Traduction de «whole market could » (Anglais → Français) :

By making sure that rivals had no chance to compete for any of Apple's important business, Qualcomm's conduct had an effect on the LTE baseband chipset market as a whole; and that Qualcomm did not demonstrate that the exclusivity condition created any efficiencies, which could have justified Qualcomm's practices.
En faisant en sorte que les concurrents n'aient la possibilité d'exercer une concurrence pour aucune activité importante d'Apple, Qualcomm, de par son comportement, a eu une incidence sur l'ensemble du marché des chipsets de bande de base LTE; et du fait que Qualcomm n'a pas démontré que la condition d'exclusivité générait des gains d'efficience pour elle, ce qui aurait pu justifier ses pratiques.

However, other economic indicators could meaningfully be examined only by referring to the whole activity, including the captive use of the Union industry because they depend on the whole activity, whether the production is captive or sold on the free market.
Toutefois, d'autres indicateurs économiques ne pourraient être utilement examinés qu'en se référant à l'activité dans son ensemble, notamment l'usage captif de l'industrie de l'Union parce qu'ils dépendent de l'activité dans son ensemble, que la production soit captive ou vendue sur le marché libre.

Where remedies imposed on Market 4 lead to effective competition in the corresponding downstream market, in the whole market or in certain geographic areas, other remedies could be withdrawn in the market or areas concerned.
Lorsque les mesures correctrices imposées sur le marché 4 favorisent une concurrence efficace sur le marché en aval correspondant, sur l’ensemble du marché ou dans certaines zones géographiques, d’autres mesures pourraient être retirées sur le marché ou dans les zones concernées.

5. The decisions which the Authority takes pursuant to Articles 17, 18 or 19 shall be made public and shall state the identity of the competent authority or financial market participant concerned and the main content of the decision, unless such publication is in conflict with the legitimate interests of financial market participants in the protection of their business secrets or could seriously jeopardise the orderly functioning and integrity of financial markets or the stability of the whole or part of the financial system of the Union.
5. Les décisions prises par l’Autorité au titre des articles 17, 18 ou 19 sont publiées en mentionnant l’identité de l’autorité compétente ou de l’acteur des marchés financiers concerné ainsi que les principaux éléments de la décision, à moins qu’une telle publication soit incompatible avec l’intérêt légitime des acteurs des marchés financiers à la protection de leurs secrets d’affaires ou qu’elle risque de compromettre gravement le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité du système financier de l’Union en tout ou en partie.

The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not exploit the results of the joint research and development vis-à-vis third parties, where the contract products or contract technologies are not subject in the whole or a substantial part of the internal market to effective competition from products, technologies or processes considered by users as equivalent in view of their characteristics, price and intended use, or where the existence of the research and development agreement would restrict competition in innovation or eliminate effective competition in research and development on a particular market.
Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivement justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.

National regulatory authorities should analyse whether a given product or service market is effectively competitive in a given geographical area, which could be the whole or a part of the territory of the Member State concerned or neighbouring parts of territories of Member States considered together.
Il convient que les autorités réglementaires nationales déterminent, après analyse, si le marché, pour un produit ou service donné, est réellement concurrentiel dans une zone géographique donnée qui peut couvrir tout ou partie du territoire de l'État membre concerné ou dans un ensemble de zones proches de territoires appartenant à des États membres.

Whereas denaturing could offer an outlet for the Community's sugar surpluses ; whereas, if increased account is to be taken of the market situation, provision should be made for premiums to be fixed not only in a uniform manner for the whole Community but also by means of a tendering procedure which could be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 40 of Regulation No 1009/67/EEC ; whereas it is necessary to specify that denaturing premiums may only be fixed under certain conditions;
considérant que la dénaturation peut représenter un débouché pour les excédents de sucre de la Communauté ; que, pour mieux suivre la situation du marché, il est indiqué de prévoir que les primes peuvent être fixées non seulement de façon uniforme pour toute la Communauté, mais également à la suite d'une adjudication, selon la procédure prévue à l'article 40 du règlement nº 1009/67/CEE ; qu'il est nécessaire de prévoir que la fixation des primes de dénaturation ne peut avoir lieu que sous certaines conditions;