Vertaling van "would simplify technical " (Engels → Frans) :

Especially for citizens or businesses acquiring a motor vehicle registered in another Member State, it is appropriate to provide for a simplified registration procedure that includes the recognition of documents and roadworthiness tests (as provided for in the Regulation on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers 2013/...xx as well as the Regulation on the technical roadside inspection of the roadworthiness of commercial vehicles circulating in the Union 2013/...xx and the Directive 2013/...xx on the registration documents for vehicles) issued in another Member State and that would organise the administrative cooperation between the competent authorities on the exchange of missing data.
En particulier pour les citoyens ou les entreprises qui achètent un véhicule à moteur immatriculé dans un autre État membre, il est approprié de mettre en place une procédure d'immatriculation simplifiée qui prévoie la reconnaissance des documents délivrés et du contrôle technique (ainsi qu'il est prévu par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, par le règlement (UE) n ./2013 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union et par la directive 2013/./UE relative aux documents d'immatriculation des véhicules) effectué dans un autre État membre et qui régisse la coopération administrative entre les services compétents en ce qui concerne l'échange des données manquantes.

24. Considers that common rules on the management, eligibility, auditing and reporting of projects financed by the ERDF, the ESF, the Cohesion Fund, the EAFRD and the EFF (especially concerning measures to support the economic diversification of rural and fisheries areas) would not only play a key role in enhancing and facilitating more effective implementation of cohesion policy programmes but would also crucially assist simplification efforts; considers, moreover, that this would simplify both the use of funds by beneficiaries and the management of funds by national authorities, reducing the risk of error while providing differentiation, where needed, to reflect the specificities of policies, instruments and beneficiaries, and also facilitating participation in cohesion policy programmes by smaller stakeholders, as well as easier absorption of available funding, provided this simplification is backed up by sufficient funding for technical assistance;
24. estime que les règles communes en matière de gestion, d'admissibilité, d'audit et de relation des projets financés par le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le FEADER et le FEP (notamment en ce qui concerne les mesures destinées à soutenir la diversification économique des zones rurales et des zones de pêche) ne joueraient pas uniquement un rôle essentiel en vue de renforcer et de faciliter une mise en œuvre plus efficace des programmes relevant de la politique de cohésion, mais permettraient également d'appuyer de manière décisive les efforts de simplification; estime, en outre, que cela simplifierait tant l'utilisation des fonds par les bénéficiaires que la gestion des fonds par les autorités nationales, réduirait les risques d'erreur, assurerait une différenciation, là où cela s'impose, pour refléter les spécificités des politiques, des instruments et des bénéficiaires, et faciliterait par ailleurs la participation des acteurs de taille plus modeste à des programmes relevant de la politique de cohésion ainsi que l'utilisation des financements disponibles, à condition que cette simplification s'accompagne d'une enveloppe financière suffisante réservée à l'assistance technique;

- 'Simplification only' option: this option would simplify technical measures and harmonise them across the board, without taking into account the regional or other specific considerations.
- «Simplification uniquement»: ce scénario consiste à simplifier les mesures techniques et à les harmoniser indistinctement, sans tenir compte de considérations régionales ou d’autre nature.

Following the recommendation from the CARS 21 report to simplify the current whole vehicle type-approval regulatory framework, the proposal would significantly simplify the type-approval legislation by replacing 24 base Directives (and around 25 related amending Directives) in the field of agricultural and forestry vehicle technical requirements with one Council and Parliament Regulation.
Conformément à la recommandation du rapport CARS 21 visant à simplifier l’ensemble du cadre réglementaire actuel pour l’homologation des véhicules, la proposition allégerait considérablement la législation en matière d’homologation, en remplaçant les 24 directives de base (et environ 25 directives modificatrices) dans le domaine des prescriptions techniques relatives aux véhicules agricoles et forestiers par un seul règlement du Conseil et du Parlement.

The adoption of maximum amounts and any conditions of use based on the application of the principles and criteria stipulated in this Regulation and the adoption of minimum amounts would be implementing measures of a technical nature and their adoption should be entrusted to the Commission in order to simplify and expedite the procedure.
La fixation de quantités maximales et de conditions d'utilisation fondées sur l'application des principes et des critères définis dans le présent règlement et la fixation de quantités minimales constituent des mesures d'application de nature technique, et leur adoption devrait être confiée à la Commission en vue de simplifier et d'accélérer la procédure.

Such revisions would be implementing measures of a technical nature and their adoption should be entrusted to the Commission in order to simplify and expedite the procedure.
Ces révisions prendraient la forme de mesures d'application de nature technique dont l'adoption devrait être confiée à la Commission en vue de simplifier et d'accélérer la procédure.

– (LT) I would like to express my support of the seemingly very technical document presented and take note of Mr Becksey’s outstanding work, since it is extremely important to simplify the VAT administration system, not only with a view to promoting business development, but also because this will facilitate the coordination of the public fiscal policy of the Member States, which in turn will enhance mutual understanding and strengthen the role of Europe as a united entity in the international market.
- (LT) Je voudrais manifester mon soutien au document en apparence très technique qui nous est présenté et je prends acte de l’excellent travail de M. Becsey, puisqu’il est extrêmement important de simplifier le système d’administration de la TVA, non seulement en vue de promouvoir le développement des entreprises, mais également parce que cela facilite la coordination de la politique fiscale des États membres: une coordination qui, à son tour, améliorera la compréhension mutuelle et renforcera le rôle de l’Europe en tant qu’entité unifiée sur le marché international.

The amendments to Annexes I, II and III would be implementing measures of technical nature and in order to simplify and expedite the procedure, their adoption should be entrusted to the Commission.
Les modifications des annexes I, II et III constitueraient des mesures d’application à caractère technique et leur adoption devrait être confiée à la Commission afin de simplifier et d’accélérer la procédure.