Vertaling van "e-commerce organisations while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

e commerce organisation | e commerce structure | e-commerce system | e-commerce systems
systèmes de commerce électronique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Removing this VAT exemption has been strongly requested by European e-commerce organisations, while other OECD members have taken or are about to take similar measures.
La suppression de cette exonération de TVA était vivement souhaitée par les organisations européennes de commerce électronique et il est à noter que d'autres membres de l'OCDE ont déjà pris ou sont sur le point de prendre des mesures similaires.

Evidence can be found in the legal status, own registration at the chamber of commerce, organisation charts, reports from the mother organisation, own writing papers,
Pour le prouver, elle peut faire état de son statut juridique, de son enregistrement auprès de la chambre de commerce, de son organigramme, de rapports de la maison-mère, de son papier à lettres,

It should be empowered to develop contacts and enter into administrative arrangements with the supervisory authorities and administrations of third countries and with international organisations, while coordinating with EBA and while fully respecting the existing roles and respective competences of the Member States and the institutions of the Union.
Elle devrait être habilitée à établir des contacts et à conclure des accords administratifs avec les autorités de surveillance et les administrations de pays tiers et avec des organisations internationales, tout en se coordonnant avec l’ABE et en respectant pleinement les rôles actuels et les compétences respectives des États membres et des institutions de l’Union.

Recognition should furthermore take into account the differences in legal status and corporate structure of recognised organisations while continuing to ensure uniform application of the minimum criteria laid down in this Regulation and the effectiveness of the Community controls.
L'agrément devrait en outre tenir compte de la diversité des statuts juridiques et de la structure des organismes agréés, tout en continuant à garantir l'application uniforme des critères minimaux fixés par le présent règlement et l'efficacité des contrôles communautaires.

respect for the autonomy of sports organisations, while ensuring adequate support for these organisations at Member State level,
le respect de l'autonomie des organisations sportives, mais aussi le maintien d'un soutien suffisant en faveur de ces organisations au niveau des États membres,

There are also fears that the new orientations will discourage small (but not necessarily incompetent) organisations while favouring highly-professionalised and well-organised competitors, regardless of which has the better ideas.
Des craintes existent aussi concernant le fait que les nouvelles orientations décourageront les petites organisations (qui ne sont pas nécessairement incompétentes) et avantageront les concurrents très professionnalisés et bien organisés, indépendamment de la qualité des idées émises par les uns et par les autres.

Support should continue to be granted for processing and to ensure the survival of small farms, ensure a regular supply to the processing industry and reinforce the role of producer organisations while opening the way in the medium term to improved profitability and, if appropriate, the marketing of fresh produce.
Il y a lieu de continuer à soutenir l'activité de transformation, de veiller à la pérennisation des petites exploitations, de sécuriser l'approvisionnement de l'outil industriel, de renforcer le rôle des organisations de producteurs, tout en permettant à moyen terme l'orientation de la production vers une meilleure valorisation et, le cas échéant, vers le marché du frais.