Traduction de «would recognize same-sex » (Anglais → Français) :

Socially, legally, psychologically, this is not the same as legislation that would recognize same-sex marriage.
Socialement, juridiquement, psychologiquement, ce n'est pas la même chose qu'une loi qui reconnaîtrait les mariages homosexuels.

Mr. Réal Ménard: Mr. Telegdi, you who are very close to the government, you are telling us that it is not unthinkable that an omnibus bill could be tabled in the coming months, and that this bill would recognize same-sex spouses in all definitions of “spouse”, similar to the one I tabled in 1994 and for which 53 MPs voted, including the Environment minister at the time, who is now the Heritage minister.
M. Réal Ménard: Monsieur Telegdi, vous qui êtes très près du gouvernement, vous nous dites qu'il n'est pas impensable qu'il y ait dépôt d'un projet de loi omnibus dans les prochains mois, où l'on reconnaîtrait les conjoints de même sexe dans l'ensemble des définitions de «conjoint», un peu comme je l'ai fait en 1994 alors que 53 députés avaient voté en faveur du projet de loi, dont la ministre de l'Environnement de l'époque, qui est actuellement ministre du Patrimoine.

In other words, a same-sex couple who live in a state that does not recognize same-sex marriage, if they get married in Canada and go back home, according to Canadian law, in the eyes of Canadian law, according to the well-established rules of private international law, we would not see that to be a valid marriage, even though it was celebrated here in Canada.
Autrement dit, un mariage conclu au Canada par un couple de même sexe qui retourne ensuite chez lui dans un État qui ne reconnaît pas le mariage homosexuel ne serait pas considéré comme étant valide d'après la loi canadienne et les règles bien établies du droit international privé, même si l'union a été contractée au Canada.

The Commission recognizes the importance of research in this field. At the same time, strong commitment is required from the sectors that would benefit from the development of new alternative methods, including the cosmetics sector.
La Commission reconnaît l’importance de la recherche dans ce domaine, mais il est également essentiel que les secteurs qui bénéficieront de la mise au point de nouvelles méthodes, y compris le secteur des cosmétiques, se mobilisent.

However, the protection measures which do not fall under the application of Brussels II-bis, e.g. protection measures which would concern a couple which has not been married, same sex partners or neighbours, will be covered by this proposal.
En revanche, les mesures de protection qui n'entrent pas dans le champ d'application dudit règlement, par exemple celles qui viseraient un couple non marié, des partenaires de même sexe ou des voisins, seront couvertes par la présente proposition.

We can find a balanced approach that would recognize same sex unions with rights and benefits due that relationship but still protects the traditional definition of marriage.
Nous pourrions opter pour une approche pondérée qui reconnaîtrait aux couples de même sexe les droits et avantages qui leur sont applicables mais qui protégerait la définition traditionnelle du mariage.

2. Calls on Member States to fully implement the rights granted under Article 2 and Article 3 of Directive 2004/38/EC not only to different sex spouses, but also to the registered partner, member of the household and the partner, including same-sex couples recognized by a Member State, irrespective of nationality and without prejudice to their non-recognition in civil law by another Member State, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity, and private and family life; calls on Member States to bear in mind that the Directive imposes an obligation to recognize freedom of movement to all Union citizens (including same-sex partners) without imposing the recognition of same-sex marriages; in this regard, calls on the Commission to issue strict guidelines, drawing on the analysis and conclusions contained in the Fundamental Rights Agency report and to monitor these issues;
2. engage les États membres à mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE, non seulement pour les conjoints de sexe opposé, mais également pour le partenaire enregistré, membre du ménage ou partenaire, y compris dans les couples de même sexe reconnus par un État membre, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice de leur non-reconnaissance par le droit civil d'un autre État membre, sur la base des principes de reconnaissance mutuelle, d'égalité et de non-discrimination, et dans le respect de la dignité et de la vie privée et familiale; engage les États membres à tenir compte du fait que la directive impose l'obligation de reconnaître la liberté de circulation à tous les citoyens de l'Union (y compris aux partenaires de même sexe) sans imposer la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe; à cet égard, invite la Commission à formuler des lignes directrices strictes, en mettant l'accent sur l'analyse et les conclusions du rapport de l'Agence des droits fondamentaux, et à suivre ces questions;

The paper invites discussion on some of the philosophical issues that give rise to laws dealing with marriage and conjugal relationships in Canada, and on proposals for change that would recognize same-sex unions either as included under the definition of marriage or under a parallel registry equivalent to marriage.
Le document invite les Canadiens à discuter de certaines des questions philosophiques qui ont amené les lois en matière de mariage et de relations conjugales au Canada et de propositions en vue de changements pour reconnaître les unions de conjoints de même sexe, ou sous la définition de mariage ou sous un registre parallèle équivalent au mariage.

We do not think that in providing for the free movement of persons within the European Union we would automatically be introducing same-sex marriages throughout Europe, but if same-sex marriages are recognised in one country, when the same-sex couple moves to another country, its rights in terms of free movement – not in terms of all family rights – should be recognised.
Nous ne croyons pas que la liberté de circulation des personnes sur le territoire de l’Union européenne introduira automatiquement le mariage homosexuel dans toute l’Europe. Cependant, si dans un pays, le mariage homosexuel est reconnu, le couple homosexuel, quand il se rend dans un autre pays, devra bénéficier des droits concernant la liberté de circulation mais pas de tous les droits attenant à la famille.