Traduction de «without ongoing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ongoing corporate activity [ ongoing departmental activity | ongoing departmental operation ]
activité ministérielle en cours

without our liability [ without liability | without our guarantee | without guarantee | without obligation | without commitment | without recourse ]
sans recours

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice
procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

Psychosocial Case File Ongoing Progress Recording [ Social Work Case File Ongoing Progress Recording ]
Notes de progression du dossier en psychosocial [ Notes de progression du dossier en travail social ]

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

ongoing call | on-going call | ongoing communication | on-going communication
communication en cours | appel en cours

defence of purchase for value without notice | plea of purchase for valuable consideration without notice | plea of purchase for value without notice
défense d'acquisition à titre onéreux et sans connaissance préalable

bona fide purchaser for valuable consideration without notice | bona fide purchaser for value without notice | purchaser for value in good faith without notice
acquéreur de bonne foi, à titre onéreux et sans connaissance préalabl

centre without injection room | facility without injection room
centre d'accueil de jour sans local d'injection (1) | centre de contact et d'accueil sans local d'injection (2) | centre d'aide sans local d'injection (3)

agency without authority (1) | conducting business without mandate (2)
gestion d'affaires sans mandat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the second Contracting State.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudice de la faculté pour celui-ci de faire valoir les droits qu’il tire de ce titre de séjour en se rendant ultérieurement sur le territoire du second État contractant.

Organised crime groups choose to traffick children as they are easy to recruit and quick to replace. Although child trafficking is prevalent in situations unrelated to migration, the information received suggests that the phenomenon has been exacerbated by the ongoing migration crisis, during which the number of children arriving in the EU has risen exponentially. A significant proportion of those children are unaccompanied, travelling to and in the EU without a responsible adult, or left unaccompanied after entering the EU.
Les groupes criminels organisés choisissent de se livrer à la traite des enfants, parce que ceux-ci constituent des proies faciles et rapidement remplaçables Bien que la traite des enfants soit répandue dans des situations sans rapport avec les migrations, les informations reçues indiquent que le phénomène a été exacerbé par la crise migratoire actuelle, durant laquelle le nombre d’enfants arrivant dans l’UE a augmenté de façon exponentielle Une proportion importante de ces enfants voyagent à destination et au sein de l'Union sans être accompagnés d'un adulte qui en soit responsable, ou sont laissés seuls après leur entrée dans l’Union européenne.

The quality of the supervisor may be variable, and in some countries doctoral candidates have no real possibility to change supervisor without discontinuing their ongoing research project.
La qualité du superviseur est variable et, dans certains pays, les doctorants n'ont aucune possibilité réelle de changer de superviseur sans interrompre leur projet de recherche en cours.

If past experience is a guide, quite apart from start-up costs and infrastructure, it remains unlikely that any intercity passenger rail system of any kind can survive in Canada without ongoing operating subsidies.
Si le passé peut servir de guide, et j'exclus les coûts de démarrage et d'équipement, il est peu probable qu'un train interurbain de voyageurs, quelle que soit sa forme, puisse survivre au Canada en l'absence de subventions de fonctionnement permanentes.

whereas the international community has witnessed over the last few years a harrowing trend of attacks on hospitals and schools in armed conflicts around the world, such as the latest attacks on Doctors without Borders (MSF) health centres in Kunduz (Afghanistan) on 3 October 2015, in Razah (Yemen) on 10 January 2016 and in a number of Syrian towns throughout the ongoing conflict; whereas there has been an unprecedented increase in denial of humanitarian aid and access, the execution of civilians and humanitarian personnel, detention in dire conditions, and civilians being used as hostages or forced into slavery; whereas the growing needs and challenges, the lack of sustained commitments and the rising cost of humanitarian assistance have contributed to the current humanitarian system reaching its limits, and whereas this has forced a number of organisations to temporarily suspend food assistance, shelter and other life-saving humanitarian operations.
considérant que la communauté internationale a assisté au cours des dernières années à une série d'attentats abominables contre des hôpitaux et des écoles dans des situations de conflit armé à travers le monde, comme en témoignent les récentes attaques perpétrées contre des centres de santé de Médecins sans frontières (MSF) à Kunduz (Afghanistan) le 3 octobre 2015, à Razah (Yémen) le 10 janvier 2016 et dans une série de villes syriennes durant le conflit en cours; qu'il y a eu une augmentation sans précédent des refus d'aide et d'accès humanitaire, des exécutions de civils et de personnel humanitaire, des détentions dans des conditions sinistres, et des prises d'otages civils et de réduction de civils en esclavage; que les besoins et les défis croissants, le manque d'engagement durable et l'augmentation du coût de l'aide humanitaire ont contribué à pousser le système humanitaire actuel à ses limites, forçant un certain nombre d'organisations à suspendre temporairement l'aide alimentaire, l'hébergement d'urgence et d'autres opérations humanitaires vitales.

This should be without prejudice to the use of statements for other purposes permitted under national law, such as the need to execute urgent investigative acts to avoid the perpetration of other offences or serious adverse consequences for any person or related to an urgent need to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings where access to a lawyer or delaying the investigation would irretrievably prejudice the ongoing investigations regarding a serious crime.
Cela devrait s’entendre sans préjudice de l’utilisation de ces déclarations à d’autres fins autorisées par le droit national, telles que la nécessité de procéder à des actes d’instruction urgents ou d’éviter la commission d’autres infractions ou des atteintes graves à une personne, ou liées à une nécessité urgente d’éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale lorsque l’accès à un avocat ou un retard dans le déroulement de l’enquête porterait irrémédiablement atteinte aux enquêtes en cours concernant une infraction grave.

The provinces have stated that the plan the government is putting forward with respect to tax incentives to businesses and communities — without ongoing funds to cover the operating costs, I might add — simply will not work.
Les provinces ont dit que le plan du gouvernement concernant les encouragements fiscaux aux entreprises et aux collectivités — sans crédits permanents pour financer les frais de fonctionnement, dois-je ajouter — ne donnera pas grand-chose.

CMHC's Canada Centre for Public-Private Partnerships in Housing facilitates housing partnership projects involving the production of affordable and accessible housing for low to moderate income households without ongoing federal subsidies.
Le Centre canadien du partenariat public-privé dans l'habitation de la SCHL facilite la réalisation de projets de partenariat destinés à la réalisation de logements à prix raisonnables et accessibles aux ménages à revenus moyens et faibles, sans qu'il soit toujours nécessaire d'avoir recours à des subventions fédérales.

Without ongoing leadership by the government, the official languages file cannot move forward and may even lose ground.
Ainsi sans un leadership soutenu de la part du gouvernement, le dossier des langues officielles ne peut progresser ou risque de reculer.

For those departments without ongoing pressures or initiatives to implement established attrition rates in which we have confidence, it provides a measure of flexibility to deal with it.
Comme les ministères ne subissent pas de pressions continues et n'ont pas de projets d'application de taux d'attrition établis qui nous sembleraient raisonnables, ils bénéficient d'une marge de manœuvre pour gérer la situation.