Traduction de «would otherwise damage » (Anglais → Français) :

- concern an area or actions where action by Member States alone or lack of Community action would be contrary to the Treaty or would otherwise significantly damage Member States' interests.
- porter sur un domaine ou des actions pour lesquels une action au seul niveau national ou l'absence d'action de la Communauté serait contraire aux exigences du Traité ou léserait gravement d'une autre manière les intérêts des Etats membres.

where publication would cause disproportionate damage to the economic operator concerned or would otherwise be disproportionate on the basis of the proportionality criteria set out in paragraph 3 of this Article and to the amount of the financial penalty.
lorsque la publication des informations causerait un dommage disproportionné à l'opérateur économique concerné ou serait à d'autres égards disproportionnée, compte tenu des critères de proportionnalité énoncés au paragraphe 3 du présent article et du montant de la sanction financière.

To encourage consensual settlements, an infringer that pays damages through consensual dispute resolution should not be placed in a worse position vis-à-vis its co-infringers than it would otherwise be without the consensual settlement.
Afin d'encourager les règlements consensuels, il y a lieu d'éviter que l'auteur d'une infraction qui paie des dommages et intérêts dans le cadre du règlement consensuel d'un litige puisse se retrouver, par rapport aux coauteurs de l'infraction, dans une situation plus désavantageuse qu'elle ne l'aurait été en l'absence de ce règlement consensuel.

(9) No public officer is justified in committing an act or omission that would otherwise constitute an offence and that would be likely to result in loss of or serious damage to property, or in directing the commission of an act or omission under subsection (10), unless, in addition to meeting the conditions set out in paragraphs (8)(a) to (c), he or she
(9) Le fonctionnaire public n’est justifié de commettre un acte ou une omission qui constituerait par ailleurs une infraction et qui entraînerait vraisemblablement la perte de biens ou des dommages importants à ceux-ci, ou d’ordonner la commission d’un acte ou d’une omission au titre du paragraphe (10), que si les conditions prévues aux alinéas (8)a) à c) sont remplies et que si, selon le cas :

(c) it is probable that the damage caused by the disposal would be less than would otherwise occur.
c) il est probable que les dommages causés seraient moins graves qu’ils ne le seraient sans le recours à l’immersion.

14. Nothing herein shall deprive any party of any remedy or right of action which such party would otherwise have against any other party for loss or damage resulting from the construction, maintainance or operation of any railway or line.
14. Rien de ce qui est contenu aux présentes ne pourra priver une partie d’un recours en justice qu’elle pourrait autrement exercer contre toute autre partie en cas de perte ou de dommages occasionnés par la construction, l’entretien ou l’exploitation de tout chemin de fer ou de toute ligne.

As you are undoubtedly aware, in the United States it's possible to make a request and it's provided for in the statute that you can obtain three times the level of damages to which you would otherwise be entitled, whereas the provision under section 36 only deals with single damages.
Vous n'êtes certes pas sans savoir que, aux États-Unis, la loi permet d'obtenir trois fois les dommages-intérêts auxquels on aurait autrement droit, alors que l'article 36 prévoit seulement des dommages- intérêts simples.

(b)where publication would cause disproportionate damage to the economic operator concerned or would otherwise be disproportionate on the basis of the proportionality criteria set out in paragraph 3 of this Article and to the amount of the financial penalty.
b)lorsque la publication des informations causerait un dommage disproportionné à l'opérateur économique concerné ou serait à d'autres égards disproportionnée, compte tenu des critères de proportionnalité énoncés au paragraphe 3 du présent article et du montant de la sanction financière.

Accordingly, the Commission is satisfied that the extended exemption will remove the competitive distortions that would otherwise be caused by the dual-use exemption; and will no longer impose extra burdens on the less environmentally damaging production processes.
La Commission a par conséquent acquis la conviction que l'exonération étendue éliminera les distorsions de concurrence que l'exonération pour les combustibles à double usage aurait sinon provoquées et n'imposera plus de charges supplémentaires aux procédés de fabrication plus respectueux de l'environnement.