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Vertaling van "would ask since " (Engels → Frans) :

Divergent approaches would result in fragmentation of the internal market since issuers, offerors and persons asking for admission to trading on a regulated market would be subject to different rules in different Member States and prospectuses approved in one Member State could be prevented from being used in other Member States.

Des divergences d’approche entraîneraient un morcellement du marché intérieur, étant donné que les émetteurs, les offreurs et les personnes qui sollicitent l’admission à la négociation sur un marché réglementé seraient soumis à des règles différentes selon les États membres et qu’un prospectus approuvé dans un État membre risquerait de ne pas pouvoir être utilisé dans d’autres États membres.


Since it has been several months since the federal election, I would ask the minister today what he has done to advance the cause of the St. John's harbour cleanup. Obviously the minister has done nothing.

Comme plusieurs mois ont passé depuis les élections fédérales, je demande aujourd'hui au ministre quelles suites il a donné au projet d'assainissement du port de St. John's. Aucune, c'est l'évidence même.


I would appreciate, since I asked some clear, specific questions, if you would send, through the chair, the answers I was asking for, if it's possible.

Comme j'ai posé des questions claires et précises, j'apprécierais que vous transmettiez au président les réponses que j'ai demandées, si c'est possible.


With respect to this current question of privilege raised by my hon. colleague, Mr. Speaker, I would ask, since this is the first time I have heard of this, if you could reserve your judgment and in fact hold this matter over until the minister responsible has an opportunity to respond.

Pour ce qui est de la question de privilège que soulève aujourd'hui notre collègue, monsieur le Président, je vous demanderai, puisque c'est la première fois que j'entends parler de cela, de ne pas la prendre en délibéré tout de suite, mais d'attendre que le ministre responsable ait la possibilité d'y réagir.


Since 2008 Poland has also been asking for an amendment that would require LBT permit holders to have travel medical insurance.

Depuis 2008, la Pologne demande également une modification en vue d'exiger des titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière qu'ils disposent d'une assurance médicale de voyage.


This conclusion that such a guarantee was necessary to find a purchaser for HSY is logic since an investor performing a due diligence of HSY would have found that HSY had benefited of several measures which could constitute aid of which the recovery could be asked by the Commission (163).

Il est raisonnable de conclure que la garantie était nécessaire pour trouver un acquéreur de HSY, compte tenu du fait qu’un investisseur examinant avec la diligence due la situation concernant HSY constaterait que celle-ci avait bénéficié de plusieurs mesures qui constituaient des aides potentielles et dont la Commission pouvait demander qu’elles soient récupérées (163).


Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, at a certain point one wonders why the hon. leader of the third party would ask, since every time we come forward with a measure on behalf of victims his party votes against it.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, à un certain point, on en vient à se demander pourquoi le chef du tiers parti pose de telles questions puisque, chaque fois que nous présentons une mesure favorable aux victimes, son parti vote contre.


Confebask therefore asks the Commission to reconsider its position, since otherwise it could be argued that taxes were being unlawfully harmonised by establishing a normal amount in relation to which any losses of tax revenue would have to be determined;

Confebask demande donc que la Commission reconsidère sa position car, dans le cas contraire, il pourrait s'agir d'une harmonisation irrégulière des impôts par l'établissement d'un montant normal par rapport auquel il faudrait déterminer les éventuelles pertes de recettes fiscales.


Since he is of that view, and since all the media musing is of that view, and all the corridor talk is of that view, then I would ask the minister to make an extraordinary effort.

Étant donné qu'il est de cet avis, que tous les médias semblent aussi de cet avis et que les conversations de corridor penchent toutes dans ce sens, je demanderai à la ministre de faire un effort extraordinaire.


(190) Since the amount of DEM 3400 million (EUR 1740 million) is also of economic use to WestLB, a market economy investor would have asked for a remuneration to be paid on it.

(190) Étant donné que le montant de 3,4 milliards de DEM (1,74 milliard d'EUR) a donc aussi une utilité économique pour la WestLB, un investisseur opérant dans une économie de marché aurait exigé une rémunération.




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Date index: 2022-02-20
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