Traduction de «would justify revocation » (Anglais → Français) :

So I go back at my question again and ask you how you resolve a situation where somebody has come into this country perhaps with four or five children and they have obtained citizenship and then suddenly it's discovered that the citizenship was obtained in a false manner, in a manner that would justify revocation, and indeed you might very much want to expel that person.
Je reviens donc à ma question et je vous demande comment vous réglez une situation où une personne est entrée au pays accompagnée peut-être de quatre ou cinq enfants et a obtenu la citoyenneté, après quoi on découvre soudainement qu'elle l'a obtenue de manière frauduleuse, d'une manière qui en justifie la révocation et qui pourrait aboutir effectivement à l'expulsion de ladite personne.

the basic patent is revoked or limited to the extent that the product for which the certificate was granted would no longer be protected by the claims of the basic patent or, after the basic patent has expired, grounds for revocation exist which would have justified such revocation or limitation.
si le brevet de base est annulé ou limité de telle sorte que le produit pour lequel le certificat a été délivré n’est plus protégé par les revendications du brevet de base ou si, après l’extinction du brevet de base, il existe des motifs de nullité qui auraient justifié l’annulation ou la limitation.

(c) the basic patent is revoked or limited to the extent that the product for which the certificate was granted would no longer be protected by the claims of the basic patent or, after the basic patent has expired, grounds for revocation exist which would have justified such revocation or limitation.
c) si le brevet de base est annulé ou limité de telle sorte que le produit pour lequel le certificat a été délivré n'est plus protégé par les revendications du brevet de base ou si, après l'extinction du brevet de base, il existe des motifs de nullité qui auraient justifié l'annulation ou la limitation.