Vertaling van "without reply despite " (Engels → Frans) :

6. Despite sections 16 and 17, if, in a proceeding before the Board or the Chairperson, the other party fails to file its reply to the initiating document within the time limit prescribed in these Regulations, the Board or the Chairperson, as the case may be, may dispose of the matter before it without further notice to that party.
6. Malgré les articles 16 et 17, si, dans le cadre d’une affaire dont la Commission ou le président est saisi, la partie ayant reçu copie du document introductif omet de déposer sa réponse dans le délai prévu par le présent règlement, la Commission ou le président, selon le cas, peut rendre une décision sans autre avis à cette partie.

Mr. Stockwell Day (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, despite the sometimes overheated rhetoric and reply of the minister of immigration, no one in the House is talking about wanting to build penal colonies for refugees who show up here without identification papers.
M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, malgré les propos parfois survoltés de la ministre de l'Immigration, personne à la Chambre ne parle d'établir des colonies pénitentiaires pour les réfugiés qui arrivent ici sans papiers d'identité.

The request was made initially because two letters, one dated July 10, 1996, and a 1997 letter, were still without reply despite numerous attempts to obtain a reply.
Cette décision a été prise parce que deux lettres, l'une datée du 10 juillet 1996 et l'autre de 1997, étaient toujours sans réponse malgré les nombreuses demandes formulées.