Vertaling van "while the industry might argue " (Engels → Frans) :

Similarly, the North Sea fishing industry has argued in the Public Consultation to this initiative that severe restrictions on the time they can spend at sea makes it more difficult for them to seek fishing areas with lower cod abundance, so the restrictions exacerbate the problem of unwanted cod catches in the mixed fisheries.
De même, lors de la consultation publique portant sur cette initiative, le secteur de la pêche de la mer du Nord a fait valoir que des restrictions sévères sur le temps que les navires peuvent passer en mer leur compliquent la recherche de zones de pêche moins riches en cabillaud; ces restrictions aggravent ainsi le problème des captures involontaires de cabillaud dans les pêcheries mixtes.

Whatever the assignment mechanism chosen, a large majority of industry respondents argued in favour of ring-fencing revenues from spectrum charges for the purpose of increasing spectrum efficiency.
Quel que soit le mécanisme de répartition choisi, une grande majorité de répondants représentant le secteur d'activité ont plaidé pour que les recettes provenant des redevances d'utilisation du spectre soient délimitées pour accroître l'efficacité de cette utilisation.

Consequently, one might argue that the effects of the ending of the import quotas for the product concerned in 2005 may have negatively affected the health state of the Union industry before the beginning of the period considered.
Par conséquent, on pourrait affirmer que la suppression des contingents d’importation pour le produit concerné en 2005 pourrait avoir eu des effets négatifs sur la santé de l’industrie de l’Union avant le début de la période considérée.

However, while self-regulation might be a complementary method of implementing certain provisions of this Directive, it should not constitute a substitute for the obligations of the national legislator.
Toutefois, si l’autorégulation peut constituer une méthode complémentaire pour la mise en œuvre de certaines dispositions de la présente directive, elle ne devrait pas pouvoir se substituer aux obligations qui incombent au législateur national.

One might argue that these rights are to be exercised before the PIU or the otherwise designated competent authorities.
On pourrait avancer que ces droits doivent être exercés en s'adressant aux unités de renseignements passagers ou aux autorités compétentes autrement désignées.

While public intervention might be justified in view of the existence of certain market failures and possible cohesion problems, the Commission remains of the opinion that the way the measure is designed gives rise to unnecessary distortions of competition.
Même si l'intervention publique pouvait être justifiée par l'existence de certaines situations de dysfonctionnement de marché et d'éventuels problèmes de cohésion, la Commission reste d'avis que la conception de la mesure introduit des distorsions inutiles de la concurrence.

While it can be argued from a plain reading of the provisions of the Directive that there are no objective grounds for limiting the traditional protection granted by patent law to inventions relating to sequences or partial sequences of genes isolated from the human body, other issues have also been raised relating to ethics, to research and to economics.
Bien que l'on puisse affirmer, d’après les dispositions de la directive, qu’il n'y a pas de raison objective pour limiter la protection traditionnelle accordée par le droit des brevets aux inventions relatives à des séquences ou à des séquences partielles de gènes isolés du corps humain, d’autres questions ont été soulevées en matière d’éthique, de recherche et d’économie.

Here one might argue that no housing service is provided as long as it is not actually occupied by the owner.
Dans ce cas, on pourrait soutenir qu'aucun service n'est produit aussi longtemps qu'il n'est pas occupé par le propriétaire.