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Traduction de «would create greater uncertainty » (Anglais → Français) :

Furthermore, any change in the staff assigned to perform the contract, even where justified through illness or a change in position, would call into question the conditions under which the contract was awarded and thereby create legal uncertainty.

Par ailleurs, toute modification de la composition du personnel affecté à l'exécution du marché, même lorsqu'elle serait justifiée pour cause de maladie ou de changement de poste, remettrait en question les conditions auxquelles le marché a été attribué et créerait ainsi une insécurité juridique.


The proposal introduces specific disciplines ensuring that the entry into force of the new system would be made in an orderly and transparent manner and would not create legal uncertainty for ongoing cases or unduly affect existing measures.

La proposition prévoit des dispositions spécifiques permettant de faire en sorte que le nouveau système soit mis en place de manière harmonieuse et transparente, sans compromettre la sécurité juridique dans le contexte des procédures en cours ni déteindre indûment sur les mesures déjà instituées.


[44] Some national enforcement agencies consider that the absence of such detailed rules would create legal uncertainty and make enforcement too burdensome/inefficient (under the UCPD it needs to be demonstrated on a case by case basis that a promotional sale is misleading).

[44] Certaines autorités de contrôle nationales considèrent que l’absence de ces règles détaillées générerait de l’insécurité juridique et rendrait le contrôle trop lourd ou inefficace (en vertu de la DPCD, il faut démontrer dans chaque cas d’espèce qu’une vente promotionnelle est trompeuse).


Option 5 (repeal the Directive) would create legal uncertainty and hinder the development of new electronic money services.

L'option 5 (abrogation de la directive) créerait une incertitude juridique et nuirait au développement de nouveaux services de monnaie électronique.


It would cause greater uncertainty regarding the distribution of common charges than a summary statement of all receipts and costs connected with the discharging of the public service obligations imposed by the contract.

Elle entraînerait des incertitudes plus importantes concernant la répartition de charges communes que ne le fait un état récapitulatif de l’ensemble des recettes et des dépenses liées à l’exécution des missions de service public imposées par le contrat.


If the Commission’s reasoning were followed through, it would have to open formal investigations into hundreds of national measures, which would create a situation of legal uncertainty that is highly detrimental to foreign investment.

Si l’on suit le raisonnement de la Commission, cette dernière devrait ouvrir des procédures formelles d’examen au sujet de centaines de mesures nationales, ce qui entraînerait une insécurité juridique hautement préjudiciable pour les investissements étrangers.


Option 5 (repeal the Directive) would create legal uncertainty and hinder the development of new electronic money services.

L'option 5 (abrogation de la directive) créerait une incertitude juridique et nuirait au développement de nouveaux services de monnaie électronique.


[44] Some national enforcement agencies consider that the absence of such detailed rules would create legal uncertainty and make enforcement too burdensome/inefficient (under the UCPD it needs to be demonstrated on a case by case basis that a promotional sale is misleading).

[44] Certaines autorités de contrôle nationales considèrent que l’absence de ces règles détaillées générerait de l’insécurité juridique et rendrait le contrôle trop lourd ou inefficace (en vertu de la DPCD, il faut démontrer dans chaque cas d’espèce qu’une vente promotionnelle est trompeuse).


This process would create greater negotiating capital for the purpose of working towards enhanced reciprocity and achieving a more level playing field for European companies seeking access to US markets.

Ce processus aurait pour effet d'accroître la marge de négociation de l'UE, en vue de parvenir à une plus grande réciprocité et d'établir des règles du jeu plus équitables pour les sociétés européennes cherchant à prendre pied sur le marché des États-Unis.


This process would create greater negotiating capital for the purpose of working towards enhanced reciprocity and achieving a more level playing field for European companies seeking access to US markets.

Ce processus aurait pour effet d'accroître la marge de négociation de l'UE, en vue de parvenir à une plus grande réciprocité et d'établir des règles du jeu plus équitables pour les sociétés européennes cherchant à prendre pied sur le marché des États-Unis.




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'would create greater uncertainty' ->

Date index: 2023-02-14
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