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Traduction de «would oblige large » (Anglais → Français) :

12. Welcomes the safeguard clause proposed by the Commission, which would oblige large companies to maintain the investment and the jobs created in the area where aid was awarded for a period of five years, or three years in the case of SMEs.

12. accueille favorablement la clause de sauvegarde proposée par la Commission, qui contraindrait les grandes entreprises à maintenir l'investissement et les emplois créés dans la région où l'aide a été octroyée pendant une période de cinq ans, ou de trois ans dans le cas de PME;


The MAI would also have largely forbid the application of performance requirements of foreign companies that would obligate these firms to meet certain economic criteria in exchange for various forms of government assistance.

D'autre part, l'AMI aurait interdit, dans une large mesure, de soumettre les sociétés étrangères à des exigences de rendement les obligeant à satisfaire à certains critères économiques en échange de diverses formes d'aide gouvernementale.


Mr. John Gero: I think unilateral actions would arise largely in the context where we do not have any obligations internationally, and therefore the United States couldn't challenge us in an international context, if you're talking about the United States.

M. John Gero: Des mesures unilatérales pourraient être prises surtout dans les domaines où nous n'avons pas d'obligations internationales et où, par conséquent, les États-Unis ne pourraient contester nos décisions dans un contexte international, si tant est que vous parlez des États-Unis.


18. Opposes any measure that would include large-scale surveillance of Internet users and Internet communications and would include an obligation for Internet providers to adopt the 3 strikes disconnection policy with a graduated response; calls on the Commission to propose measures to fight counterfeiting which respect the right to privacy, confidentiality of mail and protection of personal data; recalls the necessity to respect and guarantee the neutrality of the Internet;

18. s'oppose à toute disposition qui impliquerait la surveillance sur une vaste échelle des utilisateurs de l'internet et des communications par l'internet, ainsi que l'obligation pour les fournisseurs d'accès à l'internet d'adopter la politique de coupure après trois avertissements; invite la Commission à suggérer des mesures de lutte contre la contrefaçon qui respectent le droit à la vie privée, à la confidentialité de la correspondance et à la protection des données à caractère personnel; rappelle la nécessité de respecter et de garantir la neutralité de l'internet;


8. Calls on the Member States to prevent any changes to the International Telecommunication Regulations which would be harmful to the openness of the internet, net neutrality, the end-to-end principle, universal service obligations, and the participatory governance entrusted to multiple actors such as governments, supranational institutions, non-governmental organisations, large and small businesses, the technological community and internet users and consumers at large;

8. invite les États membres à empêcher toute modification du RTI qui nuirait à l'ouverture de l'internet, à sa neutralité, au principe de la connectivité «de bout en bout», aux obligations de service universel, et à la gouvernance participative confiée à de multiples acteurs, tels que les gouvernements, les institutions supranationales, les organisations non gouvernementales, les petites et grandes entreprises, le milieu technologique, les utilisateurs de l'internet et les consommateurs au sens large;


Amongst other things that amendment should enable the necessary distinction to be made between the various types of establishment which place our common currency into circulation. On the one hand there are the major credit, financial, economic, commercial and cash-transport organisations to which the direct obligation to carry out authentification would apply. In the particular case of large shopping complexes the requirement to carry out authentification would prevent most complexes from distributing via their au ...[+++]

Cette modification doit, entre autres mesures, établir la distinction nécessaire entre les différents types d'établissements mettant en circulation notre monnaie commune: d'une part, les grandes infrastructures de crédit, financières, économiques ou commerciales et les transporteurs de fonds, qui seraient tenus par une obligation directe d'authentification – dans le cas particulier des grandes surfaces, cette obligation permettra d'éviter qu'elles ne délivrent via leurs distributeurs automatiques des pièces et des billets susceptibles d'être faux, faute de vérification; d'autre part, les petits commerces qui ne seraient assujettis, pour ...[+++]


Each year, Mr. Lévesque would oblige us to spend at least one evening—more, if possible, at a large convention held by the first nations in Quebec City—discussing with them to try to understand their problems and also try to ensure that they were increasingly recognized in Quebec as full-fledged nations, with whom we could discuss as equals.

Chaque année, M. Lévesque nous obligeait à passer au moins une soirée, ou plus si possible, lors d'un grand congrès tenu par les premières nations à Québec, à aller discuter avec elles pour essayer de comprendre leurs problèmes et pour essayer aussi de faire en sorte qu'elles soient de plus en plus des nations à part entière au Québec, avec qui nous pourrions discuter d'égal à égal.


The study done by the Conference Board confirms and reinforces all the worst suspicions of the Government of Quebec, for it purports to show that over a period of the next 20 years there will be very considerable surpluses piling up in Ottawa because Ottawa's revenues will greatly exceed its spending obligations, whereas, at least in the case of Quebec, and inferentially I would say for most other provinces, there would be a succession of quite large deficits over the 20-year period because provincial revenues will be increasing so mu ...[+++]

L'étude effectuée par le Conference Board confirme et renforce tous les pires soupçons du gouvernement du Québec, car elle prétend démontrer qu'au cours des 20 prochaines années, d'énormes excédents s'accumuleront à Ottawa parce que les revenus d'Ottawa dépasseront de beaucoup ses obligations de dépenses, alors que, du moins dans le cas du Québec et, par déduction, dans le cas de la plupart des autres provinces, je crois, de très lourds déficits se succéderont au cours de cette période parce que les revenus provinciaux augmenteront be ...[+++]


I would point out that abnormal RALs, which we defined as sleeping obligations for which no payments have been made over the past two years, as well as old obligations which have been on the budget for at least five years, cannot only be reduced by increasing the appropriations for payment, but also by causing obligations to lapse to a large extent.

Nous avons défini les RAL anormaux comme des obligations latentes qui n'ont donné lieu à aucun paiement dans les deux dernières années et comme d'anciennes obligations inscrites au budget depuis au moins cinq ans. Je signale que les RAL anormaux ne peuvent pas seulement faire l'objet d'une diminution par le biais d'une augmentation des crédits de paiement, mais qu'il faudra également, et dans une large mesure, annuler ces obligations.


The Community is largely competent in this subject matter by virtue of the Council Directive of 1986 on the legal protection of topographies of semiconductor products (1) although Member States remain competent in some aspects/ (1) Council Directive 87/54/EEC of 16 December 1986 (O.J. L 24, 27.01.1987, p. 36 The Treaty has proved to be controversial because of its outright rejection by the United States and Japan, the two most important world producers of integrated circuits, on the grounds that it does not set high enough minimum standards of protection. However, certain other industrialised countries, while not denouncing the Treaty in ...[+++]

La Communauté comme telle est largement compétente en cette matière en vertu d'une directive du Conseil de 1986 sur la protection juridique des topographies des semi-conducteurs, bien que les Etats membres gardent une compétence pour certains aspects du dossier(1) (1) directive du Conseil 87/54/CEE du 16.12.1986 (JO L 24, 27.01.87) - 2 - Une certaine controverse est née à propos du Traité qui a été rejeté catégoriquement par les deux plus grands producteurs mondiaux de circuits intégrés, les Etats-Unis et le Japon, qui ont estimé que le Traité ne fixe pas de normes minimales assez sévères. Certains autres pays industrialisés, sans rejete ...[+++]




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Date index: 2024-03-20
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