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Vertaling van "wide-ranging human rights " (Engels → Frans) :

To promote human rights and democratisation objectives in external relations, the EU draws on a wide-range of instruments.

L'UE s'appuie sur un large éventail d'instruments, afin de promouvoir les objectifs des droits de l'homme et de la démocratisation dans les relations extérieures.


A wide range of other actors at European and international levels have expressed their deep concern about the reform of the Polish justice system: representatives of the judiciary across Europe, including the Network of Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union and the European Network of Councils for the Judiciary, the Venice Commission, the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, the United Nations Human Rights Committee as well as numerous civil society organisations such as Amnesty International and the Human Rights and Democracy Netw ...[+++]

Un large éventail d'autres acteurs aux niveaux européen et international ont exprimé leur profonde inquiétude à propos de la réforme du système judiciaire polonais: des représentants de la magistrature de toute l'Europe, notamment le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne et le Réseau européen des conseils de la justice, la Commission de Venise, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Comité des droits de l'homme des Nations unies ainsi que de nombreuses organisations de la société civile telles qu'Amnesty International et le Réseau des droits de l'homme et de la démocratie.


A wide range of other actors at the European and international levels have expressed their deep concern about the reform of the Polish justice system: representatives of the judiciary across Europe, including the Network of Presidents of the Supreme Judicial Courts of the European Union and the European Network of Councils for the Judiciary, the Venice Commission, the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, the United Nations Human Rights Committee as well as numerous civil society organisations such as Amnesty International and the Human Rights and Democracy ...[+++]

Un large éventail d'autres acteurs aux niveaux européen et international ont exprimé leur profonde inquiétude à propos de la réforme du système judiciaire polonais: des représentants du pouvoir judiciaire de toute l'Europe, notamment le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne et le Réseau européen des conseils de la justice, la Commission de Venise, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Comité des droits de l'homme des Nations unies ainsi que de nombreuses organisations de la société civile telles qu'Amnesty International et le Réseau des droits de l'homme et de la démocratie.


There are three considerations that are of particular importance, in my view. They are: the similarities and differences between Charter rights and Aboriginal and treaty rights; the need for legislative regimes to be flexible and to balance a wide range of rights and interests; and principles of statutory interpretation.

À mon avis, trois considérations sont d'une importance cruciale: Les similarités et les différences entre les droits garantis par la Charte et les droits ancestraux et issus de traités; la nécessité de la flexibilité des régimes législatifs qui doivent ainsi permettre d'équilibrer une grande variété de droits et d'intérêts; les principes d'interprétation législative.


whereas wide-ranging police measures to prevent and punish participation in demonstrations have resulted in a range of human rights violations, including torture and other cruel, inhuman or degrading treatment and punishment, as well as violations of the rights to peaceful assembly and freedom of movement; whereas conditions of detention and treatment of prisoners are harsh, with reports of at least seven deaths in police custody in 2015 with suspicions of possible police torture or other forms of ill-treatment.

considérant que des campagnes des forces de police ayant pour but d'empêcher et de sanctionner la participation à des manifestations ont donné lieu à une série de violations des droits de l'homme, dont des actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu'à des violations du droit de réunion pacifique et de la liberté de circulation; que les conditions de détention et de traitement des détenus sont dures, des rapports faisant état d'au moins sept morts en garde à vue en 2015 et de suspicions d'actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements par les forces de police.


This sought to promote the mainstreaming of human rights considerations in a wide range of EU policies.

Ce cadre visait à promouvoir l’intégration des considérations en matière de droits de l’homme à un large éventail de politiques de l’UE.


Historically, Indians and Indian communities exercised a wide range of rights, which are categorized as aboriginal rights or treaty rights.

Les Indiens et les communautés indiennes ont toujours exercé un vaste éventail de droits, qualifiés de droits autochtones ou de droits issus de traités.


Even where states insist on maintaining the death penalty, the EU considers that minimum standards must be respected, including that the death penalty may not be imposed on persons below 18 years of age at the time of the commission of their crime, which is contrary to widely accepted human rights norms and the minimum standards set forth by the United Nations.

Même lorsque les États veulent conserver la peine de mort, l'UE considère que des normes minimales doivent être respectées, et notamment que la peine de mort ne doit pas être prononcée à l'encontre de personnes ayant moins de dix-huit ans au moment où elles ont commis leur crime; le non-respect de cette règle est contraire aux normes généralement acceptées en matière de droits de l'homme et aux règles minimales énoncées par les Nations unies.


Companies that have been awarded wide-ranging monopoly rights have a special responsibility not to abuse their dominant market positions by behaving anti-competitively.

Il incombe aux entreprises à qui l'on a accordé des droits de monopoles étendus une responsabilité spéciale de ne pas abuser de leur position dominante sur le marché en adoptant des comportements anticoncurrentiels.


To achieve these objectives settlement agreements must define a wide range of rights and benefits to be exercised and enjoyed by claimant groups.

Pour atteindre ces objectifs, les règlements de revendications territoriales doivent définir un large éventail de droits et d'avantages destinés aux demandeurs.




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Date index: 2021-08-01
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