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Vertaling van "whose childhood took place many " (Engels → Frans) :

(4) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was 18 years of age or older shall not be considered a member of the family class by virtue of that adoption unless it took place under the following circumstances:

(4) N’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de sa relation avec le répondant l’étranger qui, ayant fait l’objet d’une adoption alors qu’il était âgé de dix-huit ans ou plus, est l’enfant adoptif de ce dernier, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :


(2) A foreign national who is the adopted child of a sponsor and whose adoption took place when the child was under the age of 18 shall not be considered a member of the family class by virtue of the adoption unless

(2) L’étranger qui est l’enfant adoptif du répondant et qui a été adopté alors qu’il était âgé de moins de dix-huit ans n’est pas considéré comme appartenant à la catégorie du regroupement familial du fait de cette relation à moins que :


– having regard to the report of its ad hoc delegation to the PlaceNamePlaceNameRepublicPlaceName of Moldova, whose visit took place from 26 to 29 April 2009,

– vu le rapport de sa délégation ad hoc pour la Moldavie, qui s'est rendue sur place du 26 au 29 avril 2009,


– having regard to the report of its ad hoc delegation to Moldova, whose visit took place from 26 to 29 April 2009,

– vu le rapport de sa délégation ad hoc pour la Moldavie, qui s'est rendue sur place du 26 au 29 avril 2009,


If we look at the statistics today of the future of these people, whose childhood took place many years ago, more than half of them were unable to work in the marketplace because they were so damaged that they could never complete any course of study.

Les statistiques nous révèlent qu'aujourd'hui plus de la moitié de ces personnes, dont l'enfance remonte à plusieurs années, ont été incapables de travailler, car elles ont subi de tels torts qu'elles n'ont jamais pu terminer aucun programme d'études.


Mr. Speaker, it is a special privilege for me to add my comments to the debate on Motion No. 469. The motion calls for Canada to formally apologize for the Komagata Maru incident which took place many years ago.

Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'ajouter mon grain de sel dans le débat sur la motion n 469. La motion porte que le gouvernement du Canada présente des excuses officielles pour l'incident du Komagata Maru survenu il y a longtemps.


1. Member States shall take the necessary steps to ensure that the provisions of occupational schemes for self-employed workers contrary to the principle of equal treatment are revised with effect from 1 January 1993 at the latest or for Member States whose accession took place after that date, at the date that Directive 86/378/EEC as amended by Directive 96/97/EC became applicable in their territory.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les dispositions des régimes professionnels des travailleurs indépendants contraires au principe de l'égalité de traitement soient révisées avec effet au 1 janvier 1993, au plus tard, ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE telle que modifiée par la directive 96/97/CE est devenue applicable sur leur territoire.


3. For Member States whose accession took place after 17 May 1990 and who were on 1 January 1994 Contracting Parties to the Agreement on the European Economic Area, the date of 17 May 1990 in the first sentence of paragraph 1 is replaced by 1 January 1994.

3. Pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après le 17 mai 1990 et qui, au 1 janvier 1994, étaient parties contractantes à l'accord sur l'Espace économique européen, la date du 17 mai 1990 figurant à la première phrase du paragraphe 1 est remplacée par celle du 1 janvier 1994.


the application of Article 10(1)(i) in relation to the use of actuarial calculation factors, until 1 January 1999 or for Member States whose accession took place after that date until the date that Directive 86/378/EEC as amended by Directive 96/97/EC became applicable in their territory.

l'application de l'article 10 , paragraphe 1, point i) , en ce qui concerne l'utilisation d'éléments de calcul actuariel jusqu'au 1 janvier 1999 ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE telle que modifiée par la directive 96/97/CE est devenue applicable sur leur territoire.


Let me express our deepest condolences to the family and friends of Mr. Gil Gorley, whose funeral took place earlier today.

Permettez-moi d'exprimer nos sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Gil Gorley, dont les funérailles ont eu lieu plus tôt aujourd'hui.




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Date index: 2022-03-22
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