Traduction de «while the revised legislation will introduce some improvements » (Anglais → Français) :

– While the revised legislation will introduce some improvements to current EU rules on animal testing, it simply does not go far enough and, in some cases, weakens the current laws.
– (EN) Bien que la directive révisée introduise quelques améliorations par rapport aux règles actuelles de l’Union en matière d’expérimentation animale, ce texte ne va tout simplement pas assez loin et, dans certains cas, affaiblit les lois actuelles.

One was a third cabinet directive to introduce some improvements, and the third option was the possibility of legislation.
En effet, le gouvernement envisageait aussi l'adoption d'une loi ou d'une troisième directive du Cabinet introduisant quelques améliorations à la politique.

26. Welcomes the upcoming revision of the Nuclear Safety Directive, which should be ambitious in nature and should result in the opportunity to introduce major improvements in areas such as safety procedures and frameworks – in particular through the definition and implementation of binding nuclear safety standards that reflect state-of-the-art practices in the EU in technical, regulatory and operational respects – as well as in the role and resources of the nuclear regulatory authorities and, in particular, should boost the latter’s independence, openness and transparency, while also strengthening monitoring and peer review; stresses that the revision of the nuclear safety legal framework should take account of the ongoing international work being carried out, e.g. at IAEA level;
26. se félicite de la prochaine révision de la directive sur la sûreté des installations nucléaires qui devrait être ambitieuse et offrir la possibilité d'apporter des améliorations de première importance sous des aspects tels que les procédures et les cadres relatifs à la sûreté – en particulier par la définition et l'application de normes de sûreté nucléaire contraignantes correspondant aux pratiques les plus avancées dans l'Union européenne du point de vue technique, réglementaire et opérationnel –, le rôle et les moyens des autorités de sûreté nucléaire, et notamment leur indépendance, ainsi que l'ouverture et la transparence, le suivi et l'évaluation par les pairs; souligne que la révision du cadre juridique de la sûreté nucléaire devrait tenir compte des travaux en cours au niveau international, notamment ceux de l'AIEA;

25. Welcomes the upcoming revision of the Nuclear Safety Directive, which should be ambitious in nature and should result in the opportunity to introduce major improvements in areas such as safety procedures and frameworks, as well as in the role and resources of the nuclear regulatory authorities and, in particular, should boost the latter’s independence, openness and transparency, while also strengthening monitoring and peer review; stresses that the revision of the nuclear safety legal framework should take account of the ongoing international work being carried out, e.g. at IAEA level;
25. se félicite de la prochaine révision de la directive sur la sûreté des installations nucléaires qui devrait être ambitieuse et offrir la possibilité d'apporter des améliorations de première importance sous des aspects tels que les procédures et les cadres relatifs à la sûreté, le rôle et les moyens des autorités de sûreté nucléaire, et notamment leur indépendance, ainsi que l'ouverture et la transparence, le suivi et l'évaluation par les pairs; souligne que la révision du cadre juridique de la sûreté nucléaire devrait tenir compte des travaux en cours au niveau international, notamment ceux de l'AIEA;

We are supporting responsible resource development that creates jobs and improving the review process for major economic projects to make it more timely and transparent, while protecting the environment and introducing legislation to modernize the regulatory system to realize our objective of one project, one review in a clearly defined time period.
Nous appuyons le développement des ressources responsable qui est porteur d'emplois; nous améliorons le processus d'examen des grands projets économiques pour le rendre plus rapide et plus transparent, tout en protégeant l'environnement; et nous proposons de légiférer pour moderniser la réglementation, afin d'atteindre l'objectif de soumettre tout projet à une seule évaluation dans un délai clairement défini.

We are supporting responsible resource development, improving the review process for major energy and resource projects to make it more timely and transparent while protecting the environment, and introducing legislation to modernize the regulatory system to realize our objective of one project one review.
Nous appuyons le développement responsable des ressources, nous améliorons le processus d'examen des grands projets énergétiques et d'exploitation des ressources pour le rendre plus rapide et plus transparent tout en protégeant l'environnement, et nous proposons de légiférer pour moderniser la réglementation afin d'atteindre notre objectif de mener un seul examen par projet.

The rapporteur believes that car makers should be given absolute certainty about the technical standards they are required to meet, and while the potential exists for introducing and incorporating some values for the CO2 reductions that can be achieved through use of improved tyres, lubricants or air conditioning, other measures outside the direct control of the manufacturers should be regarded as supplementary and should not be included within this legislation.
Le rapporteur estime qu'il conviendrait de donner une certitude absolue aux fabricants de voitures quant aux normes techniques qu'ils sont tenus de respecter, et si un potentiel existe pour introduire et incorporer certaines valeurs relatives aux réductions de CO2 pouvant être obtenues grâce au recours à des pneumatiques, des lubrifiants et des systèmes d'air conditionné améliorés, d'autres mesures ne relevant pas du contrôle direct des fabricants devraient être considérées comme complémentaires et ne devraient pas figurer dans la législation à l'examen.

D. whereas part III of the Constitutional Treaty is mainly a codification of the current Treaties, to which the Convention introduced some adaptations and improvements, in particular the extension of the legal bases for codecision in the legislative procedure from the current 37 to 86, which must be preserved in order to improve democracy, transparency and efficiency,
D. considérant que la partie III du traité constitutionnel est principalement une codification des traités actuels, dans laquelle la Convention a introduit certaines adaptations et améliorations, en particulier l'extension de la base juridique de la codécision dans la procédure législative (86 domaines au lieu des 37 actuels), et que ces améliorations doivent être préservées de manière à renforcer la démocratie, la transparence et l'efficacité,

The revised legislation introduces mechanisms to improve the competitiveness of innovative pharmaceutical, generic and OTC sectors.
La législation révisée introduit des mécanismes visant à améliorer la compétitivité des secteurs des médicaments innovants, des médicaments génériques et des médicaments en vente libre.

The main features of the revision of the "horizontal" regulations are set out below. They continue the reforms begun in 1988 while introducing certain improvements suggested by experience. These have the three-fold objective of increasing transparency, simplifying procedures and introducing more rigourous financial control. a) Legal basis The Commission's proposals are based on Article 130d of the present Treaty. It was agreed not to await ratification of the Treaty of Maastricht in order to speed up decisions on the amendments and so ensure the continuity of structural measures in 1994. b) Period covered Under the Commission's proposals, programming (CSFs) and eligibility will run for six years in the cases of Objectives 1, 3 and 5 and for two three-year periods in the cases of Objectives 2 and 4.
Nous rappelons les éléments essentiels de la révision des règlements "horizontaux" qui s'inscrivent dans la continuité de la réforme de 1988 tout en apportant certaines améliorations dictées par l'expérience et qui vise notamment trois objectifs : la transparence accrue, la simplification des procédures et une plus grande rigueur en matière de contrôle financier. a) Base juridique Les propositions de la Commission sont fondées sur l'article 130 D du traité existant; en effet, il a été convenu de ne pas attendre la ratification du Traité de Maastricht pour accélérer les décisions sur les modifications, et assurer ainsi la continuité de l'action structurelle en 1994. b) Période couverte Les propositions de la Commission prévoient une durée pour la programmation (CCA) et l'éligibilité de 6 ans en ce qui concerne les Objectifs 1, 3, 5, alors que pour les Objectifs 2 et 4 la Commission propose deux périodes de 3 ans.