Vertaling van "work with rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

work to rule [ work-to-rule | work-to-rule strike | work to rule strike | work-to-contract | work to contract | zeal strike ]
grève du zèle

strike [ sit-in strike | sympathy strike | wildcat strike | working to rule ]
grève [ grève avec occupation | grève de solidarité | grève du zèle | grève sauvage ]

work to rule
grève du règlement | grève du zèle

work-to-rule
grève du zèle

work-to-rule | work to rule | work-to-rule strike
grève du zèle

Work/Rest Rules for Railway Operating Employees [ Work/Rest Rules ]
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire [ Règles relatives au temps de travail et de repos ]

workplace rule [ work place rule ]
règle en milieu de travail

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

preliminary ruling procedure [ preliminary ruling proceedings | reference to a Community court for a preliminary ruling | reference to the EC Court of Justice for an interpretation | reference to the EC Court of Justice for a preliminary ruling ]
procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]
jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such workers may enjoy extensive autonomy over the organisation and location of their work, raising questions about the application of normal working time rules.
Ces travailleurs peuvent bénéficier d’une plus grande autonomie quant à l’organisation et au lieu de leur travail, ce qui soulève des questions en matière d’application des règles normales relatives au temps de travail.

The agreement on working time rules for the inland waterway sector results from an initiative by the European Barge Union (EBU) and the European Skippers' Organisation (ESO), representing the employers' side, and the European Transport Workers' Federation (ETF), representing the workers' side.
L’accord sur le temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure résulte d’une initiative émanant, du côté des employeurs, de l’Union européenne de la navigation fluviale (EBU) et de l’Organisation européenne des bateliers (OEB) et, du côté des travailleurs, de la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF).

The Commission briefed the Council on the outcome of the negotiations between the social partners on a review of the 2003 working time directive, aimed at adapting the EU working time rules to the changes in the world of work.
La Commission a informé le Conseil sur les résultats des négociations entre les partenaires sociaux concernant une révision de la directive de 2003 sur le temps de travail, qui a pour objectif d'adapter les règles régissant le temps de travail dans l'UE à l'évolution du monde du travail.

In July 2010 the Commission sent letters to the Member States enquiring about the adopted national measures in order to implement the obligation to apply the working time rules to self-employed drivers.
En juillet 2010, la Commission a envoyé une lettre aux États membres pour obtenir des informations sur les mesures nationales qu’ils avaient adoptées pour exécuter l'obligation d'appliquer aux conducteurs indépendants les règles sur le temps de travail.

The review of the Working Time Directive is aimed at updating EU working time rules to take account of profound changes in the world of work and to better meet the needs of employers and workers in the 21st century.
La révision de la directive sur le temps de travail vise à actualiser la réglementation européenne en la matière pour tenir compte de la profonde mutation du monde du travail et pour mieux répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs au 21e siècle.

The impact analyses show that current working time rules combined with enhanced clarity of the scope of the Directive and accompanied by enforcement requirements will improve compliance with social rules, reduce distortions of competition and enable Member States to avoid administrative burden and potential enormous enforcement costs related to setting up an EU wide complex enforcement regime.
Les analyses d'impact montrent que les règles actuelles en matière de temps de travail combinées à une définition plus claire du champ d'application de la directive et accompagnées d'exigences en matière de contrôle vont améliorer le respect des règles sociales, réduire les distorsions de concurrence et permettre aux États membres d'éviter une charge administrative trop lourde et des frais énormes de contrôle de l'application des règles liés à la mise en place d'un régime complexe de contrôle au niveau de l'UE.

On the one hand, the working time rules are regarded by the majority as having positive impacts on health and safety, working conditions and aligning conditions of competition between transport companies, but on the other hand they bring about numerous negative side-effects such as loss of salary, shortage of drivers, and decrease in cost-effectiveness of the sector.
La plupart d'entre elles estiment d'une part que les règles relatives au temps de travail ont des impacts positifs sur la santé et la sécurité, sur les conditions de travail et sur l'harmonisation des conditions de concurrence entre les entreprises de transport, mais d'autre part, qu'elles entraînent un grand nombre d'effets secondaires négatifs tels que la perte de salaire, la pénurie de conducteurs et la baisse de la rentabilité du secteur.

On 3 March 2010, the European Commission launched the first step towards a review of existing EU rules on working time, with a first stage consultation of European social partners (IP/10/345). The Commission will shortly publish an expert report on the social and economic impact of working time rules in the context of this review.
Le 3 mars 2010, la Commission européenne a pris une première mesure en vue d'une révision des règles de l'UE en matière de temps de travail, avec le lancement d'une première phase de consultation des partenaires sociaux européens (IP/10/345).Dans le contexte de cette révision, la Commission publiera prochainement un rapport d'experts sur les effets socioéconomiques des règles relatives au temps de travail.

Health and safety at work — general rules
Santé et sécurité sur le lieu de travail — Règles générales

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - c11113 - EN - Health and safety at work — general rules
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