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Traduction de «would be something that would actually help » (Anglais → Français) :

If the member reviewed his bill and made some fundamental changes to the way it was written, it would be a better piece of legislation. It would be something that would actually help rural mail couriers, and would not confuse the issue of rural mail couriers with a lot of other issues and a lot of other subcontractors at Canada Post.

Si le député revoyait le projet de loi et apportait des modifications fondamentales à son libellé, nous aurions une meilleure mesure législative, un document qui pourrait effectivement aider les facteurs ruraux, et non rendre inintelligible leur dossier en le mêlant à beaucoup d'autres questions et aux dossiers de beaucoup d'autres sous-traitants à Postes Canada.


This would need to be developed on the basis of a thorough impact assessment and provide a benchmark on the basis of which the EU’s developing energy mix could be judged and would help the EU to stem the increasing dependence on imports.

À cet effet, il faudrait procéder à une évaluation complète des incidences et établir des valeurs de référence sur la base desquelles on pourrait juger l’évolution du bouquet énergétique de l’UE et qui aideraient l’UE à freiner sa dépendance croissante à l’égard des importations.


We do not want to see competition from a government lending institution that would have the effect of reducing the ability of private institutions such as our locally owned and run credit unions to continue to be a part of the communities, carry out the funding and lending necessary and actually help stabilize our communities.

Nous ne voulons pas que la concurrence d'un établissement fédéral de crédit empêche les établissements privés tels que nos coopératives locales de crédit de continuer à participer à nos collectivités, à y offrir le financement et le crédit nécessaires et à contribuer, en fait, à stabiliser nos collectivités.


I asked time and time again for policies and legislation to be tabled in the House which were meaningful, which would do something constructive, which would help reduce the importation and the traffic of drugs and which would stop the problems with sexual exploitation of children and others.

J'ai demandé souvent qu'on présente à la Chambre des politiques et des projets de loi sérieux qui feraient quelque chose de constructif, qui aideraient à réduire l'importation et le trafic de drogues et qui éliminerait l'exploitation sexuelle des enfants et d'autres personnes.


If I could sum up the government's position, it would go something like, “We actually want more secrecy, but we cannot say why because that is a secret”.

Je crois qu'on peut résumer la position du gouvernement à peu près comme ceci: « En fait, nous voulons que tout soit encore plus secret. Mais nous ne pouvons pas expliquer pourquoi, parce que c'est un secret».


Knowledge of actual use patterns would help to better identify unacceptable risks.

La connaissance des schémas d'utilisation réels contribuerait à une meilleure identification des risques inacceptables.


When it is something that will actually help people, it is denial, delay and dithering.

Et quand il s'agit de venir en aide aux gens, ils ne font que nier, remettre à plus tard et tergiverser.


2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if tha ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas s ...[+++]


2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if tha ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas s ...[+++]


It would imply an idea of the Union in which citizens would be only indirectly represented by their Member State, something which is unacceptable to the Commission.

Cette approche impliquerait l'idée d'une Union dans laquelle les citoyens ne seraient représentés qu'indirectement par leurs États membres, ce que la Commission ne veut pas accepter.




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'would be something that would actually help' ->

Date index: 2023-06-22
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