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Traduction de «while similar requests » (Anglais → Français) :

Removing this VAT exemption has been strongly requested by European e-commerce organisations, while other OECD members have taken or are about to take similar measures.

La suppression de cette exonération de TVA était vivement souhaitée par les organisations européennes de commerce électronique et il est à noter que d'autres membres de l'OCDE ont déjà pris ou sont sur le point de prendre des mesures similaires.


While previous speakers have been faced with similar requests to divide motions, they have seldom done so, something Speaker Milliken, on October 4, 2002, at page 299 of Debates, remarked upon when he stated that “the Chair must exercise every caution before intervening in the deliberations of the House”.

Des présidents précédents ont reçu des demandes similaires, qui réclamaient la division d'une motion, mais peu d'entre eux s'y sont pliés, un fait que le Président Milliken a souligné dans sa décision du 4 octobre 2002, en page 299 des Débats: « le Président doit faire preuve d'une grande prudence avant d'intervenir dans les délibérations de la Chambre ».


42. Welcomes the fact that Members must be more transparent about the on-the-side activities they do while in public office; recalls, however, that Members, similar to Members of national parliaments, do not have an exclusive mandate and may therefore exercise other professional activities; is of the opinion that a more detailed declaration template for Members would help to increase transparency and avoid potential conflicts of interests; requests the Secre ...[+++]

42. se félicite de ce que les députés doivent être plus transparents en ce qui concerne les activités annexes qu'ils exercent pendant leur mandat; rappelle cependant que, à l'instar des députés des parlements nationaux, les députés au Parlement européen n'exercent pas un mandat exclusif et qu'ils peuvent donc se livrer à d'autres activités professionnelles; est d'avis qu'un modèle de déclaration des députés plus complet contribuerait à renforcer la transparence et à éviter d'éventuels conflits d'intérêts; demande au Secrétaire général de créer une base de données publique, accessible sur le site web du Parlement, de toutes les activit ...[+++]


Avoid fragmentation of the internal market: There is a risk that Article 6 as proposed by the Commission will lead to a fragmentation of the internal market, whereby a contracting authority in one Member State may request to exclude a certain foreign bidder on the basis of this article, while the same bidder may compete for a similar project with other companies in another Member State.

Prévenir la fragmentation du marché intérieur: l'article 6, tel que proposé par la Commission, risque de donner lieu à une framentation du marché intérieur: un pouvoir adjudicateur dans un État membre peut demander à exclure un certain soumissionnaire étranger sur la base de cet article, alors que le même soumissionnaire peut être en concurrence avec d'autres entreprises dans un autre État membre pour un projet similaire.


I understand that another committee, the government operations committee, has requested something very similar; is Mr. Bains aware of the extreme amount of work and time and cost that he's causing as a result of this request, while at the same time the government operations committee is duplicating his request?

Je crois qu'un autre comité, celui des opérations gouvernementales, a demandé des informations très similaires; M. Bains a-t-il une idée de la somme de travail, du temps et des coûts incroyables qu'entraîne cette demande, alors que parallèlement, le Comité des opérations gouvernementales réclame la même chose?


The Association of Dutch Shipowners is pushing for a similar agreement to be concluded between Poland and the Netherlands, while similar requests have been - or are expected to be - submitted by other EU Member States on the pretext of tackling unemployment, but actually in order to reduce the cost of labour and increase the profits of shipowners.

L’Union des armateurs des Pays-Bas fait pression afin que soit conclu un accord similaire entre la Pologne et les Pays-Bas et des demandes analogues ont été déposées, ou vont l’être, par d’autres États membres de l’Union européenne sous couleur de lutter contre le chômage: le but réel est la diminution du coût du travail et l’accroissement des profits des propriétaires de navires-armateurs.


46. Notes the Commission's proposal for the allocation of human resources in 2008, which includes 890 new posts related to recent enlargements; recalls that 2008 is the final year of the human resources plan related to the 2004 enlargement, according to which 640 additional posts are requested for 2008; further recalls that 250 new posts following the enlargement to Bulgaria and Romania are requested for 2008, with a similar request expected in 2009; notes that only 50% of the additional posts for 2008 are due to be allocated to th ...[+++]

46. prend note de la proposition de la Commission relative à l'affectation des ressources humaines en 2008, laquelle prévoit 890 nouveaux postes liés aux derniers élargissements; rappelle que 2008 est la dernière année du plan de ressources humaines lié à l'élargissement de 2004, plan qui prévoit 640 postes supplémentaires pour 2008; rappelle, en outre, que 250 postes nouveaux sont nécessaires en 2008 à la suite de l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, et qu'un besoin comparable est prévu pour 2009; relève que 50 % seulement des postes supplémentaires de 2008 sont liés à l'extension des activités engendrée par les récents élargissements; co ...[+++]


46. Notes the Commission's proposal for the allocation of human resources in 2008, which includes 890 new posts related to recent enlargements; recalls that 2008 is the final year of the human resources plan related to the 2004 enlargement, according to which 640 additional posts are requested for 2008; further recalls that 250 new posts following the enlargement to Bulgaria and Romania are requested for 2008, with a similar request expected in 2009; notes that only 50% of the additional posts for 2008 are due to be allocated to th ...[+++]

46. prend note de la proposition de la Commission relative à l'affectation des ressources humaines en 2008, laquelle prévoit 890 nouveaux postes liés aux derniers élargissements; rappelle que 2008 est la dernière année du plan de ressources humaines lié à l'élargissement de 2004, plan qui prévoit 640 postes supplémentaires pour 2008; rappelle, en outre, que 250 postes nouveaux sont nécessaires en 2008 à la suite de l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie, et qu'un besoin comparable est prévu pour 2009; relève que 50 % seulement des postes supplémentaires de 2008 sont liés à l'extension des activités engendrée par les récents élargissements; co ...[+++]


While, as a signatory to the Montreal protocol, it undertook to reduce the use of pesticides that are harmful to the ozone layer, Canada requested an exemption in 2004 for the use of methyl bromide and made a similar request for 2006, although it knows full well that this substance is one of the causes of the depletion of the ozone layer.

Bien que, à titre de signataire du Protocole de Montréal, il se soit engagé à réduire l'utilisation des pesticides dangereux pour la couche d'ozone, le Canada a fait une demande d'exemption en 2004 pour l'utilisation du bromure de méthyle et refait une demande similaire pour l'année 2006, alors qu'il sait fort bien que cette substance constitue l'une des causes de l'amincissement de la couche d'ozone.


While the use of a standardized costing template ensures that the same considerations are taken into account in determining the costs of services provided, the unique requirements and circumstances pertaining to each service request may result in a different cost for the provision of a seemingly very similar service.

Même si l'utilisation d'un modèle d'établissement des coûts normalisé permet de s'assurer que les mêmes éléments sont pris en considération au moment d'évaluer les coûts des services offerts, les exigences et les circonstances particulières reliées à chaque demande de services peuvent entraîner un coût différent pour la prestation d'un service en apparence très semblable.




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'while similar requests' ->

Date index: 2025-01-13
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