Traduction de «would temporarily suspend senator » (Anglais → Français) :

- to create a Community mechanism which would allow, in well defined and exceptional circumstances, for the possibility of temporarily suspending the application of the Dublin rules for transfers of asylum-seekers to a Member State whose reception system cannot adequately deal with the transferred persons.
- d'instaurer un mécanisme communautaire qui prévoirait la possibilité de suspendre temporairement, dans des circonstances bien définies et exceptionnelles, l’application des dispositions de Dublin en cas de transfert de demandeurs d’asile vers un État membre dont le système d’accueil ne peut pas absorber les personnes transférées.

The Comission is not considering the adoption of a delegated act temporarily suspending the visa waiver for U.S. citizens for the moment because it would be counterproductive, but this position can be reviewed in light of future developments.
Pour le moment, la Commission n'envisage pas d'adopter un acte délégué qui suspende temporairement l'exemption de visa pour les ressortissants des États-Unis car une telle mesure serait contreproductive. Cette position pourrait néanmoins être revue à la lumière de l'évolution de la situation.

By this instrument preferences can be temporarily suspended in case their application would result in an unexpected and significant increase of imports causing economic damage to the domestic industry of the importing party (i.e. it is possible to either suspend the further tariff liberalization or reintroduce the 'most favoured nation' customs duty rate).
Cet instrument permet de suspendre temporairement l’application des préférences au cas où celles-ci aboutiraient à une hausse imprévue et significative des importations causant un préjudice économique à la branche de production intérieure de la partie importatrice (en d’autres termes, il rend possible soit la suspension de la poursuite de la libéralisation tarifaire, soit la réintroduction du taux du droit de douane accordé à la nation la plus favorisée).

Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Union industry has been given an opportunity to comment and those comments have been taken into account.
Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé de façon telle qu'il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l'industrie de l'Union ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.

5a. Member States shall ensure that a clinical performance study is suspended, cancelled or temporarily interrupted if in the light of new facts it would no longer be approved by the competent authority or if it would no longer receive a favourable opinion from the ethics committee.
5 bis. Les États membres veillent à ce qu'une étude des performances cliniques soit suspendue, annulée ou momentanément interrompue si, à la lumière d'éléments nouveaux, il apparaît qu'elle ne serait plus approuvée par l'autorité compétente ou ne recevrait plus l'avis favorable du comité d'éthique.

One example I would mention is the European Social Fund (ESF). If national cofinancing of ESF projects were temporarily suspended, the resources made available could be used to tackle unemployment and social problems.
S’agissant par exemple du Fonds social européen, la suppression temporaire du cofinancement national pour les projets financés par ce fonds permettrait d’allouer les ressources ainsi libérées à la lutte contre le chômage et les problèmes sociaux.

Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Community industry has been given an opportunity to comment and these comments have been taken into account.
Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé de façon telle qu'il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l'industrie communautaire ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.

Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Community industry has been given an opportunity to comment and these comments have been taken into account.
Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé, de façon telle qu’il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l’industrie communautaire ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.

Where such measures are already in place, they shall be temporarily suspended throughout the European Union in cases where they would restrict the rights of persons covered by this Directive.
Lorsque des mesures de cette nature sont déjà en vigueur, elles devraient être suspendues temporairement dans l'Union européenne dans les cas où elles restreindraient les droits des personnes couvertes par la présente directive.

27. Advocates that the agreements on re-admission to crisis-torn regions be temporarily suspended where such re-admission would pose a risk to the physical integrity of the immigrants concerned;
27. plaide en faveur de la suspension temporaire des accords de refoulement vers des zones en crise en présence d'un risque quant à l'intégrité physique des immigrés;