Traduction de «would not continue beyond mid-march » (Anglais → Français) :

The trend of steady delivery of results of the EU-Turkey Statement needs to be continued and the full application of the Dublin rules in Greece gradually restored as of mid-March.
La tendance indiquant que la déclaration UE-Turquie produit des résultats constants doit se poursuivre et l'application intégrale des règles de Dublin en Grèce, être progressivement rétablie à partir de la mi-mars.

That was the moment, surely, to make the case for the participation of non-Member States or to make provisions for exceptional cases. However, at that point, it was decided that the participation of non-Member States would not continue beyond 2010.
C’était assurément le moment de plaider en faveur de la participation d’États non membres ou de prévoir des cas exceptionnels. Toutefois, à ce moment-là, il a été décidé que la participation d’États non membres ne se poursuivrait pas au-delà de 2010.

E. whereas Hassan Rowhani, Secretary of the Iranian Supreme National Security Council, reiterated on 27 February 2005 that Tehran would not give up its 'right' under the NPT to enrich uranium, saying that European negotiators had 'the mistaken assumption that Iran would forgo uranium enrichment in case of political, security and economic concessions' and stressing that negotiations would not continue beyond mid-March without definite signs of progress,
E. considérant que Hassan Rowhani, Secrétaire du Conseil suprême iranien pour la sécurité nationale, a réaffirmé le 27 février 2005 que Téhéran ne renoncerait pas au "droit" qui est le sien en vertu du Traité TNP d'enrichir de l'uranium, déclarant que les négociateurs européens avaient erronément présumé que l'Iran renoncerait à cette opération, si des concessions lui étaient faites dans les domaines de la politique, de la sécurité et de l'économie et soulignant que les négociations ne continueraient pas au-delà de la mi-mars sans qu'il y ait des signes de progrès précis,

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.
Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

I was assured that the state of emergency declared in mid-February would come to an end in the terms laid down in the Constitution, i.e. in mid-March.
J'ai reçu l'assurance que l'état d'urgence, déclaré à la mi-février, prendrait fin dans les termes prévus par les délais autorisés par la constitution, c'est-à-dire à la mi-mars.

(9) In its Resolution of 4 September 2002 on the mid-term review of the Daphne programme [8], the European Parliament stresses that the Daphne programme meets a basic need for effective strategies to combat violence and that it must continue beyond 2003, and calls on the Commission to submit a proposal for a new action programme which incorporates all experience acquired since 1997 and which is allocated appropriate funding.
(9) Dans sa résolution du 4 septembre 2002 sur la révision à mi-parcours du programme Daphné [8], le Parlement européen souligne que ce programme répond à un besoin profond de stratégies efficaces visant à lutter contre la violence et qu'il doit se poursuivre au-delà de 2003, et invite à cette fin la Commission à présenter une proposition concernant un nouveau programme d'action, qui intègre toute l'expérience acquise depuis 1997 et soit doté d'une enveloppe financière adéquate.

1. In the absence of clear contractual indications to the contrary, a contract on transfer or assignment concluded before 1 November 2013 shall be deemed to continue to produce its effects beyond the moment at which, by virtue of Article 3(1) in the version thereof in force on 30 October 2011, the performer would no longer be protected.
1. En l’absence d’indication contraire claire dans le contrat, un contrat de transfert ou de cession conclu avant le 1er novembre 2013 est réputé continuer à produire ses effets au-delà de la date à laquelle, en vertu de l’article 3, paragraphe 1, dans sa version en vigueur le 30 octobre 2011, les droits de l’artiste interprète ou exécutant ne seraient plus protégés.

(9) In its Resolution of 4 September 2002 on the mid-term review of the Daphne programme , the European Parliament stresses that the Daphne programme meets a basic need for effective strategies to combat violence and that it must continue beyond 2003, and calls on the Commission to submit a proposal for a new action programme which incorporates all experience acquired since 1997 and which is allocated appropriate funding.
(9) Dans sa résolution du 4 septembre 2002 sur la révision à mi-parcours du programme Daphné , le Parlement européen souligne que ce programme répond à un besoin profond de stratégies efficaces visant à lutter contre la violence et qu'il doit se poursuivre au-delà de 2003, et invite à cette fin la Commission à présenter une proposition concernant un nouveau programme d'action, qui intègre toute l'expérience acquise depuis 1997 et soit doté d'une enveloppe financière adéquate.

(11 ) In its resolution of 4 September 2002 on the mid-term review of the 2000-2003 Daphne programme, the European Parliament stresses that the Daphne programme meets a basic need for effective strategies to combat violence and that it must continue beyond 2003, and calls on the Commission to submit a proposal for a new action programme which incorporates all experience acquired since 1997 and which is allocated appropriate funding.
(11) Dans sa résolution du 4 septembre 2002 sur la révision à mi-parcours du programme Daphné (2000-2003), le Parlement européen souligne que le programme Daphné répond à des besoins profonds pour des stratégies efficaces de lutte contre la violence, et qu'il doit continuer après 2003; invite à cette fin la Commission à présenter une proposition pour un nouveau programme d'action, qui capitalise l'expérience acquise depuis 1997, et avec une enveloppe financière adéquate.

If this trend continuous, the ambitious objectives set in Lisbon, which go well beyond those in the RCAP (to foster economic growth and job creation), would become unattainable.
Si cette tendance se confirmait, les objectifs ambitieux fixés à Lisbonne, qui vont bien au-delà de ceux du PACI (stimuler la croissance économique et la création d'emplois), deviendraient inaccessibles.