Vertaling van "works that were eventually published " (Engels → Frans) :

As of 2003 the annual concession fees were determined with reference to the airport's Work Load Units (WLU, or units of load corresponding to one passenger or one hundred kilograms of goods or mail), which were in turn determined on the basis of traffic data published yearly by the Ministry of Infrastructure and Transport-ENAC.
À partir de 2003, les redevances de concession annuelles étaient déterminées par rapport aux WLU des aéroports (WLU, work load units, ou unités de chargement correspondant à un passager ou une centaine de kilogrammes de marchandises ou de courrier), qui étaient à leur tour déterminés sur la base des données de trafic publiées chaque année par le ministère de l'infrastructure et des transports-ENAC.

Are the Commission implementing decision and Commission working document DS/2011/14/REV 2, which were not published in the Official Journal of the European Union and do not state adequate reasons (they were adopted in reliance solely upon the presumption that in 2012 the level of direct payments in the new and old EU Member States equalised), contrary to the Act of Accession and in breach of principles of EU law, inter alia the principles of legal certainty, of the protection of legitimate expectations and of sound administration?
La décision d’exécution et le document de travail DS/2011/14/REV 2 de la Commission, qui n’ont pas été publiés au Journal officiel de l’Union européenne et ne sont pas motivés (ils ont été adoptés sur la seule base de la présomption que, en 2012, le niveau des paiements directs dans les nouveaux États membres était égal à celui dans les anciens États membres), contreviennent-ils à l’acte d’adhésion et aux principes du droit de l’Union, dont ceux de sécurité juridique, de protection de la confiance légitime et de bonne administration?

The negotiations were successfully concluded at the Diplomatic Conference held in Marrakesh from 17 to 28 June 2013 and the Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons who are Blind, Visually Impaired, or otherwise Print Disabled (the ‘Marrakesh Treaty’) was adopted on 27 June 2013.
Les négociations ont abouti, lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Marrakech du 17 au 28 juin 2013, et le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées (ci-après dénommé «traité de Marrakech») a été adopté, le 27 juin 2013.

According to the company’s announcements, as published in its webpage (6) as well the webpage of the Athens Stock Exchange (7), its financial statements for 2010 were not published because of a work retention which was ongoing until 29 August 2011 (the last available announcement).
Selon des communiqués de la société publiés sur son site internet (6) et sur le site de la Bourse d’Athènes (7), les états financiers de 2010 n’ont pas été publiés en raison d’un arrêt de travail qui se poursuivait au 29 août 2011 (date du dernier communiqué disponible).

Such a supplement shall be approved in the same way in a maximum of seven working days and published in accordance with at least the same arrangements as were applied when the original prospectus was published.
Ce supplément est approuvé, dans un délai maximal de sept jours ouvrables, de la même manière et publié au moins selon les mêmes modalités que le prospectus initial.

Indeed, we could much more effectively convince Member States to take more responsibility for spending from EU budget, if the Court were willing to work with – and eventually use – the results of audits produced at the national level.
En effet, nous pourrions convaincre plus efficacement les États membres à assumer une plus grande responsabilité pour les dépenses sur le budget de l’UE si la Cour voulait travailler - et enfin utiliser - les résultats des audits nationaux.

Only twelve recasts are known to have been submitted in accordance with the 2002 IIA on recasting: two were eventually published, two have been withdrawn, and eight are still pending.
En effet, à ce qu'il semble, seules douze refontes ont été présentées conformément à l'AII sur la refonte, de 2002: deux ont abouti à la publication, deux ont été retirées et huit sont toujours pendantes.

Thousands of Poles worked in Libya, and a huge number of copies of Gaddafi’s ‘Green Book’ were published in Polish translation. The situation today is entirely different.
Des milliers de Polonais ont travaillé en Libye et la traduction polonaise du «Livre vert» de Kadhafi a été tirée à de très nombreux exemplaires. Aujourd’hui, la situation est complètement différente.

The data on the first fifteen indicators to be made available were published in June 2001[4], and work on the other five has continued in cooperation with Eurostat.
Les données sur les quinze premiers indicateurs disponibles ont été publiées en juin 2001[4] et le travail d’élaboration des cinq restants s'est poursuivi en collaboration avec EUROSTAT.

Many of the WTO members consider these documents to be a good basis for our work, and they will be amended in line with the negotiations that have taken place since they were published.
Ces textes, dont bon nombre de membres de l'OMC considèrent qu'ils constituent de bonnes bases de travail, seront adaptés en fonction des négociations ayant eu lieu depuis leur publication.