Traduction de «will deny having said » (Anglais → Français) :

In the event of flight cancellation or denied boarding, the passengers concerned have the right to:
En cas d'annulation ou de refus d'embarquement d'un vol, les passagers concernés ont:

Without prejudice to Article 16, Member States may set up a specific mechanism to ensure that consumers who do not have a payment account in their territory and who have been denied access to a payment account for which a fee is charged by credit institutions will have effective access to a payment account with basic features, free of charge.
Sans préjudice de l’article 16, les États membres peuvent mettre en place un mécanisme spécifique destiné à garantir que les consommateurs qui n’ont pas de compte de paiement sur leur territoire et se sont vu refuser l’accès à un compte de paiement pour lequel des frais sont facturés par les établissements de crédit auront un accès effectif à un compte de paiement assorti de prestations de base à titre gratuit.

(d)non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.
d)la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

non-repudiation of data, such that one party of a transaction cannot deny having received a transaction nor can the other party deny having sent a transaction, by applying methods such as signing techniques, or independent auditing of system safeguards.
la non-répudiation des données, de sorte qu’une partie intervenant dans une transaction ne puisse nier avoir reçu la transaction et que l’autre partie ne puisse nier l’avoir envoyée, par l’application de méthodes telles que les techniques de signature ou l’audit indépendant des sauvegardes de système.

As far as measures 8, 9 and 10 are concerned, in its reply of 11 February 2004, France denied having provided guarantees for any of the said transactions.
En ce qui concerne les mesures 8, 9 et 10, dans sa réponse en date du 11 février 2004, la France a nié avoir apporté des garanties pour l’une quelconque desdites opérations.

(j) "denied boarding" means a refusal to carry passengers on a flight, although they have presented themselves for boarding under the conditions laid down in Article 3(2), except where there are reasonable grounds to deny them boarding, such as reasons of health, safety or security, or inadequate travel documentation.
j) "refus d'embarquement", le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats.

(j) "denied boarding" means a refusal to carry passengers on a flight, although they have presented themselves for boarding under the conditions laid down in Article 3(2), except where there are reasonable grounds to deny them boarding, such as reasons of health, safety or security, or inadequate travel documentation;
j) "refus d'embarquement", le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats;

43. Passengers suffer the same inconvenience and frustration from delays as from denied boarding or cancellation. However it is only when passengers are denied boarding at Community airports that they have a right to assistance and compensation.
43. Les retards font subir aux passagers les mêmes désagréments et frustrations que les refus d'embarquement ou les annulations de vol. Toutefois, seuls les passagers refusés à l'embarquement dans les aéroports communautaires peuvent prétendre à une assistance et à une indemnisation.

1. In the event of boarding being denied on a flight sold as part of a package tour, the air carrier shall be obliged to compensate the tour operator who has concluded a contract with the passenger and who is liable to him for the proper performance of the contract for the said package tour under Council Directive 90/314/EEC of 13 June 1990 on package travel, package holidays and package tours [4].
1. En cas de refus d'embarquement sur un vol commercialisé dans le cadre d'un voyage à forfait, le transporteur aérien est tenu de compenser l'opérateur qui a contracté avec le passager et qui est responsable vis-à-vis de lui de la bonne exécution du contrat de ce voyage à forfait, en vertu de la directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait [4].