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Vertaling van "will be established might help " (Engels → Frans) :

The Commission suggests two mechanisms which might help to settle conflicts of jurisdiction between Member States: coordination (a new body, or an existing organisation such as the Court of Justice or EUROJUST would decide which Member State had jurisdiction in each individual case, on the basis of predetermined priority criteria) and the establishment of rules of exclusive jurisdiction within the Union.

La Commission mentionne deux instruments qui pourraient aider à régler les conflits de juridiction entre États membres: la coordination (un organisme à créer ou existant, tel que la Cour de Justice ou EUROJUST, qui déciderait au cas par cas quel État membre est compétent sur la base de critères de priorité préétablis) et l'établissement de règles de compétence exclusive au sein de l'Union.


The results of the EU return programme for Afghanistan, currently being drawn up at the initiative of the Danish Presidency, might help in determining what is actually required to implement such measures and what complementarity should be sought between the Member States' action and any contribution which the Community budget might make.

Les résultats du Programme de l'Union européenne de retours en Afghanistan, en élaboration à l'initiative de la Présidence danoise, pourraient à ce titre servir d'étude de cas sur les moyens effectivement nécessaires à la mise en oeuvre de telles actions, et aux complémentarités à rechercher entre l'action des Etats membres et une éventuelle contribution du budget communautaire.


A revision of the guidance might help in clarifying still open issues such as those concerning activity descriptions and further improving the implementation of the Regulation.

Une révision de ce document pourrait contribuer à clarifier des questions toujours en suspens, notamment concernant les descriptions des activités, et permettrait d'améliorer encore la mise en œuvre du règlement.


When a problem cannot be taken up as a SOLVIT case, applicants should be given reasons and advised of another possible course of action that might help them overcome the problem.

lorsqu’un problème ne peut pas être traité par SOLVIT, les demandeurs doivent être informés des raisons et être conseillés sur les autres voies de recours qui peuvent les aider à résoudre ce problème.


If all information searches and queries to expert colleagues do not provide the required, very specific data, a so-called sensitivity analysis might help.

Si toutes vos recherches et toutes les informations fournies par d’autres experts ne permettent pas d’obtenir avec exactitude les données requises, une «analyse de sensibilité» peut être utile.


A prerequisite for free competition, in fact, is starting off on the same footing, or at least on a comparable footing, based on negotiated trade-offs. That prerequisite does not exist in practice, just as there is also no mobility policy in the various sectors that might help to revitalise competitiveness and hence employment.

L’un des prérequis de la libre concurrence suppose en réalité une situation initiale égale ou à tout le moins comparable, fondée sur des compromis négociés. Ce prérequis n’existe pas dans la pratique, tout comme la politique de mobilité est inexistante dans les différents secteurs susceptibles de contribuer à redynamiser la compétitivité et, partant, l’emploi.


(5) In the absence of uniform rules at Community level, obstacles to cross-border services and goods or the freedom of establishment might be justified in the light of the case-law of the Court of Justice as long as they seek to protect recognised public interest objectives and are proportionate to those objectives; in the light of Community objectives, of the provisions of the Treaty relating to free movement, of secondary Community law, and in accordance with the Commission’s policy on commercial communications , such obstacles can only be eliminated by establishing uniform rules at Community ...[+++]

(5) En l'absence de dispositions uniformes au niveau communautaire, les obstacles à la libre prestation des services transfrontaliers et à la libre circulation des marchandises ou à la liberté d'établissement peuvent être justifiés au regard de la jurisprudence de la Cour de justice, s'ils visent à protéger des objectifs d'intérêt public reconnus et leur sont proportionnés. Au regard des objectifs communautaires, des dispositions du traité relatives à la libre circulation et du droit communautaire dérivé et conformément à la politique de la Commission en matière de communications commerciales, ces obstacles ne peuvent être éliminés que p ...[+++]


By stressing that a certain level of tax competition might be inevitable and might help to reduce tax pressure, the Commission communications appropriately recognise that it has a useful role in the context of rules preventing improper conduct.

Dans ses communications où elle laisse entendre qu'un certain niveau de concurrence fiscale pourrait s'avérer inévitable et contribuer à une réduction de la pression fiscale, la Commission en reconnaît opportunément le rôle positif dans le contexte de règles évitant les comportements incorrects.


Finally, Commissioner, Madam President-in-Office, it remains my great wish that the citizens might be able to experience EU enlargement as something that concerns them not primarily through glossy brochures, but that they might help to shape it as a democratic, social and ecological reality.

Pour conclure, Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente du Conseil, mon grand souhait reste que les citoyens ne se familiarisent pas avec l’élargissement de façon simpliste, au moyen de brochures sur papier glacé, mais bien qu’ils en fassent leur affaire et qu’ils puissent y participer au travers des réalités démocratiques, sociales et écologiques.


Each new legislative proposal should include a justification of why action at Union level is necessary and we might help, as my colleague Mr Clegg has suggested, by establishing a standing scrutiny committee in this House to ensure that measures proposed meet the criteria for subsidiarity and proportionality.

Toute nouvelle proposition législative devrait comprendre une justification quant à l'opportunité d'une action au niveau de l'Union, et nous pourrions nous rendre utiles, comme l'a suggéré mon collègue M. Clegg, en mettant sur pied une commission de contrôle permanente au sein de cette Assemblée afin de nous assurer que les mesures proposées satisfont aux critères de subsidiarité et de proportionnalité.




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Date index: 2022-03-12
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