Traduction de «within a rules-based » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rule-based expert system | rule-based system | RBS [Abbr.]
système à base de règles | SBR [Abbr.]

rule oriented programming | rule programming | rule-based programming
langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]

rule-based operator
opérateur à base de règle

license authorising a vocational school to provide practical training within the framework of an entirely school-based VET programme
autorisation de dispenser une formation à la pratique professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An open Europe, operating within a rules-based international framework, is the best route to exploit the benefits of globalisation that will boost growth and employment.
Une Europe ouverte, agissant dans un cadre international réglementé, est le meilleur moyen de tirer profit de la mondialisation pour stimuler la croissance et l’emploi.

Fiscal policies must be conducted within the Union rules-based framework complemented by sound national budgetary arrangements.
Les politiques budgétaires doivent être menées dans le respect du cadre fondé sur les règles de l’Union et complété par des dispositions budgétaires nationales saines.

Fiscal policies must be conducted within the Union rules-based framework, in particular the Stability and Growth Pact, complemented by sound national budgetary arrangements.
Les politiques budgétaires doivent être menées dans le respect du cadre fondé sur les règles de l'Union, notamment le pacte de stabilité et de croissance, complété par des dispositions budgétaires nationales saines.

Under the comitology rules based on Council Decision 1999/468/EC, where a Common Agricultural Policy (CAP) management committee has delivered an unfavourable opinion, the Commission must submit the draft measure in question to the Council which may take a different decision within a month.
Conformément aux règles de comitologie fondées sur la décision 1999/468/CE du Conseil, lorsqu'un comité de gestion de la politique agricole commune (PAC) a émis un avis défavorable, la Commission doit présenter le projet de mesure en question au Conseil, qui peut prendre une décision différente dans un délai d'un mois.

The EC-SADC EPA negotiations will have to address questions raised by the coexistence of the TDCA and the future EPA, bearing in mind that the EPA objectives are to develop a more predictable and rules-based regional market for goods and services, with a view to fostering regional integration, to harmonise trade rules within the region and vis-à-vis the EC and to create a simple trading framework between the countries in Southern Africa and with the EC.
Les négociations relatives à la conclusion d’un accord de partenariat économique entre la CE et la CDAA devront aborder les questions que soulève la coexistence de l’ACDC et du futur APE, sans perdre de vue que l’APE a pour objet d’instaurer un marché régional des biens et des services plus prévisible et fondé sur des règles, en vue de favoriser l’intégration régionale, d’harmoniser les règles commerciales au sein de la région et vis-à-vis de la CE et d’instaurer un cadre commercial simple entre les pays d’Afrique australe et avec la CE, ce qui pourra nécessiter de nouvelles adaptations de l’ACDC.

64. Stresses the importance of maintaining and strengthening the multilateral trade frameworks; recalls that within the WTO, as a forum for shaping a fair rules-based system for international trade, special emphasis should be placed on increasing the developing countries' negotiating capacities in order to enable them to better represent their trade interests and integrate them into the global economy;
64. souligne l'importance du maintien et du renforcement des cadres commerciaux multilatéraux; rappelle qu'au sein de l'OMC, instance dont l'objectif est de donner au commerce international un système fondé sur des règles équitables, il conviendrait de mettre particulièrement l'accent sur l'accroissement des capacités de négociation des pays en développement, de manière à leur permettre de mieux représenter leurs intérêts commerciaux et à les intégrer dans l'économie mondiale;

These commitments will be an incentive for rules based market access within the region.
Ces engagements inciteront à réglementer l'accès au marché dans la région.

The Round should reach a clear understanding that, subject to the necessary safeguards, there is scope within WTO rules to use market based, non-discriminatory, non-protectionist instruments to achieve environmental objectives and to allow consumers to make informed choices.
Le cycle devrait déboucher sur la conviction que, sous réserve des sauvegardes nécessaires, les règles de l'OMC peuvent intégrer des instruments conformes au marché, non discriminatoires et non protectionnistes pour atteindre des objectifs écologiques et pour permettre aux consommateurs de faire des choix en connaissance de cause.