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Traduction de «will be meeting ms danuta » (Anglais → Français) :

An EU Blue Card holder who wants to move to another MS after 18 months of legal residence in a first MS, must apply for another EU Blue Card in the second MS. In practical terms, this means a new assessment of whether the Blue Card holder meets the conditions that apply in the second MS.

Un titulaire de carte bleue européenne qui souhaite se rendre dans un autre État membre après 18 mois de séjour légal dans un premier État membre doit demander une autre carte bleue européenne dans le second État membre. Sur le plan pratique, cela signifie qu’il sera évalué une nouvelle fois si le titulaire de carte bleue remplit les conditions applicables dans le second État membre.


This study is based on interviews and meetings which covered 155 counterparts from 23 Member States (MS), while web surveys involved 190 entities based in all 27 MS. Moreover, the Commission has taken into account the recommendations made in the Friends of the Presidency Report on the ISEC programme which was initiated in autumn 2009 by the Swedish Presidency with multi-disciplinary participation of 16 Member States.

Cette étude est basée sur des entretiens et des réunions organisés avec 155 homologues originaires de 23 États membres ainsi que sur des enquêtes menées sur l’internet auprès de 190 entités des 27 États membres. En outre, la Commission a tenu compte des recommandations formulées dans le rapport des Amis de la présidence sur le programme ISEC, lancé à l'automne 2009 par la présidence suédoise, avec la participation multidisciplinaire de 16 États membres.


According to recent GHG projections estimates only 11 MS are expected to meet their commitmnents with policies already in place, further 7 MS would deliver on their targets when their additional policies and measures deliver as expected.

Selon des estimations récentes fondées sur les projections en matière de GES, seuls 11 EM devraient pouvoir respecter leurs engagements avec les politiques existantes, et 7 autres EM devraient atteindre leurs objectifs une fois que leurs politiques et mesures supplémentaires donneront les résultats escomptés.


X wants to be joined by her third-country spouse, but her income does not meet the requested income threshold in this MS. Does the MS still have to examine the merits of the case?

X veut être rejointe par son conjoint d’un pays tiers, mais ses revenus ne satisfont pas au seuil de revenus exigé dans l’État membre en question. Cet État membre doit-il toujours examiner sa demande quant au fond?


X wants to be joined by her third-country spouse, but her income does not meet the requested income threshold in this MS. Does the MS still have to examine the merits of the case?

X veut être rejointe par son conjoint d’un pays tiers, mais ses revenus ne satisfont pas au seuil de revenus exigé dans l’État membre en question. Cet État membre doit-il toujours examiner sa demande quant au fond?


According to recent GHG projections estimates only 11 MS are expected to meet their commitmnents with policies already in place, further 7 MS would deliver on their targets when their additional policies and measures deliver as expected.

Selon des estimations récentes fondées sur les projections en matière de GES, seuls 11 EM devraient pouvoir respecter leurs engagements avec les politiques existantes, et 7 autres EM devraient atteindre leurs objectifs une fois que leurs politiques et mesures supplémentaires donneront les résultats escomptés.


This study is based on interviews and meetings which covered 155 counterparts from 23 Member States (MS), while web surveys involved 190 entities based in all 27 MS. Moreover, the Commission has taken into account the recommendations made in the Friends of the Presidency Report on the ISEC programme which was initiated in autumn 2009 by the Swedish Presidency with multi-disciplinary participation of 16 Member States.

Cette étude est basée sur des entretiens et des réunions organisés avec 155 homologues originaires de 23 États membres ainsi que sur des enquêtes menées sur l’internet auprès de 190 entités des 27 États membres. En outre, la Commission a tenu compte des recommandations formulées dans le rapport des Amis de la présidence sur le programme ISEC, lancé à l'automne 2009 par la présidence suédoise, avec la participation multidisciplinaire de 16 États membres.


The MS’ replies to this questionnaire[2] followed by discussion in several meetings with the MS in the "Cash Control Working Group" provided the COM with sufficient information to draw up this report.

Les réponses des États membres à ce questionnaire[2] et les discussions qui ont suivi lors de plusieurs réunions avec les États membres dans le cadre du groupe de travail sur le contrôle des mouvements d’argent liquide ont fourni à la Commission suffisamment d’informations pour l’établissement du présent rapport.


[1] The Communication draws on informal expert meetings held by the Commission, contacts with authorities in the MS, the conclusions of a pan-European conference on Asset Recovery Offices and the draft conclusions of a Commission study on confiscation in the MS (not yet public).

[1] Elle s’appuie sur les conclusions de réunions informelles d’experts avec la Commission, sur les contacts pris avec les autorités des États membres, sur les conclusions d’une conférence paneuropéenne relative aux bureaux de recouvrement des avoirs et sur les conclusions préliminaires d’une étude de la Commission relative à la confiscation des produits du crime dans les États membres (non encore publiée).


The MS’ replies to this questionnaire[2] followed by discussion in several meetings with the MS in the "Cash Control Working Group" provided the COM with sufficient information to draw up this report.

Les réponses des États membres à ce questionnaire[2] et les discussions qui ont suivi lors de plusieurs réunions avec les États membres dans le cadre du groupe de travail sur le contrôle des mouvements d’argent liquide ont fourni à la Commission suffisamment d’informations pour l’établissement du présent rapport.




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Date index: 2021-03-26
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