisfied, the DoE would then issue a compliance certificate that would be available to HMRC (28) ensuring it had the necessary information to process claims for repayment of levy.
Si le résultat est positif, il délivrerait ensuite un certificat de conformité qui serait mis à la disposition du HMRC (28) en veillant à ce qu'il ait recueilli les informations nécessaires au traitement des demandes de remboursement du prélèvement.

Finally, as regards the cultural test, which ensures that the scheme only covers distinctively cultural games, the United Kingdom explained that firstly, the tax authority, HM Revenue Customs (‘HMRC’), has a dedicated and specialist ‘Creative Industries Unit’ which will be responsible for administering and policing claims for the video games tax relief.
Enfin, en ce qui concerne l’examen culturel spécifique, qui garantit que le régime ne couvre que des jeux à caractère clairement culturel, le Royaume-Uni a expliqué que l’administration fiscale et douanière britannique (HM Revenue Customs ou «HMRC») compte une unité spécialisée dédiée aux «industries de la création», qui sera chargée de gérer et de réglementer les demandes d’allègement fiscal pour les jeux vidéo.