Traduction de «work and recourse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

limited-recourse finance [ limited recourse financing | limited-recourse financing ]
financement avec recours limité [ financement à recours limité | financement avec droit de recours limité ]

right of recourse | rights of contribution or recourse
droit de recours

recourse to NATO assets and capabilities | recourse to NATO common assets and capabilities
recours à des moyens et capacités communs de l'OTAN | recours aux moyens et capacités de l'OTAN

Working Group on Recourse Procedures
Groupe de travail des procédures de recours

Working Group on Recourse
Groupe de travail chargé des recours

on a recourse basis | right of recourse
droit de recours

recourse | right of recourse
recours

non-recourse to the exporter | non-recourse
sans recours contre l'exportateur

right of individual application | right of individual recourse
droit de recours individuel

legal procedure | legal action | litigation | legal recourse
voie de droit | voie judiciaire | voie de justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This policy mix, centered on employability and adaptability, is expected to influence equal opportunities through an easier recourse to part-time work, and to increase quality in work through reducing undeclared work and the reducing the disparity between protected and flexible work, while security in work and other quality aspects are not analysed.
Cet éventail de politiques, centré sur la capacité d'insertion professionnelle et l'adaptation, est censé avoir une incidence sur l'égalité des chances, grâce à la simplification de l'accès au travail à temps partiel, et améliorer la qualité du travail, grâce au recul du travail au noir et à la réduction des disparités entre la protection et la flexibilité du travail (alors que la sécurité de l'emploi et d'autres aspects de la qualité ne sont pas analysés).

Furthermore, and in particular for more complex construction works, recourse is often made to tenders according to performance-based 'Plant, design and build' FIDIC [6] contract conditions, which require more time for the bidders to prepare the detailed design.
Cela prend aussi du temps, car il faut consulter les délégations de la CE. En outre, et plus particulièrement dans le cas des travaux de construction plus complexes, les offres doivent souvent être élaborées selon la méthode de conception-construction utilisée par la FIDIC [6]. Cette méthode se base sur les performances et contraint les soumissionnaires à concevoir des projets détaillés, ce qui leur prend plus de temps.

I can tell you that one of the things I was involved with over the past year, as we were preparing for the agency, was some work on recourse.
Je puis vous dire qu'une des choses que j'ai vécues l'an dernier, alors que nous nous préparions à l'avènement de l'Agence, a été précisément un petit travail de simplification des recours.

However, where the number of inhabitants is lower than that figure, account must be taken of the people who need to be served owing to that fact that they work, have recourse to services or use means of transport in the existing pharmacy’s area of supply.
Toutefois, lorsque le nombre d’habitants n’atteint pas ce chiffre, il convient de prendre en compte les personnes qui ont besoin d’être approvisionnées en raison de leur activité ou de l’utilisation de services ou de moyens de transport dans la zone d’approvisionnement de la pharmacie existante.

16 (1) The proponent of a railway work, and each beneficiary of the work, may refer the apportionment of liability for the construction, alteration, operational or maintenance costs of the work to the Agency for a determination if they cannot agree on the apportionment and if no recourse is available under Part III of the Canada Transportation Act or the Railway Relocation and Crossing Act. The referral may be made either before or after construction or alteration of the work begins.
16 (1) Faute de recours prévu sous le régime de la partie III de la Loi sur les transports au Canada ou de la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, le promoteur et tout bénéficiaire des installations ferroviaires peuvent, avant ou après le début des travaux relatifs à la construction ou à la modification de ces installations, saisir l’Office de leur désaccord sur leurs obligations en ce qui concerne le coût de réalisation des travaux et les frais d’exploitation et d’entretien des installations.

With regard to employees no longer having access to the Public Service Commission's appeal process, one of the other union-management working groups that I referenced is working to develop a replacement recourse system. One of the features of this recourse system will include access to an independent third party for employees who are not satisfied with certain staffing actions resulting in promotions, as they currently can under the Public Service Commission appeal system.
Quant à la procédure d'appel de la Commission de la fonction publique, l'un des groupes de travail syndicaux-patronaux que j'ai mentionnés est en train d'élaborer une procédure de recours dans le cadre de laquelle les employés insatisfaits d'une mesure de dotation ayant entraîné une promotion pourront s'adresser à une tierce partie indépendante, comme c'est le cas au sein de la fonction publique.

5. When carriers, travel agents or tour operators have recourse to paragraph 1, they shall immediately inform the disabled person or person with reduced mobility of the reasons therefor, and, upon request, inform the person in question in writing within 5 working days of the request.
5. Lorsque les transporteurs, les agents de voyages ou les voyagistes ont recours au paragraphe 1, ils en communiquent immédiatement les raisons à la personne handicapée ou à la personne à mobilité réduite, et, sur demande, l’en informe par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de sa demande.

Indication in particular of options concerning supplementary works, and, if known, the provisional timetable for recourse to these options as well as the number of possible renewals, if any.
Indiquer notamment les options concernant des travaux complémentaires et, s’il est connu, le calendrier provisoire des recours à ces options ainsi que le nombre de reconductions éventuelles.

Accordingly, pursuant to the Charter and as announced in its action programme, the Commission has just proposed a groundwork of basic provisions on certain aspects of the organization of working time conneced with workers' health and safety at work which relate to : - minimum daily and weekly rest periods; - minimum conditions determining the recourse to shift and especially night work; - protection of workers' health and safety in the event of changes in working patterns resulting from adjustments in working time.
En conséquence, conformément à la Charte et comme l'a annoncé dans son programme d'action, la Commission vient de proposer un canevas de dispositions de base concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail liés à la santé des travailleurs et à la sécurité au travail et qui concernent : --------- (*) COM(90) 317 - 2 - - les temps de repos minima par jour et par semaine; - les conditions minimales déterminant le recours au travail posté et en particulier au travail de nuit; - la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans le cas de changements de rythmes dans l'aménagement du temps de travail.