Traduction de «work for which was published last fall » (Anglais → Français) :

There are also indications to be found in an investigation made by Option Consommateurs, the organization I work for, which was published last fall and which we distributed to you when we last appeared before this committee in November.
On en trouve aussi des indices dans une enquête réalisée par Option consommateurs, l'organisme pour lequel je travaille, qui a été publiée l'automne dernier et dont nous vous avons remis copie lors de notre rencontre de novembre dernier.

It follows up on the work already undertaken by Eurostat to clarify the accounting rules for various types of public investment, including the Guide to the Statistical Treatment of Public Private Partnerships published last year.
Elle s'inscrit dans le prolongement des travaux déjà accomplis par Eurostat pour clarifier les règles de comptabilisation applicables à différents types d'investissements publics, dont le guide sur le traitement statistique des partenariats public-privé paru l'année dernière.

When the government introduced these sections to the committee it was explained that the purpose of these sections was to allow Canada to fulfil its obligations under the prior informed consent convention, which is also known as the Rotterdam convention, which was finalized last fall.
Lorsque le gouvernement a présenté ces articles au comité, il a expliqué que leur objectif était de permettre au Canada de remplir ses obligations en vertu de la convention portant sur l'information et le consentement préalables, également connue sous le nom de convention de Rotterdam, qui a été parachevée l'automne dernier.

Mr. Bellemare, in your brief you refer to a letter published last fall by Éric Bergeron, who has worked in the Canadian correctional system as a psychologist for many years.
Maître Bellemare, dans votre mémoire vous faites référence à une lettre publiée l'automne dernier par Éric Bergeron, psychologue dans le système carcéral canadien depuis des années.

In parallel to this Work Programme, we are publishing a Scoreboard which sets out in detail the follow up to the REFIT Platform opinions and the state of play on 231 initiatives for simplifying and reducing administrative burdens in existing legislation.
Parallèlement au présent programme de travail, nous publions un tableau de bord qui expose de manière détaillée les suites données aux avis de la plateforme REFIT et l'état d'avancement de 231 initiatives visant à simplifier et à réduire les charges administratives dans la législation en vigueur.

I would like to talk for a moment about an article that was published last fall on this issue.
Je voudrais parler un instant d’un article qui a été publié l’automne dernier à ce sujet.

2. The interest for unpaid amounts shall be charged at a rate of two percentage points above the interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations on the first working day of the month in which the amount falls due, as published in the C series of the Official Journal of the European Union.
2. Cet intérêt sur les sommes non payées est imputé le premier jour ouvrable du mois de l'échéance, à un taux de deux points supérieur au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C. Ce taux est augmenté de 0,25 % par mois de retard.

2. The rate to be used for conversion between the euro and national currencies shall be the exchange rate published on the last working day of the month preceding that in which the national programme, or as regards payments, the financial report and request for payment is signed and submitted to the Commission.
2. Le taux à appliquer pour la conversion entre l’euro et les monnaies nationales est le taux de change publié le dernier jour ouvrable du mois précédant celui pendant lequel le programme national ou, en ce qui concerne les paiements, le rapport financier et la demande de paiement, sont signés et soumis à la Commission.

To my knowledge, there will be no reduction in the basic vehicle requirement from the maritime helicopter requirement that was published last fall.
À ma connaissance, il n'y aura aucune réduction dans les exigences concernant l'hélicoptère lui-même qui ont été publiées l'automne dernier.

In the case of construction sites on which work is scheduled to last longer than 30 working days and on which more than 20 workers are occupied simultaneously, or on which the volume of work is scheduled to exceed 500 person-days, the client or the project supervisor shall communicate a prior notice (drawn up in accordance with Annex III).
Pour un chantier dont la durée présumée est supérieure à 30 jours ouvrables, et qui occupe plus de 20 travailleurs simultanément ou dont le volume présumé est supérieur à 500 hommes/jours, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre communique un avis préalable (contenu précisé à l'annexe III).