Vertaling van "imposed on market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Eliminating the Surtax Imposed on Marketable Pipeline Gas
Décret éliminant la majoration de la taxe sur le gaz commercialisable acheminé par pipe-line

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

imposing table | imposing stone | imposing surface | stone
marbre | table de fonte | marbre de serrage | marbre d'imposition

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

cancelmatter | imposing stone | imposing surface
marbre

decision imposing a driving disqualification | decision imposing disqualification from driving | decision to disqualify
décision de déchéance | décision de déchéance du droit de conduire

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

market order | at the market | at market | at the market order | at market order | market price order
ordre au prix du marché | ordre au cours du marché

e-marketing | electronic marketing | digital marketing | Webmarketing | cybermarketing | online marketing | Internet marketing | Netmarketing
cybermarketing | webmarketing | marketing en ligne | marketing sur Internet | marketing Internet | marketing numérique | marketing électronique | e-marketing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The Commission may by decision impose on marketing authorisation holders fines not exceeding 0,5 % of their Community turnover in the preceding business year where, intentionally or negligently:
1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché des amendes n'excédant pas 0,5 % de leur chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté au cours de l'exercice précédent lorsque, de propos délibéré ou par négligence:

It is worth recalling that before the original measures were imposed Chinese market share in the Union market amounted to 26 %.
Il convient de rappeler qu'avant l'institution des mesures initiales, la part de marché de la Chine sur le marché de l'Union s'élevait à 26 %.

Regulation (EU) No 596/2014, adopted alongside these new rules, strengthens administrative sanctions that can also be imposed for market abuses.
Le règlement (UE) n 596/2014, adopté parallèlement à ces nouvelles règles, renforce les sanctions administratives qui peuvent également être imposées pour les abus de marché.

In accordance with Article 16(3) of Directive 2002/21/EC, ex ante regulatory obligations are only imposed in markets that are not effectively competitive.
Conformément à l'article 16, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE, les obligations réglementaires ex ante ne sont imposées que sur les marchés qui ne sont pas effectivement concurrentiels.

When Member States put in place the roll-out of smart meters foreseen by Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC concerning electricity and gas markets, they shall ensure that the objectives of energy efficiency and final customer benefits are fully taken into account when establishing the minimum functionalities of the meters and obligations imposed on market participants.
Lorsque les États membres organisent la mise en place de compteurs intelligents prévue par les directives 2009/72/CE and 2009/73/CE sur les marchés de l’électricité et du gaz, ils veillent à ce que les objectifs d’efficacité énergétique et les avantages pour le client final soient pleinement pris en compte au moment de définir les fonctionnalités minimales des compteurs et les obligations imposées aux acteurs du marché.

they shall ensure that the metering systems provide to final customers information on actual time of use and that the objectives of energy efficiency and benefits for final customers are fully taken into account when establishing the minimum functionalities of the meters and the obligations imposed on market participants.
ils veillent à ce que les systèmes de mesure fournissent aux clients finals des informations sur le moment où l'énergie a été utilisée et à ce que les objectifs d'efficacité énergétique et les avantages pour les clients finals soient pleinement pris en compte au moment de définir les fonctionnalités minimales des compteurs et les obligations imposées aux acteurs du marché.

Where remedies imposed on Market 4 lead to effective competition in the corresponding downstream market, in the whole market or in certain geographic areas, other remedies could be withdrawn in the market or areas concerned.
Lorsque les mesures correctrices imposées sur le marché 4 favorisent une concurrence efficace sur le marché en aval correspondant, sur l’ensemble du marché ou dans certaines zones géographiques, d’autres mesures pourraient être retirées sur le marché ou dans les zones concernées.