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Traduction de «while the spanish partial list » (Anglais → Français) :

While this is partially explained by the weakness of corporate balance sheets and prospects, the lack of appropriate channels to reach out to SMEs have also played an important role.

Cela s'explique certes en partie par la faiblesse des bilans et des perspectives des entreprises, mais le manque de canaux appropriés pour atteindre les PME a aussi joué un rôle important.


While these remittances partially offset persistent trade deficits and fuel consumption, they also reduce the incentive to work.

Ces transferts de fonds compensent certes partiellement les déficits commerciaux persistants et la consommation de carburant, mais réduisent aussi l’incitation à travailler.


While the Spanish authorities have adopted legislation transposing parts of the Directive, the transposition measures notified by Spain do not appear to be complete.

Même si les autorités espagnoles ont adopté une législation qui transpose des parties de la directive, les mesures de transposition notifiées par l'Espagne ne semblent pas complètes.


Montenegro was the biggest originator of counterfeit cigarettes, while India topped the list for medicines.

Le Monténégro constitue le principal pays d'origine des cigarettes de contrefaçon, tandis que l'Inde figure en haut de la liste pour les médicaments.


In addition, the Slovak system imposes the community rating principle, that is, insurers are not allowed to differentiate premiums according to insurance risk, while risk equalisation partially compensates insurers who have a riskier demographic profile in their portfolio by redistributing money from those insurers paying less than average benefits to those paying higher than average benefits to their insured persons (56).

Le régime slovaque impose de surcroît le principe d'une tarification commune, ce qui signifie que les assureurs ne peuvent fixer le montant des cotisations en fonction du risque d'assurance, étant précisé que le mécanisme d'égalisation des risques compense partiellement les assureurs dont le portefeuille comprend un profil démographique à risque accru, et ce par une redistribution des fonds des assureurs payant moins que le montant moyen des prestations aux assureurs qui versent à leurs assurés plus que la moyenne (56).


The Court of Auditors recommends that there be a clear reminder of these objectives in the recitals to the proposed regulation. In the current proposal, they are only partially listed in the explanatory memorandum, which states that ‘[new] provisions are introduced, such as [.] the introduction of compliance with environmental, social and labour law as a key requirement ’.

La Cour des comptes recommande de rappeler expressément dans les considérants du futur règlement ces objectifs qui, dans la proposition actuelle, ne sont que partiellement énoncés dans l'exposé des motifs, lequel indique que «de nouvelles dispositions sont introduites, telles que [.] l'introduction de l'obligation de respecter les dispositions du droit environnemental, du droit social et du droit du travail en tant qu'exigence essentielle».


According to Spanish legislation, when placing a food supplement on the Spanish market for the first time, enterprises based in Spain must notify the local authorities while enterprises from other EU countries must apply to the Spanish Agency for Food Safety and Nutrition (AECOSAN), which leads to higher costs.

Selon la législation espagnole, lors de la mise sur le marché national d'un complément alimentaire pour la première fois, les entreprises établies en Espagne doivent en informer les autorités locales, tandis que les entreprises établies dans d'autres pays de l'Union doivent soumettre une demande à l'Agence espagnole pour la sécurité alimentaire et la nutrition (AECOSAN), supportant ainsi des coûts plus élevés.


While this is partially explained by the weakness of corporate balance sheets and prospects, the lack of appropriate channels to reach out to SMEs have also played an important role.

Cela s'explique certes en partie par la faiblesse des bilans et des perspectives des entreprises, mais le manque de canaux appropriés pour atteindre les PME a aussi joué un rôle important.


1. By way of derogation from Articles 28, 30 and 110 TFEU, the Spanish authorities shall be authorised until 31 December 2020 to lay down, in respect of the products listed in the Annex that are produced locally in the Canary Islands, total exemptions from or partial reductions in the tax known as ‘Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancias en las Islas Canarias’ (AIEM).

1. Par dérogation aux articles 28, 30 et 110 du TFUE, les autorités espagnoles sont autorisées à prévoir, jusqu'au 31 décembre 2020, et pour ce qui concerne les produits énumérés dans l'annexe qui sont fabriqués localement aux îles Canaries, des exonérations totales ou des réductions partielles de l'impôt appelé «Arbitrio sobre las Importaciones y Entregas de Mercancías en las Islas Canarias» (ci-après dénommé «AIEM»).


Concerning Bulgaria and Romania, Phare assistance is currently still implemented in a partially decentralised way, through the partially decentralised implementation system ("DIS"), where the national authorities as contracting authorities are responsible for all implementation and paying functions, while the EC Delegation maintains the systematic ex-ante control requirement by over each tendering and contracting.

Pour ce qui est de la Bulgarie et de la Roumanie, l'aide du programme PHARE continue d'être mise en œuvre d'une manière partiellement décentralisée, par l'intermédiaire du système de mise en œuvre décentralisé («DIS»), au titre duquel les autorités nationales, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, sont responsables de toutes les fonctions de mise en œuvre et de paiement, tandis que la délégation de la CE maintient l'exigence systématique de contrôle ex ante des appels d'offres et de la passation de marchés.




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'while the spanish partial list' ->

Date index: 2025-04-02
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