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Vertaling van "would further suggest " (Engels → Frans) :

The High Level Group further suggested that adequate protection of shareholders and creditors might be achieved, possibly even more effectively, with the introduction at a later stage of an alternative regime which would not be based on the concept of legal capital.

Le groupe de haut niveau a également fait valoir qu'une protection appropriée des actionnaires et créanciers pouvait aussi être assurée, peut-être plus efficacement, par l'introduction à un stade ultérieur d'un régime alternatif qui ne serait plus fondé sur la notion de capital légal.


3.2.9 The suggestion for the inclusion of intensive rearing of cattle and calves may be worth further examination as some evidence would suggests that this form of livestock farming is the cause of high levels of ammonia pollution in some countries and that control may be necessary to meet the requirements of the UN ECE Protocol on Combating Acidification, Eutrophication and Ground Level Ozone (the multi-component protocol).

3.2.9 La suggestion qui consiste à inclure l'élevage intensif de bovins et de veaux pourrait mériter un examen plus approfondi, dès lors que divers éléments laissent penser que cette forme d'élevage serait responsable de niveaux élevés de pollution par l'ammoniaque dans certains pays et qu'un contrôle pourrait être nécessaire afin de satisfaire aux exigences du protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique de la CEE-NU (dit « protocole multicomposantes »).


Given the obvious impact on Commission resources of this development, the feasibility of any suggestion that would have the effect of further increasing the number of cases notified under the Merger Regulation would have to be carefully analysed.

Vu l'effet évident qu'une telle évolution aurait sur les ressources de la Commission, il y aurait lieu de peser avec soin les effets concrets de toute suggestion ayant pour effet d'augmenter encore le nombre d'affaires notifiées conformément au règlement sur les concentrations.


A preliminary analysis would suggest that at least part of the problem is attributable to an incomplete application of the rules (see further section on "enforcement, compliance and awareness")

Une première analyse donnerait à penser qu'une partie au moins du problème est imputable à une application incomplète des dispositions (voir la section intitulée "Mise en application, respect et connaissance de la directive").


Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 95/16/EC on lifts for further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:

Elle soutient l'intention générale de la Commission de réaliser un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 95/16/CE relative aux ascenseurs, en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:


Your Rapporteur supports the Commission's general intention of a pure alignment of the 9 product directives with the horizontal measures in Decision 768/2008, but would nevertheless suggest some changes to Directive 2009/105/EC on simple pressure vessels for further clarification and sectoral adjustments with the following objectives:

Elle soutient l'intention générale de la Commission de réaliser un alignement pur et simple des neuf directives "produits" sur les mesures de nature horizontale contenues dans la décision n° 768/2008/CE, mais aurait néanmoins quelques modifications à suggérer quant à la directive 2009/105/CE sur les récipients à pression simples en vue de la clarifier davantage et de procéder à des ajustements sectoriels au niveau des objectifs suivants:


10. Supports the strengthening of the parliamentary dimension of the relationship; considers that establishing a formal Euro-ASEAN inter parliamentary assembly would further upgrade relations between the EU and ASEAN Member States once the conditions were ripe and would also provide a forum for multilateral exchange to address global issues in a more comprehensive way; also suggests the creation of links between Parliament’s Subcommittee on Human Rights and the ASEAN Intergovernmental Commis ...[+++]

10. soutient le renforcement de la dimension parlementaire de la relation; estime que la création d'une assemblée interparlementaire officielle entre l'UE et l'ANASE permettrait de faire progresser les relations que l'Union européenne entretient avec les États membres de l'ANASE aussitôt que les conditions sont réunies et offrirait également un forum pour les échanges multilatéraux, en vue d'aborder les enjeux mondiaux de manière plus globale; suggère également l'établissement de liens entre la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement européen et la commission intergouvernementale pour les droits de l'homme de l'ANASE (AICHR); estime que le Bureau ...[+++]


The Commission would further suggest that the Honourable Member gives attention to the fact that Ms Andreasen did not make use of the possibility clearly offered to her by the provisions of the Staff Regulations to reject any of the members of the Disciplinary Board.

La Commission suggère en outre à l’honorable parlementaire de noter que Mme Andreasen n’a pas recouru à la possibilité, qui lui était clairement offerte par les dispositions du statut du personnel, de rejeter tout ou partie des membres du conseil de discipline.


The Commission would further suggest that the Honourable Member gives attention to the fact that Ms Andreasen did not make use of the possibility clearly offered to her by the provisions of the Staff Regulations to reject any of the members of the Disciplinary Board.

La Commission suggère en outre à l’honorable parlementaire de noter que Mme Andreasen n’a pas recouru à la possibilité, qui lui était clairement offerte par les dispositions du statut du personnel, de rejeter tout ou partie des membres du conseil de discipline.


The stakeholders further suggested that a regular exchange of information with consumer organisations and European Consumer Centres, their involvement in the CPC alert mechanism and in the identification of enforcement priority areas would boost effectiveness and efficiency of EU consumer protection law enforcement.

Ils ont également suggéré qu’un échange régulier d’informations avec les organisations de consommateurs et les centres européens des consommateurs et que leur participation au mécanisme d’alerte CPC et à la détermination des domaines prioritaires en matière d’application de la législation pourraient contribuer à un contrôle plus efficace de l’application de la législation européenne en matière de protection des consommateurs.




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Date index: 2021-05-10
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