Traduction de «why the bloc would tolerate » (Anglais → Français) :

- In the event of 'bloc-to-bloc' arrangements, the evaluation would focus on each region concerned, which would have to report on the capacity of the group and of each of its members to maintain their obligations resulting from the arrangement.
- Dans l’hypothèse de régimes 'bloc à bloc', l’évaluation doit être ciblée sur chaque région en cause, qui doit faire rapport sur la capacité du groupe et de chacun de ses membres à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du régime.

This is why the Barcelona European Council of March 2002 added a 'zero tolerance' target for directives whose implementation into national law is two or more years overdue.
C'est pourquoi le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 a ajouté un objectif «tolérance zéro» pour les directives dont la transposition en droit national est en retard de deux ans ou plus.

- Combining clarity, workability and flexibility in the establishment of percentages, this method would allow the level of processing on various products to be evaluated through a single unit of measurement and thus avoid inequitable treatment; it would also render superfluous the 'negative list' of insufficient operations and the use of tolerances in value.
- Associant clarté, maniabilité et souplesse dans l'établissement des pourcentages, cette méthode permettrait d'évaluer le niveau de transformation subi par différents produits au moyen d'une unité unique de mesure et éviterait ainsi le traitement inéquitable; elle rendrait aussi superflue la «liste négative» des opérations insuffisantes et le recours aux tolérances en valeur.

I cannot understand why the Bloc would tolerate this bill, in which a supposedly sovereign nation has signed on to an unprecedented clause which requires that the provinces first vet any changes to forest industry policy through Washington.
Je ne peux comprendre pourquoi le Bloc tolère ce projet de loi, dans le cadre duquel une nation supposément souveraine a adhéré à une disposition sans précédent selon laquelle les provinces sont tenues de soumettre à Washington tout changement à leur politique forestière.

I just do not understand why the Bloc would bring forward a motion that would add costs to the business community, additional regulatory barriers to their future growth and development not only in Quebec, but all of Canada.
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le député du Bloc présente une motion qui accroîtrait les coûts que doivent supporter les entreprises et érigerait des barrières supplémentaires contre leur croissance future, non seulement au Québec, mais dans l'ensemble du Canada.

I have asked my colleague from Burnaby—New Westminster to explain to me why he thinks the Bloc would tolerate a piece of legislation that is clearly a deal managed of, by and for the American lumber lobby.
J'ai demandé à mon collègue de Burnaby—New Westminster de m'expliquer pourquoi, à son avis, le Bloc tolère une mesure législative qui est de toute évidence une entente gérée par et pour le lobby américain du bois d'oeuvre.

I do not know why the Bloc would be voting for this bill (1235) The Acting Speaker (Mr. Marcel Proulx): Is the House ready for the question?
Je ne vois pas pourquoi le Bloc appuierait ce projet de loi (1235) Le président suppléant (M. Marcel Proulx): La Chambre est-elle prête à se prononcer?

By the second part of the same plea, the appellant submits that where, as in the present case, OHIM has already allowed registration of other trade marks of the same type in the same sector and, at the same time, the marks applied for have already been registered in a number of Member States as national trade marks, it is for OHIM and the Court of First Instance to justify why those trade marks would not be perceived by the average consumer as an indication of the origin of the goods.
41 Par la seconde branche du même moyen, la requérante fait valoir que, lorsque, comme en l’espèce, à la fois l’OHMI a déjà admis l’enregistrement d’autres marques du même type dans le même secteur et les marques demandées ont déjà été enregistrées dans plusieurs États membres comme marques nationales, il appartiendrait à l’OHMI et au Tribunal de justifier les raisons pour lesquelles lesdites marques ne seraient pas perçues par le consommateur moyen comme une indication de l’origine des produits.

Such objectives would supplement existing food law, such as Council Regulation (EEC) No 315/93 of 8 February 1993 laying down Community procedures for contaminants in food , which provides for the establishment of maximum tolerances for specific contaminants, and Regulation (EC) No 178/2002, which prohibits the placing on the market of unsafe food and provides a uniform basis for the use of the precautionary principle.
Ces objectifs compléteraient la législation alimentaire existante, notamment le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires , qui prévoit la fixation de tolérances maximales en ce qui concerne certains contaminants, et le règlement (CE) no 178/2002, qui interdit de mettre sur le marché des denrées alimentaires dangereuses et prévoit l'adoption d'une base uniforme pour régir le recours au principe de précaution.

It would appear to be a straightforward motion, but there seems to be a lot of emotion and intrigue behind why the Bloc would choose today to put the motion before the House.
La motion paraît explicite, mais il semble que ce soit pour des raisons intrigantes et chargées d'émotivité que le Bloc a choisi de la présenter à la Chambre aujourd'hui.