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Vertaling van "within 90 days seems reasonable " (Engels → Frans) :

2. Where, in the light of the reconsideration referred to in paragraph 1 the competent authority decides to confirm its refusal, it shall provide the applicant with a reasoned explanation of its decision to refuse recognition within 90 days from its receipt of the applicant's request for reconsideration, or earlier where national rules provide for shorter time-limits.

2. Si, à la lumière du réexamen visé au paragraphe 1, l'autorité compétente décide de confirmer son refus, elle en fournit une explication motivée au demandeur dans les quatre-vingt-dix jours de la réception de sa demande de réexamen, ou plus tôt si les règles nationales prévoient des délais plus courts.


6. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed within 90 days of the adoption of UNSCR 2270 (2016) if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes, or to other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).

6. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés dans les 90 jours à compter de l'adoption de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité, si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou ...[+++]


3. Member States shall ensure that a reasoned decision on an application referred to in paragraph 2 is adopted and communicated to the applicant within 90 days of the receipt of the application.

3. Les États membres veillent à ce que, pour toute demande visée au paragraphe 2, une décision motivée soit adoptée et communiquée au demandeur dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de sa réception.


The Commission shall give a reasoned decision on the application of the Member State within 90 days of receipt of the notification referred to in Article 3.

La Commission statue, en motivant sa décision, sur la demande de l'État membre dans un délai de quatre-vingt dix jours à compter de la réception de la notification visée à l'article 3.


5. The Commission shall give a reasoned decision on the application of the Member State within 90 days of receipt of the notification referred to in paragraph 1.

5. La Commission statue sur la demande de l'État membre, en motivant sa décision, dans un délai de 90 jours à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 1.


From 2002 the Commission has managed to speed up payments (currently more than 71% occur within 60 days of the receipt of the relevant documents, 11% within 90 days and 18% within 180 days).

À partir de 2002, la Commission est parvenue à accélérer les paiements (à l'heure actuelle, plus de 71 % interviennent dans les 60 jours à compter de la réception des documents, 11 % dans les 90 jours et 18 % dans les 180 jours).


This shall be done within 90 days after it has become aware of or has been informed in writing that the consented shipment cannot be completed and the reason(s) therefor.

Cette reprise doit avoir lieu dans les 90 jours après que l'autorité a eu connaissance ou a été informée par écrit du fait que le transfert ayant fait l'objet du consentement ne peut pas être mené à son terme, ainsi que des raisons de cette impossibilité.


1. When reference is made to the procedure described in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and issue a reasoned opinion within 90 days of the date on which the matter was referred to it.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure décrite au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de soumission de la question.


1. When reference is made to the procedure described in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and issue a reasoned opinion within 90 days of the date on which the matter was referred to it.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure décrite au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date de soumission de la question.


If it is not possible for the request to be executed within 90 days of receipt by the requested court, the latter should inform the requesting court accordingly, stating the reasons which prevent the request from being executed swiftly.

Si elle ne peut pas être exécutée dans un délai de quatre-vingt-dix jours après sa réception par la juridiction requise, celle-ci est tenue d'en informer la juridiction requérante en précisant les raisons qui empêchent une exécution rapide de la demande.




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Date index: 2021-07-23
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