Vertaling van "would introduce such harmonisation " (Engels → Frans) :

Developing a set of core indicators mandatory for all Member States and another set of optional supplementary indicators would introduce such harmonisation gradually.
La mise au point d’un ensemble d’indicateurs clés de caractère contraignant pour tous les États membres et d’un autre ensemble d’indicateurs supplémentaires de caractère facultatif permettrait de parvenir progressivement à cette harmonisation.

Specific provisions are also introduced to harmonise action to be taken when non-authorised products or substances are detected. In this context, there may be instances where farmers are prevented from marketing their products as organic due to the unintentional presence of non-authorised products or substances. Member States may be authorised by the Commission to grant national payments to compensate for the losses incurred in such instances. In addition, Member States may use the instruments of the Common Agricultural Policy to cover totally or partially such losses.
Des dispositions spécifiques sont également introduites pour harmoniser les mesures à prendre en cas de détection de produits ou substances non autorisés. Dans ce contexte, il peut arriver que des agriculteurs se trouvent dans l’impossibilité de commercialiser leurs produits en tant que produits biologiques du fait de la présence accidentelle de produits ou substances non autorisés. En pareil cas, les États membres peuvent être autorisés par la Commission à procéder à des paiements nationaux pour compenser les pertes subies. Ils peuvent en outre recourir aux instruments de la politique agricole commune pour couvrir intégralement ou partiellement ces pertes.

The development of a set of core indicators that are mandatory for all Member States and of another set of optional supplementary indicators, based on a common approach agreed between EBA and the competent authorities, would introduce such harmonisation gradually.
La mise au point d'un ensemble d'indicateurs clés, obligatoire pour tous les États membres et d'un autre ensemble, facultatif, d'indicateurs supplémentaires, sur la base d'une approche commune convenue entre l'ABE et les autorités compétentes, permettrait de parvenir progressivement à cette harmonisation.

The developing of a set of core indicators that are mandatory for all Member States and of another set of optional supplementary indicators, based on a common approach agreed between EBA and the competent authorities, would introduce such harmonisation gradually.
La mise au point d'un ensemble d'indicateurs clés de caractère contraignant pour tous les États membres et d'un autre ensemble d'indicateurs supplémentaires de caractère facultatif, sur la base d'une approche commune convenue entre l'ABE et les autorités compétentes, permettrait de parvenir progressivement à cette harmonisation.

Developing a set of core indicators mandatory for all Member States and another set of optional supplementary indicators would introduce such harmonisation gradually.
La mise au point d'un ensemble d'indicateurs clés de caractère contraignant pour tous les États membres et d'un autre ensemble d'indicateurs supplémentaires de caractère facultatif permettrait de parvenir progressivement à cette harmonisation.

In order to safeguard the legal certainty and the predictability of such harmonised sharing environments, the use of harmonised bands either by short-range devices which are not part of a harmonised category or under less restrictive technical parameters would only be allowed to the extent that the relevant sharing environment is not compromised.
Pour préserver la sécurité juridique et la prévisibilité de ces environnements de partage harmonisés, les bandes harmonisées ne pourraient être utilisées soit par des dispositifs à courte portée ne relevant pas d’une catégorie harmonisée, soit en vertu de paramètres techniques moins restrictifs que si l’environnement de partage concerné n’est pas compromis.

In order to achieve the right balance between the benefits to record companies and featured artists and the genuine social needs of sessions musicians, the proposal contains certain accompanying measures such as establishing a fund for session musicians, introducing 'use it or lose it' clauses in contracts between performers and phonogram producers and a 'clean slate' for contracts in the extended period beyond the initial 50 years. This proposal would introduce amendments to Directive 2006/116/EC.
Dans un souci de juste équilibre entre les avantages pour les maisons de disques et interprètes de renom et les réels besoins sociaux des musiciens de studio, la proposition contient certaines mesures d’accompagnement comme la création d’un fonds destiné à ces derniers, l’instauration, dans les contrats passés entre interprètes et producteurs de phonogrammes, de clauses UIOLI, et un principe de «table rase» pour les contrats qui seraient appliqués dans la période au-delà des 50 ans initiaux. La présente proposition introduirait des modifications de la directive 2006/116/CE.

However, such restriction should only apply where there are provisions harmonised in this Directive. Where no such harmonised provisions exist, Member States should remain free to maintain or introduce national legislation.
En l'absence de telles dispositions harmonisées, les États membres devraient cependant être libres de maintenir ou d'introduire des dispositions législatives nationales.

The suddenness of the measures adopted under an exceptional arrangement would be such as to completely destroy the balance of the industries concerned and would constitute an abandonment of the gradual multiannual approach which should characterise the recovery plans. The concept of 'exceptional circumstances' introduces a factor of uncertainty in so far as it is based on a threshold of collapse calculated in the light of a target level using an esoteric mathematical formula.
La brutalité des mesures mises en œuvre dans le cadre d'un régime d'exception serait de nature à entraîner un déséquilibre complet des filières et serait en rupture avec l'approche pluriannuelle graduelle qui doit caractériser les plans de restauration.La notion de "circonstances exceptionnelles" introduit un facteur d'incertitude dans la mesure où elle renvoie à un seuil d'effondrement calculé en fonction d'un niveau cible à partir d'une formulation mathématique qui reste ésotérique.

I would like to ask Commissioner Fischler to recommend to Member States that they introduce such a policy throughout the EU.
Je voudrais demander au commissaire Fischler de recommander aux États membres d'introduire cette politique dans toute l'Union européenne.