Vertaling van "would ensure substantially " (Engels → Frans) :

In order not to hinder innovation, the new framework would ensure that NRAs do not impose SMP obligations in small newly emerging markets where de facto the market leader is likely to have a substantial market share.
Afin de ne pas faire obstacle à l'innovation, le nouveau cadre empêcherait les ARN d'imposer des obligations au titre de la puissance sur le marché dans les nouveaux petits marchés émergents où, de facto, le leader du marché est susceptible d'avoir une part de marché substantielle.

It would ensure better exploitation (through large-scale application across the Union and on export markets) of projects' results and promote the substantial stock of technologies that are close to being competitive.
Il permettrait de mieux exploiter (par des applications à grande échelle dans l'Union européenne et sur les marchés d'exportation) les résultats des projets et de promouvoir les nombreuses technologies qui sont sur le point de devenir concurrentielles.

It would produce a more substantial input into the Lisbon Strategy, in line with the European Council's conclusions, and ensure optimal interaction between jobs, growth and social policy.
Elle permettrait aussi d'apporter une contribution plus substantielle à la stratégie de Lisbonne, conformément aux conclusions du Conseil européen, et d'assurer une interaction optimale entre les volets «emploi», «croissance» et «politique sociale».

At the very least one would think that there would be some form of regional equity which would ensure that British Columbia, for example, would have a substantially larger number of senators than New Brunswick.
À tout le moins, on pourrait croire qu'une certaine équité régionale assurerait à la Colombie-Britannique, par exemple, un nombre beaucoup plus élevé de sénateurs que le Nouveau-Brunswick.

Such an approach would not only result in substantial savings but would ensure a high level of accuracy in the information on those electors.
Une telle solution permettrait non seulement une économie substantielle mais assurerait un niveau élevé d'exactitude des renseignements relatifs aux électeurs.

Such an approach would ensure substantially greater transparency, and would be useful not only in terms of the relationships mentioned earlier, but also perhaps in preventing the occurrence of many adverse effects, for example, when changing the registered offices of businesses and other entities and setting up branches in other Member States, or in cross-border mergers and acquisitions.
Une telle approche garantirait une transparence beaucoup plus grande et serait utile non seulement sur le plan des relations mentionnées plus haut, mais peut-être aussi en empêchant de nombreux effets négatifs, par exemple lors de la modification du siège social d’entreprises ou d’autres entités, de l’établissement de succursales dans d’autres États membres, ou encore lors de fusions ou d’acquisitions transfrontalières.

Because foreign investment has increased substantially in the last 40 years, and of course the uptake on ICSID and the arbitration process would ensure and confirm it for the House, would he agree that this is something Canada should be going forward with at this stage?
Compte tenu du fait que les investissements étrangers ont augmenté considérablement depuis 40 ans et bien sûr compte tenu de l'intérêt pour le CIRDI, et le recours au processus d'arbitrage le confirmerait à la Chambre, serait-il d'accord pour dire que c'est une mesure avec laquelle le Canada devrait aller de l'avant, à ce moment-ci?

On 3 October 2001, the European Parliament adopted a Resolution on the Council's second Annual Report according to Operative Provision 8 of the European Union Code of Conduct on Arms Exports, urging the Commission to act swiftly to bring forward an appropriate Community instrument banning the promotion, trade and export of police and security equipment the use of which is inherently cruel, inhuman or degrading, and to ensure that that Community instrument would suspend the transfer of police and security equipment the medical effects of which are not fully known, and of such equipment where its use in practice has revealed a substantial risk of abuse or unwarranted injury.
Le 3 octobre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le deuxième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, invitant instamment la Commission à agir rapidement pour proposer un mécanisme communautaire approprié interdisant la promotion, le commerce et l’exportation d’équipements de police et de sécurité dont l’utilisation est intrinsèquement cruelle, inhumaine ou dégradante, et à veiller à ce que ce mécanisme communautaire permette de suspendre le transfert d’équipements dont les effets médicaux sont mal connus et d’équipements dont l’utilisation pratique a révélé un risque important d’abus ou de blessures injustifiées.

BA would seek in transferring any services to maintain a balance between the two airports; that is BA would seek to ensure that transfers from Gatwick to Heathrow, apart from the services mentioned above, would be substantially balanced by a flow in the other direction.
Elle s'efforcera dans ses transferts de services de maintenir un équilibre entre les deux aéroports, c'est-à-dire de faire en sorte que les transferts de Gatwick à Heathrow - exception faite des services susmentionnés - soient largement compensés par des courants de trafic dans l'autre sens.

1. The main aim of the Council's deliberations was to make every effort to achieve, by the 12 December 1997 deadline, a successful conclusion to the negotiations on financial services in the form of a balanced and permanent multilateral Agreement, which would be based on full respect for the principle of non-discrimination, would ensure participation by a critical mass of countries and would entail a substantial opening of the markets, with those operating on them doing so on an equal footing.
1. Les délibérations du Conseil avaient pour objectif central de tout mettre en oeuvre pour réaliser, à l'échéance du 12 décembre 1997, une conclusion positive des négociations sur les services financiers devant se traduire par un accord multilatéral, équilibré et permanent, fondé sur le plein respect du principe de non discrimination, assurant la participation d'une masse critique de pays et comportant une ouverture substantielle des marchés et des conditions d'égalité pour opérer sur ces marchés.