Vertaling van "would table stand-alone " (Engels → Frans) :

The Commission is also considering whether stand-alone investment agreements with other countries, such as China, would be worthwhile.
La Commission examine également l’intérêt d’accords d’investissement autonomes avec d’autres pays, tels que la Chine.

The multilateral court would need to be a legal entity under international law, but it is too early to say whether it would be a new stand-alone body or be docked into an existing international organisation.
La juridiction multilatérale serait forcément une entité juridique de droit international, mais il est encore trop tôt pour dire si elle prendrait la forme d'un nouvel organe autonome ou si elle serait rattachée à une organisation internationale existante.

In the opening decision, the Commission requested the Latvian authorities to provide additional information to ensure that entities that would remain on a stand-alone basis (Hipolizings and Hipo Fondi) would be viable after the sale.
Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités lettones afin de pouvoir s'assurer que les entités qui continueraient d'opérer sur une base autonome (Hipolizings et Hipo Fondi) seraient viables à l'issue de la vente.

Facilitating the availability of roaming as a stand-alone service would address structural problems by raising consumer awareness of roaming prices, allowing distinct consumer choice concerning roaming services and thus increasing competitive pressure on the demand side.
Faciliter la disponibilité de l’itinérance en tant que service distinct résoudrait des problèmes structurels en sensibilisant les consommateurs aux prix de l’itinérance et en leur permettant de poser un choix distinct pour les services d’itinérance, ce qui aurait pour effet d’augmenter la pression concurrentielle de la demande.

If the highest and best use of the asset is to use it on a stand-alone basis, the fair value of the asset is the price that would be received in a current transaction to sell the asset to market participants that would use the asset on a stand-alone basis.
Si tel est le cas, la juste valeur de l’actif est le prix qui serait reçu s’il était vendu actuellement à des participants de marché qui l’utiliseraient seul.

Whenever a public service broadcaster undercuts prices in non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, such practice would indicate the presence of overcompensation of public service obligations (.)’.
Lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité prise séparément, qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation semblable devrait normalement couvrir, on peut considérer que l’on se trouve en présence d’une compensation qui va au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission de service public».

Most notably, a loyalty rebate does not necessarily imply the existence of cross-subsidies within the meaning of the 2001 Broadcasting Communication (‘Whenever a public service broadcaster undercuts prices in non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, such practice would indicate the presence of overcompensation of public service obligations’).
Elle constate en particulier qu’une remise de fidélité n’implique pas forcément des subventions croisées au sens de la communication sur la radiodiffusion («Lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité pris séparément, qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation semblable devrait normalement couvrir, on peut considérer que l’on se trouve en présence d’une compensation qui va au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission de service public»).

Several options are being considered, including a legally binding stand-alone instrument on the clearance and mutual recognition of orphan works (this would be an exception to the provisions of Directive 2001/29/EC), or guidance on cross-border mutual recognition of orphan works.
Plusieurs options sont envisagées, parmi lesquelles figurent un acte autonome, juridiquement contraignant sur l’octroi des droits et la reconnaissance mutuelle des œuvres orphelines (il s’agirait d’une exception aux dispositions de la directive 2001/29/CE), ou des lignes directrices sur la reconnaissance mutuelle transfrontalière des œuvres orphelines.

by virtue of that component some or all of the cash flows that otherwise would be required by the transferable security which functions as host contract can be modified according to a specified interest rate, financial instrument price, foreign exchange rate, index of prices or rates, credit rating or credit index, or other variable, and therefore vary in a way similar to a stand-alone derivative.
du fait de sa présence, tout ou partie des flux de trésorerie qu’exigerait autrement la valeur mobilière servant de contrat hôte, peuvent être modifiés en fonction d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, d’un taux de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable déterminée, et varient en conséquence d’une manière similaire à un dérivé autonome.

4.1.4. However, were this section to stand alone, this would still lead to distortions of competition because the various Member States would apply different rules in deciding what was, and what was not, legitimate business expenditure in this context.
4.1.4. Toutefois, si ce volet de la proposition était isolé, il engendrerait toujours des distorsions de concurrence parce que les divers États membres appliqueraient des règles différentes pour décider si des dépenses professionnelles sont légitimes ou non dans ce contexte.