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Vertaling van "stakeholders further suggested " (Engels → Frans) :

The stakeholders further suggested that a regular exchange of information with consumer organisations and European Consumer Centres, their involvement in the CPC alert mechanism and in the identification of enforcement priority areas would boost effectiveness and efficiency of EU consumer protection law enforcement.

Ils ont également suggéré qu’un échange régulier d’informations avec les organisations de consommateurs et les centres européens des consommateurs et que leur participation au mécanisme d’alerte CPC et à la détermination des domaines prioritaires en matière d’application de la législation pourraient contribuer à un contrôle plus efficace de l’application de la législation européenne en matière de protection des consommateurs.


Further studies will be necessary to evaluate the possibility of harmonising spectrum around 1.5 GHz, as suggested by stakeholders, for audio PMSE.

De nouvelles études seront nécessaires pour évaluer la possibilité d’harmoniser le spectre autour de 1,5 GHz, comme l’ont suggéré les parties prenantes, en ce qui concerne les PMSE audio.


It constitutes a framework, within which some actions can be launched in the short-term while other actions for the medium and longer term are identified and suggested for further development in collaboration with Member States and stakeholders.

Ce plan d'action constitue un cadre à l'intérieur duquel certaines actions peuvent être lancées à court terme, tandis que d'autres actions à moyen et long terme sont mises en évidence, leur mise en place en collaboration avec les États membres et les parties prenantes étant proposée.


Further suggested actions include facilitating in-country networking of stakeholders, conducting in-country exercises and implementing a shared IT-platform to facilitate information flow among stakeholders.

Parmi les autres actions proposées figurent l’aide à la création de réseaux entre les parties prenantes au niveau national, l’organisation d’exercices au niveau national et la mise en œuvre d’une plateforme informatique commune pour améliorer le flux d’informations entre les parties prenantes.


However, stakeholders have suggested that this mechanism could be further improved and its implementation eased.

Toutefois, les parties prenantes ont laissé entendre que ce mécanisme pouvait être encore amélioré et sa mise en œuvre facilitée.


Further suggestions received from stakeholders have also been proven invaluable. These suggestions have been used as an input for a possible extension of the Action Programme to be decided by the next Commission [36].

Les autres suggestions émanant des parties concernées se sont également révélées précieuses et ont été prises en compte dans la préparation d’une extension possible du programme d’action, sur laquelle tranchera la prochaine Commission[36].


The stakeholders further suggested that a regular exchange of information with consumer organisations and European Consumer Centres, their involvement in the CPC alert mechanism and in the identification of enforcement priority areas would boost effectiveness and efficiency of EU consumer protection law enforcement.

Ils ont également suggéré qu’un échange régulier d’informations avec les organisations de consommateurs et les centres européens des consommateurs et que leur participation au mécanisme d’alerte CPC et à la détermination des domaines prioritaires en matière d’application de la législation pourraient contribuer à un contrôle plus efficace de l’application de la législation européenne en matière de protection des consommateurs.


It has also carefully reviewed the additional suggestions made by the Member States and by the stakeholders, both through the High Level Group of Independent Stakeholders and the Commission's online consultation [32], and further examined the results of the screening of the acquis presented in January 2009 [33].

La Commission a aussi examiné attentivement les suggestions des États membres et des parties concernées dans le cadre du groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes et de la consultation en ligne[32] qu’elle a organisée, et a poursuivi l’analyse des résultats de l’examen de l’acquis présentés en janvier 2009[33].


5. Points out that the criteria from the Altmark ruling need to be developed and clarified further, in particular the fourth criterion, with its reference to a typical well-run undertaking; calls on the Commission, therefore, to complete the work on the communication interpreting the Altmark ruling that has been announced; suggests that a benchmarking exercise be carried out, coupled with adequate consultation with stakeholders, to clarify these c ...[+++]

5. souligne que les critères énoncés dans l'arrêt Altmark doivent être encore élaborés et clarifiés, en particulier le quatrième critère et la référence qui y est faite à "une entreprise moyenne bien gérée"; demande en conséquence à la Commission de finaliser la communication interprétative de l'arrêt "Altmark" qui a été annoncée; propose de procéder à un exercice de comparaison ("benchmarking"), couplé à une consultation adéquate des parties intéressées, pour parvenir à une plus ample clarification de ces critères en vue d'obtenir une sécurité juridique;


It constitutes a framework, within which some actions can be launched in the short-term while other actions for the medium and longer term are identified and suggested for further development in collaboration with Member States and stakeholders.

Ce plan d'action constitue un cadre à l'intérieur duquel certaines actions peuvent être lancées à court terme, tandis que d'autres actions à moyen et long terme sont mises en évidence, leur mise en place en collaboration avec les États membres et les parties prenantes étant proposée.




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Date index: 2022-08-11
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