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Traduction de «would reacquire their citizenship unless they » (Anglais → Français) :

The changes meant that people who became citizens when the first Citizenship Act came into force in 1947, and people born or naturalized in Canada after 1947 and subsequently lost their citizenship, would reacquire their citizenship unless they formally renounced it or had it revoked because of fraud.

Ces changements signifiaient que tous ceux qui étaient devenus citoyens au moment de l'entrée en vigueur de la première loi sur la citoyenneté en 1947 ainsi que les gens nés ou naturalisés au Canada après 1947 et qui avaient perdu leur citoyenneté l'obtiendraient de nouveau à moins d'y avoir renoncé officiellement ou de l'avoir perdu pour cause de fraude.


As for third and subsequent generations, they would not be able to acquire Canadian citizenship unless they meet the usual immigration and citizenship requirements, just like any other individual who chooses Canada as his or her country of adoption.

En ce qui concerne la troisième génération et les générations subséquentes, elles ne pourront obtenir la citoyenneté canadienne à moins qu'elles ne satisfassent aux exigences habituelles en matière d'immigration et de citoyenneté, comme tout autre individu qui choisit le Canada comme pays d'adoption.


That is how people gain their citizenship, unless they have been naturalized, in which case they have the same rights and privileges.

C'est ainsi que les gens deviennent des citoyens, à moins d'être naturalisés, auquel cas, ils ont les mêmes droits et privilèges.


– (IT) Mr President, Mr Svoboda, honourable Members, I believe that citizens following this debate on passenger rights and the new laws we hope to adopt in order to strengthen a system of freedom that characterises the European Union, will realise today that the Commission, Council and Parliament, and their respective staff, are not ivory towers where issues are discussed that have nothing to do with citizens, or else invade their ...[+++]

− (IT) Monsieur le Président, Monsieur Svoboda, Mesdames et Messieurs, je pense que les citoyens qui suivent ce débat sur les droits des passagers et les nouvelles lois que nous espérons adopter afin de renforcer le système de liberté qui caractérise l’Union européenne prendront conscience aujourd’hui que la Commission, le Conseil et le Parlement, ainsi que leurs staffs respectifs, ne sont pas des tours d’ivoire où les questions traitées ne concernent pas les citoyens, ou s’immiscent négativement dans leur vie, mais bien des institutions donnant la priorité aux intérêts des citoyens, cherchant à défendre leurs droits et, j’insisterai là- ...[+++]


Therefore, it is reasonable to consider that all generators would sell all their output in the form of spot products, unless they fall in one of the situations referred to in recitals 453 to 456.

C’est pour cela qu’il est justifié de supposer que chacun des producteurs aurait l’ensemble de sa production sous forme de produit spot, sauf s’il est concerné par l’une des situations évoquées aux considérants 453-456.


One, there are provisions in the new act with regard to the fact that children born abroad can lose their Canadian citizenship, or if indeed they're second generation cannot get Canadian citizenship unless they apply by a certain age.

Il y a d'abord les dispositions de la nouvelle loi qui prévoient que les enfants nés à l'étranger puissent perdre leur nationalité canadienne, ou s'ils sont de deuxième génération, ne peuvent l'obtenir à moins de la demander avant un certain âge.


They who have tended their forests properly for decades, lived off forestry and know this delicate balance, would be penalised, because there are Member States in which people no longer have anywhere to plant a tree, unless they start planting them on their own roofs.

Ceux qui ont se sont efforcés de reboiser consciencieusement pendant des dizaines d’années, qui ont vécu du stock de bois sur pied et qui connaissent ce fragile équilibre, seraient pénalisés, parce qu’il y a des États membres où il n’y a plus d’endroit où planter des arbres - à part sur les toits des maisons.


According to a survey carried out by the European Round Table (ERT) in 2002, major European firms warned that unless framework conditions improved drastically most of their new RD investment would take place outside the EU where they already locate 40 % of their RD. This warning should alert policy-makers to the risk that science- and knowledge-base ...[+++]

Selon une enquête effectuée par la table ronde des Européens (ERT), en 2002 les grandes entreprises européennes ont averti que si leurs conditions cadre n'étaient pas sensiblement améliorées, elles effectueraient la plupart de leurs nouveaux investissements en dehors de l'UE, où elles mènent déjà 40 % de leurs travaux de RD. Cet avertissement devrait éveiller l'attention des décideurs politiques sur les risques que des activités basées sur la science et la connaissance, susceptibles d'influencer fortement notre futur niveau de vie, puissent devenir marginales dans l'UE.


In its November 2000 Communication [60], the Commission introduced a concept of civic citizenship, defined as guaranteeing certain core rights and obligations to immigrants which they would acquire gradually over a period of years, so that they are treated in the same way as nationals of their host state, even if they are not naturalised.

Dans sa communication de 2000 [60], la Commission a introduit la notion de citoyenneté civile, définie comme la garantie aux immigrants d'un certain nombre de droits et d'obligations fondamentaux qu'ils acquerront graduellement sur un certain nombre d'années, et qui leur assureront dans l'État d'accueil le même traitement qu'aux ressortissants dudit État, même s'ils ne sont pas naturalisés.


To correct this situation, under Bill C-37, these stateless children would be granted citizenship if they are under 23 years of age and if they have resided in Canada for at least three of the four years preceding their application.

Pour corriger cette situation, le projet de loi C-37 prévoit que ces enfants apatrides reçoivent la citoyenneté s'ils sont âgés de moins de 23 ans et s'ils ont résidé au Canada pendant au moins trois ans au cours des quatre années précédant leur demande.




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Date index: 2025-03-28
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